Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

N° vert 80 00 88 88

Réglementation

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Arrêtés

ARRÊTÉ N° 307 /MFB/CAB portant mise en place d’un mécanisme d’identification, de suivi et d’évaluation de la participation des très petites, petites et moyennes entreprises à la commande publique

12 octobre 2026

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Circulaires

Lettre circulaire n° 003 /2026/ARCOP/DG/DRAJ relative à l’interdiction de la sous-traitance occulte et au respect des règles régissant la sous-traitance

30 mars 2026

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Circulaires

Lettre circulaire n° 001_2026_ARCOP_DG_DRAJ relatif au rappel des dispositions réglementaires régissant les formes de garanties financières admises dans les marchés publics

19 janvier 2026

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Arrêtés

Arrêté n° 087 /MEF/CAB portant rehaussement à vingt-cinq pour cent (25%) de la part des marchés publics à réserver aux jeunes et femmes entrepreneurs

7 janvier 2026

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Arrêtés

Arrêté n° 320_MFB_CAB précisant les informations à faire figurer dans le procès-verbal et l’avis d’attribution des marchés publics.

23 décembre 2025

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Arrêtés

Arrêté n° 222_MEF portant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier.

23 décembre 2025

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Circulaires

Lettre circulaire adoption et mise en application des dossiers types et modèles de documents passation des marchés publics élaborés en cohérence avec la loi n° 2021-033 du 31 décembre 20

22 octobre 2025

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Recueil des textes

Recueil des textes de la commande publique — édition 2024

7 octobre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 049_2025_ARCOP_CR portant adoption des modèles d’avis d’attributions provisoire et définitive de marché

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 048_2025_ARCOP_CR portant adoption du modèle de procès-verbal d’attribution provisoire

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 047_2025_ARCOP_CR portant adoption du modèle de rapport d’évaluation des propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 045_2025_ARCOP_CR portant adoption du modèle de rapport d’évaluation des offres pour la passation des marchés de fournitures, services courants et travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 043_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 042_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de services courants

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 040_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier type de préqualification pour la passation des marchés d’équipements et de travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 039_2025_ARCOP_CR portant adoption du modèle d’avis général de passation des marchés publics

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 038_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des membres des organes de passation, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 037_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des acteurs publics, chargés du règlement, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 036_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des acteurs publics, membres des organes de contrôle, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 032_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des membres des organes de contrôle

16 septembre 2025

Variante