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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Faire une dénonciation

Signaler une irrégularité dans une procédure de commande publique. Traitement confidentiel.

Comment signaler

Le formulaire de signalement se trouve au bas de cette page. Aucun document n’est exigé : décrivez les faits, cela suffit à saisir l’ARCOP.

Informations utiles au signalement

Formulaire en ligne

Tous les champs sont à remplir, sauf ceux marqués « facultatif ». Vos coordonnées sont facultatives. Sans adresse de messagerie, vous ne recevrez pas d’accusé de réception : notez le numéro de suivi affiché après l’envoi.

Les faits signalés
Si vous l’ignorez, laissez vide et décrivez le lieu et les travaux plus bas.
Référence de l’avis ou intitulé du marché, si vous les connaissez.
Vos coordonnées
Pièces jointes 5 fichiers au plus, 10 Mo chacun : PDF, JPG, PNG, DOC, DOCX ou ODT.
Variante