L’ARCOP recrute un juriste et un assistant de direction
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L’ARCOP lance officiellement la mission d’audit des marchés publics de 2023
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ARCOP et HAPLUCIA prônent zéro corruption dans la gestion de la commande publique
ARCOP et HAPLUCIA prônent zéro corruption dans la gestion de la commande publique
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries Africaines (CPA) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l’acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments scolaires sur le projet PAAQET (lot N°02).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement BECEA/CEST/PI-CONSEILS contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DP N° 004/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA du 19 juillet 2024 du ministère de l’économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux de pavage et d’assainissement entre les marchés extérieurs au port de pêche de Lomé (POPEL).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix DP N°004/MEMEPPC/CAB/PRMP du 19 juillet 2024 du ministère de l’économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux au port de pêche de Lomé (POPEL).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise grand togolais des travaux (GTT) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP N°002/UK/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 de l’université de Kara relative à la fourniture d’un (01) bus de soixante et une (61) places assises, neuf, climatisé d’origine et services connexes pour l’université de Kara.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECR-BTP-I/SEG-NA BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d’aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l’eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’OTI (PATA-OTI) : lot N°1.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l’acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments sur le projet PAAQET (lot N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) en contestation de l’avis défavorable de la direction nationale du contrôle de la commande publique dans le cadre de l’avis de concours N°001/2024/DG CHU SO/PRMP/CGMAP du 23 janvier 2024 relatif à la conception du logo du CHU SO.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d’aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l’eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (Pata-Oti) : lot N°1.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement SAC BUSINESS/EECG contestant les resultats provisoires de l’appel d’offres national N°0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les zones d’aménagement agricole planifiées (ZAAP) Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal-Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 0040/PPM-2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SCTT SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N° 4).
05 août 2024
DECISION du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des faits de manipulation d’offres dans le cadre de l’appel d’offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.
05 août 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/IFSI/PRMP du 16 mars 2024 du ministère chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel relative à l’acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général.
16 juillet 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries d’Afrique (CPA) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°04-PPM/2023/MEPST/SG/PAQEEB/SPM du 05 mars 2024 du ministère des enseignements primaire, secondaire et technique relatif à l’acquisition et à la distribution des manuels et guides pour les élèves du Cours Moyen première année (CM1).
16 juillet 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’Energie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N°4).
04 juillet 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président concernant les appels d’offres ouverts internationaux N°002/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l’aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d’aménagement du site du parking gros porteurs de CINKASSE.
25 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AFRICAINE d’ARCHITECTURE et d’URBANISME (AAU) contestant les résultats provisoires de la phase de présélection de l’appel à manifestations d’intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière relatif à la sélection de cabinets pour l’élaboration des outils de planification urbaine des communes de l’Oti-Sud 1, Dankpen 1, Haho 1, Vo 2, Blitta 1, Est-Mono 1, Amou 2, Tchaoudjo 2, Tchamba 1, Kozah 2, Mô 2, Zio 3 Et Agou 1.
24 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société S2M SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N °029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (lots N°5, N°6 et N°7).
24 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/LFSL/PRMP du 16 mars 2024 du ministère charge de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel relative à l’acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général.
18 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des appels d’offres ouverts internationaux N°002/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l’aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d’aménagement du site du parking gros porteurs de Cinkasse.
18 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise Topographie & Building Services (TBS) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°001/MUHRF-CAB-SG//DGUH/PRMP/2024 du 28 mars 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux d’implantation du plan d’aménagement du secteur de Kpome-Dalave d’une superficie de 1177 hectares destiné à recevoir le projet de construction de 20 000 logements abordables (lots N° 1 et N° 2).
17 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l’agence nationale de la météorologie (ANAMET).
17 juin 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt international N° 001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière relatif à l’élaboration des outils de planification urbaine des communes de l’OTI-SUD 1, DANKPEN 1, HAHO 1, VO 2, BLITTA 1, EST-MONO 1, AMOU 2, TCHAOUDJO 2, TCHAMBA 1, KOZAH 2, Mô 2, Zlo 3 et AGOU 1.
30 mai 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en Formation litiges sur les recours de la société CHAABANE & CIE et du groupement d’entreprises CJIC/GHEC JOINT VENTURE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route Nationale N° 1: tronçon : ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes.
30 mai 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (LOTS N° 5, N° 6 et N° 7).
24 mai 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale N° 1 : tronçon ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes.
24 mai 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l’agence nationale de la météorologie (ANAMET).
24 mai 2024
06 mai 2024
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise Global Network Solution (GNS) contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 02/2024/CRRH-UEMOA de la Caisse Régionale De Refinancement Hypothécaire (CRRH-UEMOA) relative à la fourniture de divers matériels informatiques plus accessoires y compris les services après-vente.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société série engineer consulting SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du centre national d’appareillage orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production.
18 mars 2024
DECISION N° 004-2024/ARCOP/CRD
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du Centre National d’Appareillage Orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production.
28 février 2024
DECISION N° 003-2024/ARCOP/CRD
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société NAIMA INTERNATIONAL TOGO SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt-six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des Plateaux (LOT N° 5).
19 janvier 2024
Nombre de recours en 2022
Nombre de décisions de CRD en 2022
Nombre de Marchés publics approuvés
Nombre de personnes formées sur les marchés publics en 2022
du 02 avril 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d’attribution du lot N°1 de l’appel d’offres N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l’UEMOA à Lomé initié par l’agence d’exécution des travaux urbains à haute intensité de main d’œuvre (AGETUR-TOGO).
02 avril 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif a la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (COMMUNE ZIO 2)
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d’imprimerie d’outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023)
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km).
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l’acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé.
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d’un consultant individuel charge de l’enquête et de la mise en place du système de l’information en suivi-évaluation en temps réel.