Résultats d’investigations

Les resultats des investigations des dénonciations

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 015-2023/ARCOP/CRD du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités évoquées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N° 002/2021/D-CHU SOICPA PRMP

17 heures ago

Délibération N° 015-2023/ARCOP/CRD du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés publics de la commune YOTO 3.

17 heures ago

Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux incidents survenus lors de la séance d’ouverture des offres dans le cadre de l’appel d’offres international N° 151/2023/SPEAU/DG/PRMP/CP/CGMP

17 heures ago

Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM).

17 heures ago

Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP

4 semaines ago

Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame

4 semaines ago

Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 009-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH.

4 semaines ago

Délibération N° 009-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 008-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux Publics dans le cadre de l’appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP.

4 semaines ago

Délibération N° 008-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 007-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué de crédits

4 semaines ago

Délibération N° 007-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2023

Délibération N° 006-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP

4 semaines ago

Délibération N° 006-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le

Résultats d’investigations

Délibération N° 015-2023/ARCOP/CRD du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités évoquées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N° 002/2021/D-CHU SOICPA PRMP

Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés publics de la commune YOTO 3.

Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux incidents survenus lors de la séance d’ouverture des offres dans le cadre de l’appel d’offres international N° 151/2023/SPEAU/DG/PRMP/CP/CGMP

Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM).

Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP

Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame

Délibération N° 009-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH.

Délibération N° 006-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP

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