Décisions du Conseil de Régulation
Décision n° 038_2025_ARCOP_CR
Décision n° 038_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des membres des organes de passation, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique
Publié le
1 min de lecture
Direction de la communication
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.