Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement BESTT/ACCORD BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert international N° 001/MPI/2022
02 octobre 2023
DECISION N° 037-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours de l’entreprise LA CENTRALE DES TRAVAUX contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/DAF/PRMP
02 octobre 2023
DECISION N° 036-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours de l’entreprise Y-BTP et du groupement GBR / STONE BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 003/TRAV/REAL/AGUOS/RT/UE/CH1/20
29 septembre 2023
DECISION N° 035-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement BESTT/ACCORD BTP SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 16/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/DlSEM/2023
29 septembre 2023
Décision N° 034-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 059/20231MEHV/CAB/PRMP
22 septembre 2023
Décision N° 033-2023/ARCOP/CRD
Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP
Du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités évoquées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N° 002/2021/D-CHU SOICPA PRMP
08 mai 2023
Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés publics de la commune YOTO 3
08 juin 2023
Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux incidents survenus lors de la séance d’ouverture des offres dans le cadre de l’appel d’offres international N° 151/2023/SPEAU/DG/PRMP/CP/CGMP
08 juin 2023
Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD
du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM).
08 juin 2023
Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD
du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP
11 mai 2023
Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD
du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame
