Circulaires

Lettre circulaire n° 003 /2026/ARCOP/DG/DRAJ relative à l’interdiction de la sous-traitance occulte et au respect des règles régissant la sous-traitance

Lettre circulaire n° 001_2026_ARCOP_DG_DRAJ relatif au rappel des dispositions réglementaires régissant les formes de garanties financières admises dans les marchés publics

Lettre circulaire adoption et mise en application des dossiers types et modèles de documents passation des marchés publics élaborés en cohérence avec la loi n° 2021-033 du 31 décembre 20

Mise en œuvre de la nouvelle réglementation

Mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales

Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics

Lettre circulaire relative aux modalités d’application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix