# ARCOP > Avec l'ARCOP on avance dans la transparence ## Posts - [L’ARCOP vulgarise les nouveaux dossiers-types de passation des marchés publics](https://arcop.tg/larcop-vulgarise-les-nouveaux-dossiers-types-de-passation-des-marches-publics/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a officiellement lancé, le vendredi 28 novembre 2025 à Lomé, la vulgarisation des nouveaux dossiers-types de passation des marchés publics, adoptés par son Conseil de Régulation en avril 2025. Ce lancement s’est déroulé en présence de Monsieur Aftar Touré Morou, Directeur général p. i. de l’ARCOP, du Directeur national du contrôle de la commande publique, Monsieur Rassidi SOUMAILA, des Personnes responsables des marchés publics (PRMP) ainsi que des représentants du secteur privé et de la société civile. L’ARCOP a, en effet, engagé depuis 2023 un travail d’actualisation des dossiers types et de […] - [Atelier sous régional sur le cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé (PPP) au sein de l'UEMOA](https://arcop.tg/atelier-sous-regional-sur-le-cadre-juridique-et-institutionnel-des-partenariats-public-prive-ppp-au-sein-de-luemoa/): La Commission de l’ Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a organisé, du 19 au 21 novembre 2025, un atelier sous-régional sur le cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé (PPP) à Dakar, en collaboration avec Expertise France. Les travaux ont réuni les représentants des Unités PPP nationales, des ministères sectoriels, des Autorités de régulation de la commande publique (ARCOP) des Etats membres, de la Commission de l’UEMOA ainsi que des partenaires techniques et financiers, notamment l’Agence Française de Développement (AFD), Expertise France, la Société Financière Internationale (SFI) et les cabinets EY Société d’Avocats et IP3 Conseil. L’atelier a permis […] - [Session de formation sur les nouvelles procédures de passation des marchés de la BOAD](https://arcop.tg/session-de-formation-sur-les-nouvelles-procedures-de-passation-des-marches-de-la-boad/): Ouverture ce lundi 24 novembre 2025 à Lomé d’une session de formation consacrée aux nouvelles politiques et procédures de passation des marchés de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Durant cinq jours, les participants seront outillés sur les nouvelles procédures de la BOAD en matière de passation des marchés, inspirées des bonnes pratiques et standards internationaux ainsi que des directives communautaires en vigueur dans l’espace UEMOA. Les échanges vont également porter, entre autres, sur les nouveaux dossiers-types d’appels d’offres, les canevas actualisés et les politiques de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption. Le Directeur général […] - [La 5ème Assemblée générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) s’est tenue au Zimbabwe](https://arcop.tg/la-5eme-assemblee-generale-du-reseau-africain-de-la-commande-publique-racop-sest-tenue-au-zimbabwe/): La cinquième Assemblée générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) s’est tenue du 11 au 14 novembre 2025 à Victoria Falls, au Zimbabwe, sur le thème : « Transformer la commande publique en Afrique grâce à l’innovation, l’inclusion, la durabilité et la collaboration régionale ». La rencontre a été officiellement ouverte par le Vice-président du Zimbabwe, Dr Constantino Chiwenga, en présence d’experts de la commande publique, des représentants des Etats africains membres ainsi que de partenaires techniques et financiers internationaux. Les échanges ont porté sur les principaux défis du secteur de la commande publique au niveau continental et […] - [L’ARCOP forme les agents de l’INAM sur la gestion des marchés publics](https://arcop.tg/larcop-forme-les-agents-de-linam-sur-la-gestion-des-marches-publics/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, du 27 au 31 octobre 2025, une session de formation au profit des membres des nouveaux organes de gestion des marchés publics de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), à la suite d’une sollicitation de cette institution. Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de maitriser le montage des dossiers, les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics. Au cours des travaux, la personne responsable des marchés publics (PRMP), les membres de la cellule de gestion des marchés publics (CGeMAP) ainsi que ceux de la commission […] - [Marchés publics : de nouveaux dossiers types disponibles](https://arcop.tg/marches-publics-de-nouveaux-dossiers-types-disponibles/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) met à la disposition des acteurs de la commande publique les nouveaux dossiers types et modèles de documents conformes à la loi de 2021 relative aux marchés publics. En effet, la relecture des textes de la commande publique a engendré l’adoption de nouveaux textes, rendant nécessaire l’actualisation des dossiers types existants et autres documents de passation de marchés publics. Avant leur adoption en avril 2025 par le Conseil de régulation (CR) de l’ARCOP, lesdits documents ont subi différentes phases de validation technique par les acteurs de la commande publique. Les nouveaux dossiers […] - [Le Togo s’engage dans la passation électronique des marchés publics](https://arcop.tg/le-togo-sengage-dans-la-passation-electronique-des-marches-publics/): Le gouvernement togolais poursuit la réforme du secteur de la commande publique. La dernière action en date concerne la digitalisation du système de passation des marchés publics, également connu sous le vocable de e-GP (pour les processus d’achat public), avec l’appui de la Banque mondiale, à travers le Programme de Modernisation de l’Administration Publique pour la Délivrance des Services (PMADS). Cet important projet de gestion électronique des procédures de passation des marchés publics a réuni les différentes parties prenantes lors d’un atelier technique préparatoire tenu du 30 septembre au 1er octobre 2025, au siège de l’Autorité de régulation de la […] - [L’ARCOP forme les autorités contractantes sur la transparence et la prévention de la corruption dans les marchés publics](https://arcop.tg/larcop-forme-les-autorites-contractantes-sur-la-transparence-et-la-prevention-de-la-corruption-dans-les-marches-publics/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a lancé, ce mardi 08 juillet 2025 à Lomé, une formation à l’intention des représentants de 25 autorités contractantes, grosses consommatrices de crédits, sur la « transparence et la prévention des risques de corruption dans la passation des marchés publics ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur général pi de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU, en présence de Madame Epiphanie HOUMEY, représentant la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Togo et de Monsieur Dossouvi AKOHIN, représentant le Directeur national du contrôle de la commande publique. […] - [Lutte contre la corruption dans la commande publique : des magistrats et des auxiliaires de justice renforcent leurs capacités](https://arcop.tg/lutte-contre-la-corruption-dans-la-commande-publique-des-magistrats-et-des-auxiliaires-de-justice-renforcent-leurs-capacites/): Une soixantaine d’acteurs du monde judiciaire composés de magistrats et d’auxiliaires de justice, relevant des juridictions de Lomé, d’Aného, de Kpalimé et d’Atakpamé, ont participé le lundi 23 juin 2025, à Lomé à un atelier de formation sur le thème  « dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique au Togo », organisé par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). La rencontre a été ouverte par Monsieur Kokouvi MAWUNOU, représentant le Ministre de la justice et de la Législation, en présence de […] - [L’ARCOP a entretenu les TPME à l’occasion du « Petit-déjeuner du Patronat »](https://arcop.tg/larcop-a-entretenu-les-tpme-a-loccasion-du-petit-dejeuner-du-patronat/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a animé, ce jeudi 8 mai 2025, une séance de sensibilisation avec les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) sur le thème : « Mieux comprendre les procédures de passation des marchés publics pour une meilleure compétitivité des TPME », dans le cadre de la troisième édition du « Petit-déjeuner du Patronat », organisé chaque mois au siège du Conseil National du Patronat du Togo (CNP-Togo). Conscient du rôle et des missions de l’ARCOP dans le système de la commande publique au Togo, le CNP-Togo a sollicité la participation de ses experts pour […] - [Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement du Chef de projet pour la mise en œuvre d'un système de passation électronique des marchés publics (E-GP) au Togo](https://arcop.tg/appel-a-manifestation-dinteret-pour-le-recrutement-du-chef-de-projet-pour-la-mise-en-oeuvre-dun-systeme-de-passation-electronique-des-marches-publics-e-gp-au-togo/): APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN INDIVIDUEL) Recrutement du Chef de projet pour la mise en œuvre d’un système de passation électronique des marchés publics (E-GP) au Togo AMI N°006/2025/MRSPTDS-PMADS/PRMP 1. Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), pour financer le coût du Projet de Modernisation de l’Administration Publique pour la Délivrance des Services (PMADS) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat de service consultant relatif au Recrutement du Chef de projet pour la mise […] - [L’ARCOP recrute un Gestionnaire comptable, un Informaticien et un Juriste](https://arcop.tg/larcop-recrute-un-gestionnaire-comptable-un-informaticien-et-un-juriste/): L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), recrute pour l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), du personnel immédiatement disponible, compétent, engagé, rigoureux, organisé et capable de travailler sous pression. La description de postes peut être visualisée sur les sites internet ci-après : www.anpetogo.org, www.cdiscussion.com, www.jobrelais.com,  www.lucreatif.com et https://arcop.tg. Si vos aspirations professionnelles et personnelles répondent à cette description de postes, faites-nous parvenir votre dossier de candidature constitué comme suit : Dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent comprendre : Les modalités de recrutement à ces postes sont les suivantes : Modalités de recrutement L’ANPE se réserve le droit de donner une suite ou […] - [1er mai 2025 : l’ARCOP rend hommage à ses agents](https://arcop.tg/1er-mai-2025-larcop-rend-hommage-a-ses-agents/): Le personnel de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a célébré, dans une ambiance conviviale et joyeuse, la fête du Travail, le 1er mai 2025. Cette journée festive a réuni les membres du Conseil de régulation ainsi que l’ensemble du personnel de la direction générale de l’institution, dans une atmosphère d’euphorie partagée, car, comme le dit l’adage : « après le travail, c’est l’indépendance ». Le 1er mai 1886, une grève générale éclatait à Chicago, marquant le début d’un mouvement mondial en faveur de meilleures conditions de travail. Depuis lors, le 1er mai est devenu la Journée internationale […] - [Avis d'appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement des cabinets pour la réalisation de l'audit de conformité des marchés publics passés en 2024 et de l'audit technique des ouvrages qui sont réalisés par marchés publics entre 2020 et 2024](https://arcop.tg/appel-a-manifestation-dinteret-pour-le-recrutement-dun-consultant-cabinet-charge-de-la-realisation-de-laudit-technique-et-financier-des-marches-de-la-commande/): Cliquez sur le lien suivant pour lire l’AMI https://arcop.tg/wp-content/uploads/2025/04/AMI-AUDIT-2024.pdf - [Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant – cabinet chargé de la réalisation d'une étude de réingénierie du e-procurement notamment la simplification des processus en vue de la digitalisation](https://arcop.tg/appel-a-manifestation-dinteret-pour-le-recrutement-dun-consultant-cabinet-charge-de-la-realisation-dune-etude-de-reingenierie-du-e-procurement-notamment-la-simplification/): Cliquez sur le lien suivant pour lire l’AMI https://arcop.tg/wp-content/uploads/2025/05/AMI-Reingenerie.pdf - [Le conseil régional central veut se doter des organes internes de gestion de la commande publique](https://arcop.tg/le-conseil-regional-central-veut-se-doter-des-organes-internes-de-gestion-de-la-commande-publique/): Faisant suite à sa demande, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a sensibilisé les élus du Conseil régional central et son personnel d’appui sur les mécanismes de la commande publique le mercredi 16 avril 2025, à Sokodé au siège dudit Conseil. La rencontre qui a été présidée par Monsieur Mashould Yerima AMADOU, vice-président du Conseil régional central, a permis de baliser la voie à la mise en place des organes internes de gestion des marchés publics du Conseil régional central. Au Togo, le processus de décentralisation s’est poursuivi avec l’élection des conseillers régionaux. Ces nouvelles autorités contractantes doivent […] - [Avis d’appel a manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration de la stratégie de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique sur une période de 5 ans.](https://arcop.tg/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-pour-le-recrutement-dun-consultant-charge-de-lelaboration-de-la-strategie-de-renforcement-des-capacites-des-acteurs-de-la-comma/): Cliquez ici pour lire l’AMI https://arcop.tg/wp-content/uploads/2025/03/STRATEGIE-DE-RENFORCEMENT-DES-CAPACITES-AMI.pdf - [Sensibilisation des Élus du Conseil Régional maritime sur l’environnement des marchés publics](https://arcop.tg/sensibilisation-des-elus-du-conseil-regional-maritime-sur-lenvironnement-des-marches-publics/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a sensibilisé les élus du Conseil Régional Maritime ce mardi 25 mars 2025 à Tsévié, au siège du Conseil régional. Cette activité, qui s’est tenue dans le cadre de la première session ordinaire de l’année 2025 de cette assemblée régionale, a rassemblé une cinquantaine de participants, composée d’élus régionaux et de membres du personnel. Conformément à la loi relative à la commande publique au Togo, toutes les entités qui gèrent des fonds publics doivent se doter d’organes internes de gestion des marchés publics et assurer leurs acquisitions en stricte conformité avec le […] - [Journée Internationale des Droits des Femmes : une causerie-débat a marqué l’évènement à l'ARCOP](https://arcop.tg/journee-internationale-des-droits-des-femmes-une-causerie-debat-a-marque-levenement-a-larcop/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a marqué la Journée internationale des droits des femmes en organisant, le 10 mars 2025, une causerie-débat à son siège, autour du thème : « Femme : comment bâtir une solide carrière professionnelle ». Cet événement s’est tenu en présence de Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général de l’ARCOP, et de l’ensemble du personnel de l’ARCOP. La conférence débat était animée par Madame Maryse ADOTEVI, expert-comptable et actuellement Directrice générale du bureau togolais du cabinet d’expertise comptable Deloitte. Elle a partagé avec ses consœurs de l’ARCOP son parcours professionnel inspirant et sa […] - [L'ARCOP lance une formation sur les pratiques d'audit des marchés publics](https://arcop.tg/larcop-lance-une-formation-sur-les-pratiques-daudit-des-marches-publics/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a lancé ce lundi 24 février 2025 une formation à l’intention des représentants des corps de contrôle de l’État (Cour des comptes, Inspection générale d’État, Inspection générale des finances, Inspection générale du Trésor) et ceux des autorités contractantes (AC) sur les pratiques d’audit en matière de passation des marchés publics. Ce renforcement de capacité vise à outiller les participants sur les méthodologies d’audit des marchés publics, les risques liés à la préparation et à la mise en œuvre des marchés publics et à améliorer la gestion et l’archivage des documents liés aux […] - [L’ARCOP sensibilise les membres de la CNDH sur la bonne gestion des marchés publics](https://arcop.tg/larcop-sensibilise-les-membres-de-la-cndh-sur-la-bonne-gestion-des-marches-publics/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a mené, ce vendredi 21 février 2025, une séance de sensibilisation à l’endroit des membres et du personnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur le nouveau cadre de gestion des marchés publics, en présence de Me Ohini Kwao SANVEE, Président de la CNDH, du Directeur Général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Monsieur Aftar Touré MOROU et d’autres cadres de l’ARCOP. Cette rencontre, initiée à la demande de la CNDH, a permis d’informer les membres et le personnel de cette institution sur la […] - [𝐎𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐯𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡é𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟒](https://arcop.tg/%f0%9d%90%8e%f0%9d%90%ae%f0%9d%90%af%f0%9d%90%9e%f0%9d%90%ab%f0%9d%90%ad%f0%9d%90%ae%f0%9d%90%ab%f0%9d%90%9e-%f0%9d%90%9d%f0%9d%90%9e-%f0%9d%90%a5%f0%9d%90%9a-%f0%9d%90%ab%f0%9d%90%9e%f0%9d%90%af/): Ce lundi 10 février 2025, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a lancé, à Lomé, la revue annuelle des marchés publics passés en 2024 au Togo. Une occasion pour faire le point sur l’exécution des plans prévisionnels de passation des marchés publics des différentes autorités contractantes (AC), analyser l’intégration des données dans l’outil de suivi des marchés publics du Togo (OSMAPT) et identifier les défis à relever pour une gestion plus efficace des marchés publics. Deux sessions de deux jours sont prévues, réunissant 140 participants issus de 70 autorités contractantes (ministères, sociétés d’état, communes), des cadres de l’ARCOP […] - [PMADS : l’ARCOP renforce les capacités des personnes en charge des marchés publics des structures bénéficiaires](https://arcop.tg/pmapds-larcop-renforce-les-capacites-des-personnes-en-charge-des-marches-publics-des-structures-beneficiaires/): Dans le cadre du Programme de Modernisation de l’Administration Publique pour la Délivrance des Services au Togo (PMADS), l’ARCOP a lancé ce lundi 03 février 2025 à Davié, en collaboration avec le Ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social, une session de formation à l’endroit des représentants des autorités contractantes (ministères, institutions de la République, sociétés d’Etat, collectivités locales) impliquées dans ledit programme. La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence, du Directeur général pi de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU et du Coordonnateur du PMADS, Monsieur Efanam k. SOGBO. Durant les sessions, les […] - [Visite d'échanges de la HAUQUE à l'ARCOP : Renforcement des synergies pour une commande publique de qualité](https://arcop.tg/renforcement-des-synergies-pour-une-commande-publique-de-qualite/): Une délégation de la Haute autorité de la qualité et de l’environnement (HAUQUE), conduite par Monsieur Koffi LAKOUSSAN, Directeur Général du Comité Togolais d’Agrément (COTAG), représentant le Président de la HAUQUE, a été reçue en visite d’échanges par le Directeur Général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Monsieur Aftar Touré MOROU, ce mardi 21 janvier 2025. Cette visite d’échanges s’inscrit dans le cadre d’une collaboration pour garantir la conformité aux normes des produits objets de la commande publique au Togo. Au cœur des discussions : ✅ La qualité des biens et services dans le cadre […] - [Lutte contre la corruption au Togo : l’ARCOP présente la situation des investigations et enquêtes dans les marchés publics](https://arcop.tg/lutte-contre-la-corruption-au-togo-larcop-presente-le-rapport-des-investigations-et-enquetes-dans-les-marches-publics/): Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé ce mercredi 11 décembre 2024, à Lomé un atelier pour présenter la situation des investigations et enquêtes menées sur les irrégularités dans la gestion des marchés publics au Togo. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général par intérim de l’ARCOP, en présence de Monsieur Kimelabalou ABA, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA), de Monsieur Ayéba KPANGO, représentant du Directeur national […] - [Journée internationale de lutte contre la corruption: l'ARCOP organise un atelier](https://arcop.tg/arcop-celebre-la-journee-internationale-de-lutte-contre-la-corruption/): Le monde entier célèbre ce 9 décembre 2024 la journée internationale de lutte contre la corruption placée sous le thème : « s’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ». La corruption dans la passation des marchés publics est un problème majeur qui occasionne des pertes économiques significatives. Au Togo, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour marquer cette journée, organise, en différé le mercredi 11 décembre 2024 à Lomé, un atelier de présentation du rapport des investigations et enquêtes menées par l’ARCOP sur les irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics au sein des […] - [Les jeunes et femmes entrepreneurs se forment sur les marchés publics](https://arcop.tg/les-jeunes-et-femmes-entrepreneurs-se-forment-sur-les-marches-publics/): Depuis 2018, le Chef de l’Etat, SEM Faure GNASSINGBE a institué une mesure salutaire qui consiste à réserver un quota de 25 % de marchés publics aux jeunes et femmes entrepreneurs. Pour ce faire, et comme les années précédentes, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de lancer ce jeudi 21 novembre 2024, à Lomé, une formation à l’endroit des jeunes et femmes entrepreneurs sur « l’environnement des marchés publics et la préparation des offres ». Cette année, ce programme de formation est élargi aux personnes en situation de handicap disposant d’une entreprise, conformément aux prescriptions des textes […] - [4ème Assemblée Générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) à Kigali](https://arcop.tg/4eme-assemblee-generale-du-reseau-africain-de-la-commande-publique-racop-a-kigali/): Les experts africains de la commande publique ont pris part à la 4ème   Assemblée générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP), tenue à Kigali au Rwanda, du 12 au 14 novembre 2024, sous le thème « Les marchés publics durables pour la résilience économique de l’Afrique ». La délégation togolaise a été conduite par Monsieur Aftar Touré MOROU, Directeur général pi de l’Autorité de régulation de la commande publique du Togo (ARCOP-Togo), Secrétaire technique du RACOP. Cette grande rencontre a été essentiellement marquée par l’élection d’un nouveau président dudit réseau, en la personne de Monsieur Claver RUSWA, Directeur général […] - [L'ARCOP recrute un juriste et un assistant de direction](https://arcop.tg/larcop-recrute-un-juriste-et-un-assistant-de-direction/): L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), recrute pour l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), du personnel immédiatement disponible, compétent, engagé, rigoureux, organisé et capable de travailler sous pression. La description de postes peut être visualisée sur les sites internet ci-après : www.anpetogo.org, www.l-frii.com, www.cdiscussion.com, www.jobrelais.com,  www.lucreatif.com et https://arcop.tg. Si vos aspirations professionnelles et personnelles répondent à cette description de postes, faites-nous parvenir votre dossier de candidature constitué comme suit : Dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent comprendre : Les modalités de recrutement à ces postes sont les suivantes : Modalités de recrutement L’ANPE se réserve le droit de donner une suite […] - [L’ARCOP lance officiellement la mission d’audit des marchés publics de 2023](https://arcop.tg/larcop-lance-officiellement-la-mission-daudit-des-marches-publics-de-2023/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a lancé ce jeudi 5 septembre 2024 à Lomé, lors d’une réunion de cadrage, la mission d’audit des marchés publics passés en 2023, en présence du Directeur général par intérim de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU, des représentants du Cabinet SYNEX retenu pour la mission, des PRMP et des points focaux des 26 autorités contractantes (AC) retenus pour cet audit. Cette réunion de cadrage a permis au cabinet mandaté pour la mission de présenter aux représentants des AC présents, le chronogramme de la mission, la méthodologie de l’audit, les différents outils qui […] - [ARCOP et HAPLUCIA prônent zéro corruption dans la gestion de la commande publique](https://arcop.tg/arcop-et-haplucia-pronent-zero-corruption-dans-la-gestion-de-la-commande-publique/): La Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) en collaboration avec l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a démarré, le 26 août 2024 à Lomé, le renforcement de capacités des membres des organes de gestion de la commande publique sur la prévention et la lutte contre la corruption. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Directeur Général par intérim de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU, et du Président de la HAPLUCIA, Monsieur Kimelabalou ABA. Cette formation est placée sous le thème : « Rôle et responsabilités des membres des organes de […] - [L'ARCOP renforce les capacités des membres des organes de gestion des marchés publics de la CCIT](https://arcop.tg/larcop-renforce-les-capacites-des-membres-des-organes-de-gestion-des-marches-publics-de-la-ccit/): Les nouveaux membres des organes de gestions et de contrôle des marchés publics ainsi que des représentants des services techniques de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) se forment sur les procédures de passation et le contrôle de régularité des marchés publics, du 12 au 19 août 2024, à Lomé.   Ce renforcement de capacités facilité par les experts du Bassin national de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) va permettre d’expliquer aux participants les règles qui régissent la commande publique, les différentes étapes du processus d’acquisition publique, les techniques et outils de contrôle interne de régularité des procédures […] - [L’ARCOP et le PNUD renforcent les capacités des femmes entrepreneurs](https://arcop.tg/larcop-et-le-pnud-renforcent-les-capacites-des-femmes-entrepreneurs/): L’Autorité de régulation de la commande Publique (ARCOP) et le Programme des Nations unies pour le Développement au Togo (PNUD-Togo), en collaboration, ont lancé ce lundi 12 août 2024 à Lomé, une formation à l’endroit des femmes entrepreneurs sur l’autonomisation des femmes et les procédures de passation des marchés publics. Cet atelier rassemble une soixantaine de femmes entrepreneurs et vise à les initier aux principes de base de la commande publique et à leur donner des connaissances pratiques qui leur permettront de maîtriser les procédures de passation des marchés publics nationales et celles du PNUD. Au Togo, le gouvernement s’est […] - [La délivrance de l’attestation de paiement de la redevance de régulation par l’ARCOP : ce qu’il faut retenir](https://arcop.tg/la-delivrance-de-lattestation-de-paiement-de-la-redevance-de-regulation-par-larcop-ce-quil-faut-retenir/): L’attestation de paiement de la redevance de régulation est un document délivré à un opérateur économique pour justifier que ce dernier est en règle vis-à-vis de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). En effet, pour participer aux appels à concurrence, les textes de la commande publique font obligation aux soumissionnaires de prouver qu’ils se sont acquittés de la redevance de régulation des marchés publics remportés et exécutés antérieurement. Le document délivré par l’ARCOP certifie que l’opérateur économique est en règle et, par conséquent, peut valablement participer à l’appel à concurrence. Selon l’article 2 du Décret N° 2022-092/PR du […] - [Comment vérifier l’authenticité des attestations de paiement de la redevance de régulation digitalisées ?](https://arcop.tg/comment-verifier-lauthenticite-des-attestations-de-paiement-de-la-redevance-de-regulation-digitalisees/): Les choses se précisent pour l’opérationnalisation de la gestion digitalisée de l’attestation de paiement de la redevance de régulation au Togo.  L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé ce mardi 30 juillet 2024 une réunion d’information en ligne avec les autorités contractantes (AC) sur la procédure à suivre pour détecter une fausse attestation de paiement de la redevance de régulation via l’application conçue spécialement à cet effet, dénommée « PASSE -TOGO ». Pour soumettre leurs offres en réponse aux dossiers d’appel à concurrence, les opérateurs économiques ont l’obligation d’y faire figurer l’attestation de paiement de la redevance […] - [L’UEMOA s’investit dans la digitalisation des procédures de passation des marchés publics dans ses Etats membres](https://arcop.tg/luemoa-sinvestit-dans-la-digitalisation-des-procedures-de-passation-des-marches-publics-dans-ses-etats-membres/): L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a organisé les 02 et 03 juillet 2024, par visioconférence, un atelier régional de formation et de sensibilisation sur la dématérialisation des marchés publics, dans ses huit (08) Etats membres.  Cette rencontre a permis d’outiller les acteurs nationaux de la commande publique sur le montage et la conduite d’un projet national de dématérialisation de la commande publique. Il a également été question de recenser les difficultés rencontrées par les différents Etats membres dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets nationaux de digitalisation des marchés publics, que ce soit à […] - [Les demandes d’attestations de paiement de la redevance de régulation se feront bientôt en ligne](https://arcop.tg/les-demandes-dattestations-de-paiement-de-la-redevance-de-regulation-se-feront-bientot-en-ligne/): La plateforme de gestion des demandes d’attestations de paiement de la redevance de régulation sera bientôt opérationnelle et accessible via le site officiel de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Les entreprises pourront y créer un compte sécurisé à partir duquel seront soumises leurs demandes puis pourront suivre l’avancement de celles-ci en temps réel et être informées si l’attestation est établie. Dans un monde où la transformation digitale devient une nécessité pour les institutions publiques, l’ARCOP ne se dérobe pas à la règle. L’institution met les bouchées doubles pour dématérialiser ses services, notamment la demande des attestations de […] - [17,1% des marchés publics approuvés au premier trimestre 2024 au Togo](https://arcop.tg/171-des-marches-publics-approuves-au-premier-trimestre-2024-au-togo/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé du 21 au 27 mai la revue des marchés publics passés au cours du premier trimestre de l’année 2024, en visioconférence. Il s’est agi, au cours de cette revue, pour les participants d’apprécier le niveau d’exécution des plans prévisionnels de passation des marchés publics (PPM) des autorités contractantes et le niveau d’intégration des données relatives aux marchés publics dans l’Outil de suivi des marchés publics du Togo (OSMAPT). Ce fut également l’occasion de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière de gestion des marchés publics. Les participants ont, […] - [Reprise des formations sur la gestion des marchés publics à l'ARCOP](https://arcop.tg/reprise-des-formations-sur-la-gestion-des-marches-publics-a-larcop/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a démarré ce lundi 6 mai 2024, une série de formations à l’endroit des membres des cellules de gestion et de contrôle des marchés publics, ainsi que des agents des services techniques impliqués dans la gestion des marchés publics au sein des autorités contractantes. Ce renforcement de capacité entamé ce jour, vise à relever et à maintenir la performance des cadres en charge des marchés publics au sein des autorités contractantes et à leur permettre de se familiariser avec les innovations relatives aux marchés publics, ceci pour contribuer à l’assainissement et à […] - [Le personnel de l’ARCOP a célébré le 1er mai, la fête du Travail](https://arcop.tg/le-personnel-de-larcop-a-celebre-le-1er-mai-la-fete-du-travail/): Le personnel de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a célébré ce 1er  mai 2024 la Journée internationale du Travail dans une atmosphère joyeuse et festive. L’enthousiasme des agents était palpable en ce jour festif qui a vu la participation des membres du Conseil de Régulation. Le représentant du directeur général, Monsieur Elom Kwami AZIADEKEY, a relayé les félicitations et remerciements du directeur général à tous les travailleurs de l’ARCOP pour leur dévouement et leur sens du devoir. Il a souligné l’importance de maintenir une discipline et une rigueur constantes pour atteindre l’excellence, même lorsque la motivation peut […] - [Célébration de la journée internationale des droits des femmes : l’ARCOP solidaire des personnes handicapées visuelles](https://arcop.tg/celebration-de-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes-larcop-solidaire-des-personnes-handicapees-visuelles/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé plusieurs activités ce 08 mars pour mettre en lumière les femmes dans la société. L’événement a été marqué par deux activités principales : une causerie-débat entre le personnel portant sur le thème de l’édition 2024 :« Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme » ainsi que la remise de vivres au Centre d’Enseignement Spécialisé pour Aveugles (CESA) de Kodomé, à Lomé. La causerie-débat a permis aux agents de l’ARCOP de partager leurs expériences personnelles, discuter des défis que les femmes doivent relever, ainsi que des stratégies pour surmonter […] - [Passation de charges à la tête du RACOP : le Rwanda aux commandes](https://arcop.tg/passation-de-charges-a-la-tete-du-racop-le-rwanda-aux-commandes/): Le Comité Exécutif du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) tient les 7 et 8 mars 2024 à Kigali (Rwanda) une réunion pour procéder à la passation de charges de la Présidence tournante du RACOP, entre la Côte d’Ivoire et le Rwanda. Outre la passation de charges, la rencontre sera aussi marquée par une Assemblée Générale Extraordinaire en ligne pour approuver les documents et propositions du Secrétariat Technique soumis à l’adoption lors de la troisième Assemblée générale tenue à Abidjan, ainsi que pour adopter le budget 2024 du RACOP pour le bon fonctionnement du réseau. Pour rappel, le choix […] - [Première revue des PPM de l’année 2024](https://arcop.tg/premiere-revue-des-ppm-de-lannee-2024/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, en collaboration avec la Direction nationale de contrôle de la commande publique (DNCCP), une revue des marchés publics de cette année 2024. Cette première revue de l’année 2024 a permis de faire le bilan de l’exécution des plans prévisionnels de passation des marchés publics des différentes autorités contractantes au cours de l’année 2023. Il est, en effet, prévu d’organiser en 2024,- quatre (O4) revues, dont une annuelle et trois trimestrielles pour apprécier le niveau d’exécution des plans prévisionnels de passation des marchés publics de l’ensemble des autorités contractantes , apprécier […] - [SELECTION DES DOSSIERS POUR LE MASTER EN COMMANDE PUBLIQUE](https://arcop.tg/selection-des-dossiers-pour-le-master-en-commande-publique/): COMMUNIQUE SPECIALITE: MARCHES PUBLICS SPECIALITE: PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES (PPP) - [COMMUNIQUE DE L’ARCOP](https://arcop.tg/communique-de-larcop/): COMMUNIQUE DE L’ARCOP Un site web supposé être celui de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) en version anglaise est utilisé par des individus qui entrent en contact avec des sociétés étrangères afin de leur commander divers articles au nom du gouvernement togolais. Ces arnaqueurs qui opèrent sous la coordination d’un individu nommé Comrad Koami ADOKO utilisent le site https://ppra-tg.org qu’ils ont pris soin de remplir avec des informations dont certaines sont tirées du site officiel de l’ARCOP. L’Autorité de régulation de la commande publique invite tous ses partenaires à la vigilance et met en garde les personnes qui […] - [L’ARCOP échange avec les PRMP sur l’archivage des documents liés aux marchés publics](https://arcop.tg/elementor-9964/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé le 27 novembre 2023 une journée d’échanges et de partage avec les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) sur l’archivage des documents liés aux marchés publics. L’objectif assigné à cette rencontre est de partager avec les participants quelques pratiques d’archivage mises en œuvre pour conserver la documentation issue de la gestion des marchés publics. En effet, le code des marchés publics renferme, notamment en ses articles 103 et 104 des dispositions assez claires sur l’archivage des documents relatifs aux marchés publics et leur condition de conservation. Ainsi, l’article 103 dispose […] - [Le RACOP a organisé sa troisième assemblée générale à Abidjan](https://arcop.tg/le-racop-a-organise-sa-troisieme-assemblee-generale-a-abidjan/): La troisième assemblée générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP) s’est tenue du 13 au 16 novembre 2023 au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Les participants issus des 54 pays membres et leurs partenaires institutionnels ont planché sur la réforme du système de la commande publique en Afrique, à travers des réformes vigoureuses et les innovations technologiques. « L’amélioration des mécanismes de la commande publique constitue donc une véritable clé pour l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques », a situé le secrétaire général de la présidence de la République ivoirienne, Abdourahmane Cissé, à l’ouverture de l’AG. Tout […] - [Appel à Candidature pour le Master en Ingénierie de la commande publique](https://arcop.tg/appel-a-candidature-pour-le-master-en-ingenierie-de-la-commande-publique/) - [La 3eme assemblée générale du Réseau Africain de la Commande publique se tient du 13 au 16 novembre 2023 à Abidjan](https://arcop.tg/la-3eme-assemblee-generale-du-reseau-africain-de-la-commande-publique-se-tient-du-13-au-16-novembre-2023-a-abidjan/): La 3eme assemblée générale du Réseau Africain de la Commande publique se tient du 13 au 16 novembre 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire sur le thème « La commande publique pour le développement durable en Afrique ».Quelques 250 participants issus de plus de 54 pays africains membres et des organisations partenaires prennent part à cette rencontre. Le Togo qui assure le secrétariat technique du RACOP à travers l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) y est fortement représentée . - [AMI – Multinational – Consultant individuel pour la refonte et la mise en ligne du site web du Réseau africain de la commande publique (RACOP)](https://arcop.tg/ami-multinational-consultant-individuel-pour-la-refonte-et-la-mise-en-ligne-du-site-web-du-reseau-africain-de-la-commande-publique-racop/): OFFRE D’EMPLOI L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), recrute pour la direction générale de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique du personnel immédiatement disponible, compétent, engagé, rigoureux, organisé et capable de travailler sous pression. La description de postes peut être visualisée sur les sites internet ci-après : www.anpetogo.org, www.arcop.tg, www.l-frii.com, www.cdiscussion.com, www.togodailysnews.com  et www.lucreatif.com. Si vos aspirations professionnelles et personnelles répondent à cette description de postes, faites nous parvenir votre dossier de candidature constitué comme suit : Dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent comprendre : Une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’ANPE – Togo ; Un curriculum vitae détaillé daté et signé incluant les contacts de trois […] - [ANPE RECRUTE POUR L’ARCOP, Un Chargé de la formation, Un Chargé des appuis techniques, Un Chargé des statistiques et de suivi-évaluation et Un Assistant en communication](https://arcop.tg/anpe-recrute-pour-larcop-un-charge-de-la-formation-un-charge-des-appuis-techniques-un-charge-des-statistiques-et-de-suivi-evaluation-et-un-assistant-en-communication/): OFFRE D’EMPLOI L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), recrute pour la direction générale de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique du personnel immédiatement disponible, compétent, engagé, rigoureux, organisé et capable de travailler sous pression. La description de postes peut être visualisée sur les sites internet ci-après : www.anpetogo.org, www.arcop.tg, www.l-frii.com, www.cdiscussion.com, www.togodailysnews.com  et www.lucreatif.com. Si vos aspirations professionnelles et personnelles répondent à cette description de postes, faites nous parvenir votre dossier de candidature constitué comme suit : Dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent comprendre : Une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’ANPE – Togo ; Un curriculum vitae détaillé daté et signé incluant les contacts de trois […] - [La journée nationale du partenariat public privé](https://arcop.tg/la-journee-nationale-du-partenariat-public-prive/): La journée nationale du partenariat public privé a réuni le 5 septembre 2023 à Lomé, des membres du gouvernement, des représentants du secteur privé, des organisations patronales, des opérateurs économiques et d’autres acteurs importants. Cette journée a été lancée par le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé dans le but de créer un espace de dialogue franc et ouvert sur les défis économiques, ceci pour renforcer la confiance mutuelle entre le gouvernement et le secteur privé. Les deux parties reconnaissent l’importance de travailler ensemble de manière synergique pour résoudre les éventuelles divergences commerciales. En définitive, leur collaboration va favoriser un développement […] - [Les nouveaux textes de la commande publique ont été présentés aux Communes et aux autorités contractantes de l’intérieur du pays](https://arcop.tg/les-nouveaux-textes-de-la-commande-publique-ont-ete-presentes-aux-communes-et-aux-autorites-contractantes-de-linterieur-du-pays/): Les nouveaux textes qui régissent la commande publique ont été présentés aux Maires, aux Personnes responsables des marchés publics (PRMP), aux opérateurs économiques et aux acteurs de la société civile, aux cours des ateliers de dissémination organisés dans les chefs-lieux de région. Ces rencontres de dissémination se sont déroulées en deux phases ; d’abord, à Atakpamé pour la région des plateaux et à Tsévié pour la région maritime respectivement les 18 et 19 avril 2023. Elles se sont poursuivies les 03, 04 et 05 mai 2023 respectivement à Dapaong pour la région des Savanes, Kara pour la région de la Kara […] - [Un atelier national valide la politique nationale de la commande publique](https://arcop.tg/un-atelier-national-valide-la-politique-nationale-de-la-commande-publique/): Organisé par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) avec le soutien financier de la Banque mondiale et de l’Union Européenne à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE), l’atelier de validation de la politique nationale de la commande publique s’est tenue les 20 et 22 juin 2023 à l’hôtel du 2 Février à Lomé, Elle a réuni les acteurs de la commande publique, notamment les représentants des autorités contractantes, du secteur privé et de la société civile, ainsi que les responsables de l’ARCOP et de la DNCCP. La politique nationale de la commande publique est un […] - [Les représentants des communes se forment sur la gestion des marchés publics](https://arcop.tg/les-representants-des-communes-se-forment-sur-la-gestion-des-marches-publics/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) en collaboration avec la Direction nationale de la commande publique (DNCCP) une formation à l’intention des représentants des communes et des autorités contractantes de l’intérieur du pays sur le thème « Procédures de de gestion des marchés publics et montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence ». Cette formation permettra aux participants, d’une part, de renforcer leurs capacités sur l’utilisation des nouvelles règles de gestion du cycle des marchés publics, et d’autre part de maîtriser les techniques de montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence. Pour rappel, le Togo s’est doté il y […] - [L’ARCOP a célébré le 8 mars, la journée internationale des droits des femmes](https://arcop.tg/larcop-a-celebre-le-8-mars-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes/): La conférencière a dressé un réquisitoire dans lequel elle invite les gouvernements à aider les femmes à s’intéresser au numérique, notamment les femmes rurales. Elle a donné l’exemple des « e-villages » qui peuvent constituer une bonne alternative au problème de connectivité des zones rurales et offrir ainsi des opportunités aux ruraux. Elle a plaidé aussi pour une meilleure représentation des femmes dans les métiers en lien avec le digital. Elle s’est appuyée en cela sur  Elisabeth COLLER qui écrit dans son ouvrage, Les ouvriers du numérique, que « la tech est l’avenir de la femme et la femme est l’avenir de la tech ». […] - [Visite de courtoisie du Président de la HAPLUCIA à l’ARCOP](https://arcop.tg/visite-de-courtoisie-du-president-de-la-haplucia-a-larcop/): Une délégation de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA), conduite par son Président, Monsieur Kimelabalou ABA, a rendu une visite de courtoisie le 28 février 2023 à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette visite s’inscrit dans le cadre de la tournée de prise de contact que Monsieur Kimelabalou ABA a entrepris auprès des institutions de régulation et des corps de contrôle quelques jours après sa nomination. Les deux institutions ont échangé sur les moyens de renforcer leur coopération dans la lutte contre la corruption, notamment dans la […] - [Le PNUD appui l’ARCOP avec du matériel informatique et didactique](https://arcop.tg/le-pnud-appui-larcop-avec-du-materiel-informatique-et-didactique/): Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a fait don d’un important lot de matériels informatiques et didactiques à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). La cérémonie de remise de ce don s’est déroulée, ce 23 février 2023, au siège de l’ARCOP en présence du Représentant résident du PNUD, Monsieur Aliou DIA et de son adjointe, Madame Seynabou DIAW BA. Dans son mot de circonstance, le Directeur général de l’ARCOP, Monsieur Aftar Touré MOROU a exprimé toute sa reconnaissance au Représentant résident du PNUD pour l’attention que son institution accorde au secteur de la commande publique […] - [Revue-bilan des plans prévisionnels de marchés publics de l’année 2022](https://arcop.tg/revue-bilan-des-plans-previsionnels-de-marches-publics-de-lannee-2022/): Dans le cadre de sa mission d’évaluation du système de la commande publique, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) organise du 06 au 10 mars 2023 la revue-bilan des activités réalisées dans le cadre de la gestion des marchés publics par les autorités contractantes au cours de l’année 2022. L’objectif assigné à cette revue est de faire le bilan des activités réalisées au cours de l’année 2022 par les autorités contractantes, afin de proposer des actions correctives et préventives de nature à améliorer la performance du système de la commande publique. En effet, l’ARCOP à mis à la […] - [Togo- Commande publique : plus de saisine directe du comité de règlement des différends](https://arcop.tg/togo-commande-publique-plus-de-saisine-directe-du-comite-de-reglement-des-differends/): Au Togo, les opérateurs économiques soumissionnaires lésés lors des appels publics à concurrence,  ne pourront plus saisir directement le comité de règlement des différends de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Selon la nouvelle procédure, les candidats concernés doivent d’abord, déposer leur recours auprès de la personne responsable des MP, qui doit rendre sa décision sous cinq jours. Et c’est en cas de non satisfaction, que le CRD peut être saisi. L’intégralité du communiqué COMMUNIQUE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE (ARCOP) L’ARCOP porte à la connaissance des opérateurs économiques et des potentiels soumissionnaires aux appels […] - [L’ARCOP rend public les nouveaux textes de la commande publique](https://arcop.tg/larcop-rend-public-les-nouveaux-textes-de-la-commande-publique/): L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence de presse le mardi 20 décembre 2022 pour présenter les grandes innovations du nouveau cadre juridique de la commande publique au Togo. Cette réforme intervient après plus d’une dizaine d’années de mise en œuvre effective des anciens textes, le besoin s’est fait sentir de procéder à leur adaptation aux ambitions de développement du gouvernement. En effet, pour favoriser une transformation structurelle de l’économie togolaise, le gouvernement a élaboré des documents stratégiques de programmation du développement du Togo basés sur le Programme national de développement (PND) 2018-2022 et la […] - [Une conférence publique sur les auteurs d’alerte dans la commande publique a marqué la journée internationale de lutte contre la corruption](https://arcop.tg/une-conference-publique-sur-les-auteurs-dalerte-dans-la-commande-publique-a-marque-la-journee-internationale-de-lutte-contre-la-corruption/): Dans le cadre de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence publique sur le thème « La protection des auteurs d’alerte dans la commande publique au Togo » le 13 décembre 2022, à la salle AHADJI Nonou de l’Université de Lomé. Cette conférence publique animée par le Magistrat SEWONOU Yaovi Mawuli, Avocat général près la Cour suprême du Togo, a permis de sensibiliser les acteurs de la commande publique, l’opinion et les pouvoirs publics sur le rôle des auteurs d’alerte dans la lutte contre la fraude […] - [Atelier national de validation du schéma de professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics au Togo](https://arcop.tg/atelier-national-de-validation-du-schema-de-professionnalisation-de-la-fonction-de-passation-des-marches-publics-au-togo/): L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) en collaboration avec la Direction Nationale de Contrôle de la Commande Publique (DNCCP), organise du 25 au 27 octobre 2022, à Lomé, avec l’appui de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne, à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE), un atelier national de validation du schéma de professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics au Togo. L’objectif de cet atelier est d’examiner le document, l’améliorer et le valider, afin de créer les conditions favorables de son implémentation. En effet, le schéma de professionnalisation de la fonction de […] ## Pages - [Décisions du CRD 2026](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2025-2/): Décisions du CRD 2026 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 001-2026/ARCOP/CRD 15/12/2026 - [Archives Docs](https://arcop.tg/dossiers-types-2/): Archives des documents Dossiers types AO Modifier N° Libellé Description Télécharger 1 TOUS LES DOSSIERS TYPES Tous les fichiers des dossiers types 2 DOSSIER STANDARD DE PRESELECTION TOGO Fichier relatif au dossier standard de présélection 3 DP Type Togo marché important Fichier relatif au type de marchés important au TOGO 4 DP Type Togo Marchés petits montants PROJET Fichier relatif au marchés petits montants PROJET 5 DTAO Fournitures et ou services connexes Fichier relatif au DTAO Togo Services courants 6 DTAO Travaux Fichier relatif au DTAO Togo Travaux 7 DTAO Services Courants Togo DTAO Services Courants Togo 8 Modèle rapport […] - [Modèles passation MP](https://arcop.tg/modeles-2/): Modèles passation des MP Modifier N° Libellé Télécharger 1 (3)Dossier_standard_de_preselection_togoFnal - [Statistiques sur le nombre des marchés publics](https://arcop.tg/statistiques-sur-le-nombre-des-marches-publics/): Statistiques sur les marchés publics Consultez les rapports antérieurs Quelques statistiques sur les marchés publics approuvés en 2016 Quelques statistiques sur les marchés publics en 2012 - [Délibérations du CRD 2025](https://arcop.tg/deliberations-du-crd-2025/): Délibérations du CRD 2025 Modifier N° Libellé de la délibération Date de publication Télécharger 001-2025/ARCOP/CRD DELIBERATION N° 001-2025/ARCOP/CRD du - [Décisions du CRD 2025](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2025/): Décisions du CRD 2025 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 001-2025/ARCOP/CRD DECISION N° 001-2025/ARCOP/CRD - [Délibérations du CRD 2024](https://arcop.tg/deliberations-du-crd-2024/): Délibérations du CRD 2024 Modifier N° Libellé de la délibération Date de publication Télécharger 001-2024/ARCOP/CRD délibération N° 001-2024/ARCOP/CRD du 20/03/2023 - [Décisions du CRD 2024](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2024/): Décisions du CRD 2024 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 002-2024/ARCOP/CRD 08/01/2023 001-2024/ARCOP/CRD 08/01/2023 - [404](https://arcop.tg/404-2/): 404 - [Décisions du CRD 2012](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2012/): Archive 2012 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 070-2012/ARMP/CRD Décision N° 070/2012/ARMP/CRD du 26 décembre 2012 du comité de règlement des différends 26/12/2012 069-2012/ARMP/CRD 068-2012/ARMP/CRD 067-2012/ARMP/CRD 066-2012/ARMP/CRD 065-2012/ARMP/CRD 064-2012/ARMP/CRD 063-2012/ARMP/CRD 062-2012/ARMP/CRD 061-2012/ARMP/CRD 060-2012/ARMP/CRD 059-2012/ARMP/CRD 058-2012/ARMP/CRD 057-2012/ARMP/CRD 056-2012/ARMP/CRD 055-2012/ARMP/CRD 054-2012/ARMP/CRD 053-2012/ARMP/CRD 052-2012/ARMP/CRD 051-2012/ARMP/CRD 050-2012/ARMP/CRD 049-2012/ARMP/CRD 048-2012/ARMP/CRD 047-2012/ARMP/CRD 046-2012/ARMP/CRD 045-2012/ARMP/CRD 044-2012/ARMP/CRD 043-2012/ARMP/CRD 042-2012/ARMP/CRD 041-2012/ARMP/CRD 040-2012/ARMP/CRD 039-2012/ARMP/CRD 038-2012/ARMP/CRD 037-2012/ARMP/CRD 036-2012/ARMP/CRD 035-2012/ARMP/CRD 034-2012/ARMP/CRD 033-2012/ARMP/CRD 032-2012/ARMP/CRD 031-2012/ARMP/CRD 030-2012/ARMP/CRD 029-2012/ARMP/CRD 028-2012/ARMP/CRD 027-2012/ARMP/CRD 026-2012/ARMP/CRD 025-2012/ARMP/CRD 024-2012/ARMP/CRD 023-2012/ARMP/CRD 022-2012/ARMP/CRD 021-2012/ARMP/CRD 020-2012/ARMP/CRD 019-2012/ARMP/CRD 018-2012/ARMP/CRD 017-2012/ARMP/CRD 016-2012/ARMP/CRD 015-2012/ARMP/CRD 014-2012/ARMP/CRD 013-2012/ARMP/CRD 012-2012/ARMP/CRD 011-2012/ARMP/CRD 010-2012/ARMP/CRD 009-2012/ARMP/CRD 008-2012/ARMP/CRD 007-2012/ARMP/CRD 006-2012/ARMP/CRD 005-2012/ARMP/CRD 004-2012/ARMP/CRD 003-2012/ARMP/CRD 002-2012/ARMP/CRD 001/2012/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2013](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2013/): Archive 2013 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 170-2013/ARMP/CRD Décision N° 170-2013/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends 30/12/2013 169-2013/ARMP/CRD 168-2013/ARMP/CRD 167-2013/ARMP/CRD 166-2013/ARMP/CRD 165-2013/ARMP/CRD 164-2013/ARMP/CRD 163-2013/ARMP/CRD 162-2013/ARMP/CRD 161-2013/ARMP/CRD 160-2013/ARMP/CRD 159-2013/ARMP/CRD 158-2013/ARMP/CRD 157-2013/ARMP/CRD 156-2013/ARMP/CRD 155-2013/ARMP/CRD 154-2013/ARMP/CRD 153-2013/ARMP/CRD 152-2013/ARMP/CRD 151-2013/ARMP/CRD 150-2013/ARMP/CRD 149-2013/ARMP/CRD 148-2013/ARMP/CRD 147-2013/ARMP/CRD 146-2013/ARMP/CRD 145-2013/ARMP/CRD 144-2013/ARMP/CRD 143-2013/ARMP/CRD 142-2013/ARMP/CRD 141-2013/ARMP/CRD 140-2013/ARMP/CRD 139-2013/ARMP/CRD 138-2013/ARMP/CRD 137-2013/ARMP/CRD 136-2013/ARMP/CRD 135-2013/ARMP/CRD 134-2013/ARMP/CRD 133-2013/ARMP/CRD 132-2013/ARMP/CRD 131-2013/ARMP/CRD 130-2013/ARMP/CRD 129-2013/ARMP/CRD 128-2013/ARMP/CRD 127-2013/ARMP/CRD 126-2013/ARMP/CRD 125-2013/ARMP/CRD 124-2013/ARMP/CRD 123-2013/ARMP/CRD 122-2013/ARMP/CRD 121-2013/ARMP/CRD 120-2013/ARMP/CRD 119-2013/ARMP/CRD 118-2013/ARMP/CRD 117-2013/ARMP/CRD 116-2013/ARMP/CRD 115-2013/ARMP/CRD 114-2013/ARMP/CRD 113-2013/ARMP/CRD 112-2013/ARMP/CRD 111-2013/ARMP/CRD 110-2013/ARMP/CRD 109-2013/ARMP/CRD 108-2013/ARMP/CRD 107-2013/ARMP/CRD 106-2013/ARMP/CRD 105-2013/ARMP/CRD 104-2013/ARMP/CRD 103-2013/ARMP/CRD 102-2013/ARMP/CRD 101-2013/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2014](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2014/): Archive 2014 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 081-2014/ARMP/CRD Décision N° 081-2014/ARMP/CRD du 24 décembre 2014 du comité de règlement des différends 24 décembre 2014 080-2014/ARMP/CRD 079-2014/ARMP/CRD 078-2014/ARMP/CRD 077-2014/ARMP/CRD 076-2014/ARMP/CRD 075-2014/ARMP/CRD 074-2014/ARMP/CRD 073-2014/ARMP/CRD 072-2014/ARMP/CRD 071-2014/ARMP/CRD 070-2014/ARMP/CRD 069-2014/ARMP/CRD 068-2014/ARMP/CRD 067-2014/ARMP/CRD 066-2014/ARMP/CRD 065-2014/ARMP/CRD 064-2014/ARMP/CRD 063-2014/ARMP/CRD 062-2014/ARMP/CRD 061-2014/ARMP/CRD 060-2014/ARMP/CRD 059-2014/ARMP/CRD 058-2014/ARMP/CRD 057-2014/ARMP/CRD 056-2014/ARMP/CRD 055-2014/ARMP/CRD 054-2014/ARMP/CRD 053-2014/ARMP/CRD 052-2014/ARMP/CRD 051-2014/ARMP/CRD 050-2014/ARMP/CRD 049-2014/ARMP/CRD 048-2014/ARMP/CRD 047-2014/ARMP/CRD 046-2014/ARMP/CRD 045-2014/ARMP/CRD 044-2014/ARMP/CRD 043-2014/ARMP/CRD 042-2014/ARMP/CRD 041-2014/ARMP/CRD 040-2014/ARMP/CRD 039-2014/ARMP/CRD 038-2014/ARMP/CRD 037-2014/ARMP/CRD 036-2014/ARMP/CRD 035-2014/ARMP/CRD 034-2014/ARMP/CRD 033-2014/ARMP/CRD 032-2014/ARMP/CRD 031-2014/ARMP/CRD 030-2014/ARMP/CRD 029-2014/ARMP/CRD 028-2014/ARMP/CRD 027-2014/ARMP/CRD 026-2014/ARMP/CRD 025-2014/ARMP/CRD 024-2014/ARMP/CRD 023-2014/ARMP/CRD 022-2014/ARMP/CRD 021-2014/ARMP/CRD 020-2014/ARMP/CRD 019-2014/ARMP/CRD 018-2014/ARMP/CRD 017-2014/ARMP/CRD 016-2014/ARMP/CRD 015-2014/ARMP/CRD 014-2014/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2015](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2015/): Archive 2015 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 098-2015/ARMP/CRD Décision N°098-2015/ARMP/CRD du 23 décembre 2022 du comité de règlement des différends 23/12/2015 097-2015/ARMP/CRD 096-2015/ARMP/CRD 095-2015/ARMP/CRD 094-2015/ARMP/CRD 093-2015/ARMP/CRD 092-2015/ARMP/CRD 091-2015/ARMP/CRD 090-2015/ARMP/CRD 089-2015/ARMP/CRD 088-2015/ARMP/CRD 087-2015/ARMP/CRD 086-2015/ARMP/CRD 085-2015/ARMP/CRD 084-2015/ARMP/CRD 083-2015/ARMP/CRD 082-2015/ARMP/CRD 081-2015/ARMP/CRD 080-2015/ARMP/CRD 079-2015/ARMP/CRD 078-2015/ARMP/CRD 077-2015/ARMP/CRD 076-2015/ARMP/CRD 075-2015/ARMP/CRD 074-2015/ARMP/CRD 073-2015/ARMP/CRD 072-2015/ARMP/CRD 071-2015/ARMP/CRD 070-2015/ARMP/CRD 069-2015/ARMP/CRD 068-2015/ARMP/CRD 067-2015/ARMP/CRD 066-2015/ARMP/CRD 065-2015/ARMP/CRD 064-2015/ARMP/CRD 063-2015/ARMP/CRD 062-2015/ARMP/CRD 061-2015/ARMP/CRD 060-2015/ARMP/CRD 059-2015/ARMP/CRD 058-2015/ARMP/CRD 057-2015/ARMP/CRD 056-2015/ARMP/CRD 055-2015/ARMP/CRD 054-2015/ARMP/CRD 053-2015/ARMP/CRD 052-2015/ARMP/CRD 051-2015/ARMP/CRD 050-2015/ARMP/CRD 049-2015/ARMP/CRD 048-2015/ARMP/CRD 047-2015/ARMP/CRD 046-2015/ARMP/CRD 045-2015/ARMP/CRD 044-2015/ARMP/CRD 043-2015/ARMP/CRD 042-2015/ARMP/CRD 041-2015/ARMP/CRD 040-2015/ARMP/CRD 039-2015/ARMP/CRD 038-2015/ARMP/CRD 037-2015/ARMP/CRD 036-2015/ARMP/CRD 035-2015/ARMP/CRD 034-2015/ARMP/CRD 033-2015/ARMP/CRD 032-2015/ARMP/CRD 031-2015/ARMP/CRD 030-2015/ARMP/CRD 029-2015/ARMP/CRD 028-2015/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2016](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2016/): Archive 2016 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 091-2016/ARMP/CRD Décision N° 001-2016/ARMP/CRD du 22 décembre 2022 du comité de règlement des différends 22/12/2016 090-2016/ARMP/CRD 089-2016/ARMP/CRD 088-2016/ARMP/CRD 087-2016/ARMP/CRD 086-2016/ARMP/CRD 085-2016/ARMP/CRD 084-2016/ARMP/CRD 083-2016/ARMP/CRD 082-2016/ARMP/CRD 081-2016/ARMP/CRD 080-2016/ARMP/CRD 079-2016/ARMP/CRD 078-2016/ARMP/CRD 077-2016/ARMP/CRD 076-2016/ARMP/CRD 075-2016/ARMP/CRD 074-2016/ARMP/CRD 073-2016/ARMP/CRD 072-2016/ARMP/CRD 071-2016/ARMP/CRD 070-2016/ARMP/CRD 069-2016/ARMP/CRD 068-2016/ARMP/CRD 067-2016/ARMP/CRD 066-2016/ARMP/CRD 065-2016/ARMP/CRD 064-2016/ARMP/CRD 063-2016/ARMP/CRD 062-2016/ARMP/CRD 061-2016/ARMP/CRD 060-2016/ARMP/CRD 059-2016/ARMP/CRD 058-2016/ARMP/CRD 057-2016/ARMP/CRD 056-2016/ARMP/CRD 055-2016/ARMP/CRD 054-2016/ARMP/CRD 053-2016/ARMP/CRD 052-2016/ARMP/CRD 051-2016/ARMP/CRD 050-2016/ARMP/CRD 049-2016/ARMP/CRD 048-2016/ARMP/CRD 047-2016/ARMP/CRD 046-2016/ARMP/CRD 045-2016/ARMP/CRD 044-2016/ARMP/CRD 043-2016/ARMP/CRD 042-2016/ARMP/CRD 041-2016/ARMP/CRD 040-2016/ARMP/CRD 039-2016/ARMP/CRD 038-2016/ARMP/CRD 037-2016/ARMP/CRD 036-2016/ARMP/CRD 035-2016/ARMP/CRD 034-2016/ARMP/CRD 033-2016/ARMP/CRD 032-2016/ARMP/CRD 031-2016/ARMP/CRD 030-2016/ARMP/CRD 029-2016/ARMP/CRD 028-2016/ARMP/CRD 027-2016/ARMP/CRD 026-2016/ARMP/CRD 025-2016/ARMP/CRD 024-2016/ARMP/CRD 023-2016/ARMP/CRD 022-2016/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2017](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2017/): Archive 2017 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 098-2017/ARMP/CRD Décision N° 098-2017/ARMP/CRD du 28 décembre 2022 du comité de règlement des différends 28/12/2017 097-2017/ARMP/CRD 096-2017/ARMP/CRD 095-2017/ARMP/CRD 094-2017/ARMP/CRD 093-2017/ARMP/CRD 092-2017/ARMP/CRD 091-2017/ARMP/CRD 090-2017/ARMP/CRD 089-2017/ARMP/CRD 088-2017/ARMP/CRD 087-2017/ARMP/CRD 086-2017/ARMP/CRD 085-2017/ARMP/CRD 084-2017/ARMP/CRD 083-2017/ARMP/CRD 082-2017/ARMP/CRD 081-2017/ARMP/CRD 080-2017/ARMP/CRD 079-2017/ARMP/CRD 078-2017/ARMP/CRD 077-2017/ARMP/CRD 076-2017/ARMP/CRD 075-2017/ARMP/CRD 074-2017/ARMP/CRD 073-2017/ARMP/CRD 072-2017/ARMP/CRD 071-2017/ARMP/CRD 070-2017/ARMP/CRD 069-2017/ARMP/CRD 068-2017/ARMP/CRD 067-2017/ARMP/CRD 066-2017/ARMP/CRD 065-2017/ARMP/CRD 064-2017/ARMP/CRD 063-2017/ARMP/CRD 062-2017/ARMP/CRD 061-2017/ARMP/CRD 060-2017/ARMP/CRD 059-2017/ARMP/CRD 058-2017/ARMP/CRD 057-2017/ARMP/CRD 056-2017/ARMP/CRD 055-2017/ARMP/CRD 054-2017/ARMP/CRD 053-2017/ARMP/CRD 052-2017/ARMP/CRD 051-2017/ARMP/CRD 050-2017/ARMP/CRD 049-2017/ARMP/CRD 048-2017/ARMP/CRD 047-2017/ARMP/CRD 046-2017/ARMP/CRD 045-2017/ARMP/CRD 044-2017/ARMP/CRD 043-2017/ARMP/CRD 042-2017/ARMP/CRD 041-2017/ARMP/CRD 040-2017/ARMP/CRD 039-2017/ARMP/CRD 038-2017/ARMP/CRD 037-2017/ARMP/CRD 036-2017/ARMP/CRD 035-2017/ARMP/CRD 034-2017/ARMP/CRD 033-2017/ARMP/CRD 032-2017/ARMP/CRD 031-2017/ARMP/CRD 030-2017/ARMP/CRD 029-2017/ARMP/CRD […] - [Décisions du CRD 2018](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2019-2/): Archive 2018 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 073-2018/ARMP/CRD Décision N° 073-2018/ARMP/CRD du 26 décembre 2018 du comité de règlement des différends 26/12/2018 072-2018/ARMP/CRD Décision N° 072-2018/ARMP/CRD du 21 décembre 2018 du comité de règlement des différends 21/12/2018 071-2018/ARMP/CRD Décision N° 073-2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends 05/12/2018 070-2018/ARMP/CRD Décision N° 073-2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends 05/12/2018 069-2018/ARMP/CRD Décision N° 069-2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends 05/12/2018 068-2018/ARMP/CRD Décision N° 068-2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du […] - [Décisions du CRD 2019](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2019/): Archive 2019 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 065–2019/ARMP/CRD Décision N° 065–2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement EDY CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 003/MME/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relative aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie. 24/12/2019 064–2019/ARMP/CRD Décision N° 064–2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation […] - [Décisions du CR](https://arcop.tg/decisions-du-cr/): Decisions CR Modifier N° Libellé Télécharger 1 Décision N° 005 2023/ARCOP/CR portant adoption d’un modèle de plan de passation des marchés publics 2 Décision N° 004/ 2023/ARCOP/CR portant adoption d’un modèle d’avis général de passation des marchés publics - [Accueil](https://arcop.tg/accueil-3/): La 3eme assemblée générale du Réseau Africain de la Commande publique se tient du 13 au 16 novembre 2023 à AbidjanLa 3eme assemblée générale du Réseau Africain de la Commande publique se tient du 13 au 16 novembre 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire sur le thème « La commande publique pour le développement durable en Afrique ». Quelques 250 participants issus de plus de 54 pays africains membres et des organisations partenaires prennent part à cette rencontre. Le Togo qui assure le secrétariat technique du RACOP à travers l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) y est fortement représentée .Lire […] - [Décisions du CRD 2020](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2020/): Archive 2020 des décisions du CRD Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 061/2020/ARMP/CRD Décision N° 061/2020/ARMP/CRD du 31 décembre 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Grandeur Distribution & Services (GRADIS) en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA du 13 octobre 2020 31/12/2020 060/2020/ARMP/CRD Décision N° 060/2020/ARMP/CRD du 31 décembre 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel […] - [Le régulateur](https://arcop.tg/le-regulateur/): Le régulateur Modifier N° Libellé Télécharger 1 REGULATEUR N°16 2 REGULATEUR N°17 3 REGULATEUR N°18 4 REGULATEUR N°19 5 REGULATEUR N°20 6 REGULATEUR N°21 - [Statistiques sur les Recours et décisions du CRD](https://arcop.tg/statistiques-sur-les-recours-et-decisions-du-crd/): Statistiques sur les Recours et décisions du CRD Le graphique ci-dessous présente l’évolution du nombre de recours enregistré annuellement au secrétariat du Comité de règlement des différends. Dans l’ensemble, on constate une décroissance du nombre de recours depuis 2013, passant de 64 recours à 37 en 2019. Plusieurs hypothèses peuvent être évoquées pour expliquer cette diminution du nombre de recours. - [Statistiques sur les montants des marchés publics](https://arcop.tg/statistiques-sur-les-marches-publics/): Statistiques sur les marchés publics Consultez les rapports antérieurs Quelques statistiques sur les marchés publics approuvés en 2016 Quelques statistiques sur les marchés publics en 2012 - [Dossiers types](https://arcop.tg/dossiers-types/): Dossiers types Dossiers types DP Modifier N° Libellé Télécharger 1 (3)Dossier_standard_de_preselection_togoFnal 2 (4) DT DC Prestations intellectuellesFnal 3 (5) Dossier type consultant individuelFnal 4 (11) DRP TYPE Prestations intellectuellesFnal 5 (12)_DP-Type-Accord-cadre-Prestations-IntellectuellesFnal 6 DP Type marchés importants Dossiers typesTravaux Modifier N° Libellé Télécharger 1 (1) DAO TravauxFnal 2 (3) DT_C_TravauxFnal 3 (9) DT_DRP_TRAVAUXFnal 4 (11)DTAO travaux AP Dialogue compétitifFnal 5 (14) DAO-Type-Accord-cadre-TravauxFnal 6 DTAO travaux AO en deux étapes GSvu_053301GSimp Dossiers types Fournitures et services courants Modifier N° Libellé Télécharger 1 (2) DT_DC_FournituresFnal_bon 2 (6) DTAO Services courantsFnal 3 (7) DTAO Fournitures et ou servicesFnal 4 (8) DTAO Fournitures et ou […] - [Modèles Organes](https://arcop.tg/modeles/): Modèles Modifier Titre du fichier Décisions Télécharger modèle de plan de passation des marchés publics DECISION N°005/2023/ARCOP/CR modèle d’avis général de passation des marchés publics DECISION N°004/2023/ARCOP/CR modèle d’arrêté de nomination des membres de la CGMAP(Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères modèle d’arrêté de création de la CGMAP(Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères modèle d’arrêté de nomination de la PRMP dans les ministères modèle d’arrêté de nomination des membres de la CCMP dans les ministères modèle d’arrêté de création de la CCMP dans les ministères modèle de procès-verbal de la séance d’ouverture Décision n° […] - [Archive des décisions](https://arcop.tg/archive-des-decisions/): Archive des décisions Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 061/2020/ARMP/CRD Décision N° 061/2020/ARMP/CRD du 31 décembre 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Grandeur Distribution & Services (GRADIS) en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 06/2020/UL/PRMP/CERSA du 13 octobre 2020 31/12/2020 060/2020/ARMP/CRD Décision N° 060/2020/ARMP/CRD du 31 décembre 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° […] - [Statistiques sur les formations](https://arcop.tg/statistiques-sur-les-formations/): Statistiques sur les formations Consultez les rapports antérieurs Statistiques sur les formations en 2016 Statistiques sur les formations au premier semestre 2015 Statistiques sur les formations déroulées par l’ARMP en 2014 Statistiques sur les formations déroulées par l’ARMP - [Statistiques](https://arcop.tg/statistiques/): Statistiques 2024 0 Statistiques sur les formations Consulter 0 Statistiques sur les Recours reçus par le CRD Consulter 0 Statistiques sur le montant en milliard de FCFA des Marchés publics Consulter 0 Statistiques sur le nombre des Marchés publics Consulter - [Appels d'offres](https://arcop.tg/appels-doffres/): Appels d’offes - [Offres d'emploi](https://arcop.tg/offres-demploi/): Nos offres d’emplois - [Rapport d'audits](https://arcop.tg/rapports-daudit/): Rapports d’audit Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés au niveau de certaines autorités contractantes au TOGO gestion 2016 MISSION 1 – CABINET AUDIT ET CONSEIL REUNIS RAPPORT DE SYNTHESE L’AGENCE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX URBAINS (AGETUR) LA COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO (CEET) LE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D’ANÉHO (CHP ANEHO) LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KARA TOMDE (CHR KARA) LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TSEVIE (CHR TSEVIE) LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) LA NOUVELLE SOCIETE COTONNIERE DU TOGO (NSCT) L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION ET DE GARANTIE DE FINANCEMENT DES PME/PMI (ANPGF) LE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL […] - [Accueil](https://arcop.tg/): DECISION N°068-2025/ARCOP/CRD DECISION du 15 décembre 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement WELLOFF/PHOENIX en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national AON N°01-T-PPM2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID DU 30 janvier 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de cent quarante (140) blocs pédagogiques, soixante-cinq (65) blocs administratifs, deux cent trente (230) cabines de latrines, quinze (15) blocs de laboratoires de référence, deux (02) blocs de bureaux pour les DRE et cinq (05) blocs de bureaux pour les inspections (LOTS N°2, N°3, N°6 et N°7). 15 décembre 2025 […] - [Délibérations du CRD 2021](https://arcop.tg/deliberations-du-crd-2021/): Délibérations du CRD 2021 Modifier N° Libellé de la délibération Date de publication Télécharger 012-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM) 08/06/2023 011-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP 11/05/2023 010-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le […] - [Délibérations du CRD 2022](https://arcop.tg/deliberations-du-crd-2022/): Délibérations du CRD 2022 Modifier N° Libellé de la délibération Date de publication Télécharger 026-2022/ARMP/CRD Délibération N° 026-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de marches publics passées pour la réalisation de certaines prestations au profit des hôtels KARA, DAPAONG ET 30 août DE KPALIME 21/12/2022 025-2022/ARMP/CRD Délibération N° 025-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux d’entretien du tronçon […] - [Mot du Directeur Général](https://arcop.tg/mot-du-dg/): Mot du Directeur Général Directeur Général de l’ARCOP 2023, UNE ANNEE D’ANCRAGE, GAGE DE BONNES PERSPECTIVES POUR 2024 ! L’année 2023 est rentrée dans les annales de l’histoire. A l’heure du bilan, il y a lieu de reconnaître que le sous-secteur de la commande publique dans notre pays a connu au cours de ces douze (12) derniers mois des moments enrichissants qui constituent des étapes importantes de son évolution dans le temps. En effet, 2023 aura été l’année marquant le début de la mise en application effective de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics. Ainsi, à compter de janvier […] - [Contacts](https://arcop.tg/contacts/): Contactez – Nous Adresse Immeuble SANLAM Assurance 6ieme et 7ieme étages.Blvd GNASSINGBE EYADEMA,près de la Direction Générale de TOGOCOM. BP : 12484 Lomé – TOGO Téléphone +228 22 23 06 80 / 22 23 06 81​ Email arcoptogo@arcop.tg – armptogo@yahoo.fr Facebook Twitter Linkedin Instagram - [Rapport d'activités](https://arcop.tg/rapport-dactivites/): Rapports d’activités Modifier N° Libellé Télécharger 1 Rapport annuel d’activités 2021 de l’ARMP 2 Rapport annuel d’activités 2020 de l’ARMP 3 Rapport annuel d’activités 2019 de l’ARMP 4 Rapport annuel d’activités 2018 de l’ARMP 5 Rapport annuel d’activités 2017 de l’ARMP 6 Rapport annuel d’activités 2016 de l’ARMP 7 Rapport annuel d’activités 2015 de l’ARMP 8 Rapport annuel d’activités 2014 de l’ARMP 9 Rapport annuel d’activités 2013 de l’ARMP 10 Rapport annuel d’activités 2012 de l’ARMP - [Délibérations du CRD 2023](https://arcop.tg/deliberations-du-crd-2023-2/): Délibérations du CRD 2023 Modifier N° Libellé de la délibération Date de publication Télécharger 012-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM) 08/06/2023 011-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP 11/05/2023 010-2023/ARCOP/CRD Délibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le […] - [Décisions du CRD 2021](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2021/): Décisions du CRD 2021 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 108-2021/ARMP/CRD Décision N° 108-2021/ARMP/CRD du 29 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/2021/ANPE-AlDE du 12 novembre 2021 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi relatif à l’acquisition de fournitures de bureaux 29/12/2021 107-2021/ARMP/CRD Décision N° 107-2021/ARMP/CRD du 29 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société STORM SARL U contestant certaines dispositions de l’appel d’offres national N° 001/507279/SRDS-KfW/MSHPAUS/SG/CGP/2021 du 03 novembre 2021 du Ministère de […] - [Décisions du CRD 2023](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2023/): Décisions du CRD 2023 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 046-2023/ARCOP/CRD DECISION N° 046-2023/ARCOP/CRD du 20 octobre 2023 du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° AON 003/2023/NFM III-PALU/UGP 20/10/2023 045-2023/ARCOP/CRD DECISION N° 045-2023/ARCOP/CRD du 20 octobre 2023 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 20/10/2023 044-2023/ARCOP/CRD DECISION N° 044-2023/ARCOP/CRD […] - [Décisions du CRD 2022](https://arcop.tg/decisions-du-crd-2022/): Décisions du CRD 2022 Modifier N° Libellé de la décision Date de publication Télécharger 069-2022/ARMP/CRD Décision N° 069-2022/ARMP/CRD du 30 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans l’offre de l’entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP) dans le cadre de l’appel d’offres international N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 28 avril 2022 portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de 14,34 km de rues urbaines à Lomé et sur la construction d’ouvrages de drainage des eaux pluviales de la zone AUBA […] - [Mon compte](https://arcop.tg/mon-compte/) - [Circulaires](https://arcop.tg/circulaires/): Circulaires​ Modifier N° Libellé Télécharger 1 Mise en œuvre de la nouvelle réglementation 2 Mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales 3 Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics 4 Lettre circulaire relative aux modalités d’application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix - [Arrêtés](https://arcop.tg/arretes/): Arrêtés​ 087/MEF ARRÊTÉ N° 087 /MEF/CAB portant rehaussement à vingt-cinq pour cent (25%) de la part des marchés publics à réserver aux jeunes et femmes entrepreneurs Consulter 320/MFB Arrêté N° 320_MFB_CAB précisant les informations à faire figurer dans le procès-verbal et l’avis d’attribution des marchés publics. Consulter 222/MEF Arrêté N°222_MEF portant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier. Consulter 277/MEF/CAB Arrêté N° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes. Consulter 197/MEF/CAB Arrêté […] - [Décrets](https://arcop.tg/decrets/): Décrets​ Modifier N° Libellé Date de publication Télécharger 2022-092/PR DECRET N° 2022-092/PR DU 25/08/2022 fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics 25/08/2022 2022-080/PR Décret n° 2022-080/PR du 06 juillet 2022 portant code des marchés publics 06/07/2022 2022-070/PR Décret n° 2022-070/PR du 30 mai 2022 portant attributions,organisation et fonctionnement de la direction nationale de contrôle de la commande publique 30/05/2022 2022-066 Décret n° 2022-066 du 11 mai 2022 portant missions, attributions,organisation et fonctionnement de l’unité de partenariat public-privé 11/05/2022 2022-065 Décret n° 2022-065 du 11 mai 2022 portant modalité […] - [Lois](https://arcop.tg/lois/): Lois 31 décembre 2021 2021-033 Loi N° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics Consulter 31 décembre 2021 2021-034 Loi N° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé Consulter 22 octobre 2014 2014-014 Loi N° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’Economie. Consulter … 2009-013 Loi N° 2009-013 relative aux marchés publics et délégations de service public Consulter - [Directives UEMOA](https://arcop.tg/directives-uemoa/): Directives UEMOA​ Modifier N° Libellé Télécharger 1 DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 2 Décision N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d’actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA 3 Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine 4 Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans […] - [Organigramme](https://arcop.tg/organigramme/): Organigramme​ - [Liste rouge](https://arcop.tg/liste-rouge/): Liste rouge Modifier N° Raison sociale Dirigeant(s) Régistre et adresses Nature et durée de la sanction Motif de la sanction Décision du CRD relative à la sanction 1 Entreprise YESSAN SARL U M.  AMADOTE Ayitévi Yao Mawulolo & M. ADJIBOGOU Irénénin RCCM N° : TG-LOM 2018 M 1330 NIF : 1000811823 BP: 453,Lomé-Togo Tél : (+228) 22 41 92 15 Exclusion de la commande publique pour une durée de deux (02) ans (du 30 décembre 2022 au 29 décembre 2024) L’entreprise YESSAN SARL U a fait usage de fausses informations ou de déclarations mensongères, infractions prévues et sanctionnées par l’article […] - [Dénonciations](https://arcop.tg/denonciations/): Formulaire de dénonciation - [Recours](https://arcop.tg/recours/): Formulaire de recours Vous devez payer les frais de dépôt de recours avant que votre recours ne soit pris en compte - [Galerie](https://arcop.tg/galerie/): Galerie Tout Images Vidéos Voir Plus - [Actualités](https://arcop.tg/actualites/): Notre actualité [comment]: # (Generated by Hostinger Tools Plugin)