Arrêtés

ARRÊTÉ N° 307 /MFB/CAB portant mise en place d’un mécanisme d’identification, de suivi et d’évaluation de la participation des très petites, petites et moyennes entreprises à la commande publique

Arrêté n° 087 /MEF/CAB portant rehaussement à vingt-cinq pour cent (25%) de la part des marchés publics à réserver aux jeunes et femmes entrepreneurs

Arrêté n° 320_MFB_CAB précisant les informations à faire figurer dans le procès-verbal et l’avis d’attribution des marchés publics.

Arrêté n° 222_MEF portant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier.

Arrêté n° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.

Arrêté n° 197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et des marchés publics.

Arrêté n° 014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics.