Un webinaire sur les innovations des textes de la commande publique en faveur du secteur privé
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé un webinaire le 21 février 2023 à l’intention des opérateurs économiques dans le cadre de la vulgarisation des nouveaux textes issus de la réforme du secteur de la commande publique.
Le secteur privé joue un rôle important dans les acquisitions publiques, dans la mesure où c’est avec ses membres que les représentants de l’Etat contractualisent pour assurer l’acquisition des fournitures, des services, des travaux ou encore pour les prestations intellectuelles réalisées au profit des populations.
Ce webinaire qui a porté sur « les innovations des textes de la commande publique en faveur du secteur privé » a été animé par Monsieur ALAKI Essoham, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de l’ARCOP. Il intervient dans la suite logique des activités organisées par l’ARCOP pour assurer une assimilation des nouveaux textes par les acteurs.
Dans sa présentation, Monsieur ALAKI a abordé plusieurs dispositions des nouveaux textes, notamment celles qui traitent des critères d’évaluation, des offres anormalement basses, de la redevance de régulation, du suivi de l’exécution des marchés, des différentes garanties exigées des candidats et titulaires de marchés, des possibilités de modification des contrats au cours de l’exécution, de la résiliation et de l’ajournement des contrats de marchés, du contentieux de la passation et de l’exécution des marchés publics ou encore de l’éthique et de la déontologie dans la commande publique.
Il a passé en revue tous les changements apportés par les nouveaux textes sur chacun de ces points et invité les opérateurs économiques à se conformer à ce nouveau cadre juridique au risque de perdre des marchés. Le cas des opérateurs économiques qui ont vu leur recours frappé d’irrecevabilité pour n’avoir pas exercé un recours gracieux auprès de l’autorité contractante comme l’exige le nouveau code des marchés publics avant de saisir l’ARCOP en cas de non-satisfaction.
Plusieurs séries de questions -réponses ont permis aux participants d’avoir des éclaircissements supplémentaires.
L’ARCOP envisage organiser d’autres webinaires pour donner l’occasion à tous les acteurs de la commande publique de garder le contact avec elle.