L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N° 009/MDPR/PRMP/DPR/UGP-PAPR du 26 aout 2025 portant sur les travaux de réhabilitation de 635,5 km de pistes rurales dans les cinq régions du Togo initie par l'ex-ministère du désenclavement et des pistes rurales.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans les procédures de passation des marchés publics de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC).
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL COMPAGNIE dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d'extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d'extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°0040/PPM2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 portant sur les travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP (TONE, TANDJOUARE, OTI, CINKASSE, KPENDJAL OUEST) lancé par le Ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire anciennement dénommé Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits d'irrégularités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre du projet COSO de l'Agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB) au profit de vingt-quatre (24) coopératives agricoles du canton de SAGBIEBOU.
Sur le rapport d'investigation relatif à l'attribution irrégulière d'un marché au groupement XPERT GROUP/ICC SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 du 18 novembre 2024 initie par l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER).
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits présumés de production et d'usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise ASI BF dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de confection et d'usage de faux certificats d'immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à la société EMT dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert N°16T/2025/APRODAT/UGP-AWPRMP/PTA-TOGO du 04 décembre 2025 portant sur les travaux d'aménagement de périmètres maraichers.
Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du critère du chiffre d'affaires annuel moyen édicté dans le dossier d'appel d'offres international N°PPM B9/AOO/MDBESS/SG/ADTPME/PAJEC du 17 avril 2026 portant sur l'acquisition des équipements pour le laboratoire de l'institut togolais de recherche agronomique (ITRA) initie par le ministère du développement à la base et de l'économie sociale et solidaire.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre de l'attribution à celle-ci de plusieurs marches de réalisation de forages par la société patrimoine eau en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU) au cours des années 2023 et 2024.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l'acquisition et l'installation de bornes météos (stations pluviométriques automatiques) dans la région des Plateaux.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des demandes de renseignement de prix N°0381/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI et N°0382/2026/MAPRASA/CAB/ SGIPRMP/PATA-OTI portant respectivement sur l'acquisition de 1000 palettes pour l'équipement des magasins de stockage de la zone 4 et sur l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène de 20 KVA et accessoires au profit du projet PATA-OTI à Mango.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d'extension de réseaux MT et BT dans le cadre du projet d'extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).
Sur le rapport d'investigation relatif aux violations dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N°0001/MTCA/PRMP/2025 du 28 novembre 2025 portant sur l'acquisition d'un véhicule de fonction 4x2 initiée par le ministère du tourisme, de la culture et des arts.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°002/2023/MPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 28 juillet 2023 portant sur les travaux de construction de vingt (20) nouvelles formations sanitaires dans la région de la Kara.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées à la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) dans le cadre du contrôle exercé sur le projet de marché portant sur la réalisation des travaux de réhabilitation et d'aménagement des pistes rurales d'accès aux agropoles de Kara.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés AFRITECH INNOVA, ENCI SARL ET COD dans le cadre de l'appel d'offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 09 janvier 2025 portant sur les travaux de réhabilitation et d'équipement de huit (08) centres météorologiques à l'intérieur du pays.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de conclusion du marché N°00144/2026/AOO/APRODAT-UGP-AWT/BAD du 03 mars 2026 relatif aux travaux de construction d'un barrage-piste et aménagement d'un périmètre irrigué à la ZAAP de TCHIKAWA par l'agence de promotion et de développement des agropoles au Togo (APRODAT) avec l'entreprise ECI SARL sanctionnée d'exclusion de la commande publique par le comité de règlement des différends (CRD) de l'ARCOP.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N° 539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de menaces proférées à l'endroit des membres de la sous-commission d'évaluation des offres imputés au directeur général de la société GENIE HYDRAULIQUE dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 portant sur les travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation et aménagement hydro-agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE).
