DECISION N° 068 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2012/ARMP/CRD du 26 décembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ITC AUTOMOBILES SARL contestant les résultats de l’appel d’offres international AOI N° 001/2012/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 16 juillet 2012 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’acquisition de matériels roulants au profit de l’ICAT, de l’ITRA et du PPAAO TOGO (Lots N°2&3). TELECHARGER