Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant – cabinet chargé de la réalisation de l’audit technique et financier des marchés de la commande publique
Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant – cabinet chargé de la réalisation de l’audit technique et financier des marchés de la commande publique
Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant – cabinet chargé de la réalisation d’une étude de réingénierie du e-procurement notamment la simplification des processus en vue de la digitalisation
Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant – cabinet chargé de la réalisation d’une étude de réingénierie du e-procurement notamment la simplification des processus en vue de la digitalisation
Le conseil régional central veut se doter des organes internes de gestion de la commande publique
Le conseil régional central veut se doter des organes internes de gestion de la commande publique
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOBILITY TOGO SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP du 07 mars 2025 de l’Office togolais des recettes relative à la fourniture de quinze véhicules Pick up 4 x 4.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international ouvert N° PPM B17/AOO/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l’économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand Lomé (LOTS N°1, N°2, N° 3 & N°4).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°019/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d’achat de médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d’approvisionnement (PRA) Kpalime et Tsévie.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraite du Togo (CRT) relative à l’acquisition de logiciels et de licences (lot N°3).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société efficience BTP SARL U en contestation des résultats provisoires du lot N°2 de l’appel d’offres ouvert N° 01/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l’autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d’aménagement du site d’AHODOMON : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d’équipement de superstructure et de haie vive.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d’aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l’autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d’aménagement du site d’AHODOMON : réalisation de la clôture, de foration, d’équipement de superstructure et de haie vive (LOT N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale relatif à l’acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/MUHRF/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière relative à la mission de consultant pour l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative au recrutement d’un cabinet pour l’étude technique de construction du siège de ladite agence.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative au recrutement d’un cabinet pour l’étude technique de construction du siège de ladite agence.
DECISION du comité de règlement des différends relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l’Union (RN15) (17800 ML) et d’ouverture et d’aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d’aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l’agence nationale d’appui au développement a la base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d’infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la région de la Kara (lots N°1, N°5, N°11 et N°13).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N O 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) relative à l’entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU SO (lot N°1).
DECISION du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relative à la mission de consultant pour l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement urbain du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.
Nombre de recours en 2023
Nombre de décisions de CRD en 2023
Nombre de Marchés publics approuvés en 2023
Nombre de personnes formées sur les marchés publics en 2023
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 5 (Grand Lomé).
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 3 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Bassar 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Doufelgou 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kéran 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 2 (Région de la Kara).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Blitta 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Sotouboua 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchamba 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchaoudjo 1 (Région centrale).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Danyi 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kloto 1 (Région des plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Anié 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agou 1 (Région des Plateaux).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Zio 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Yoto 2 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Vo 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Lacs 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Ave 1 (Région maritime).
du 02 avril 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d’attribution du lot N°1 de l’appel d’offres N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l’UEMOA à Lomé initié par l’agence d’exécution des travaux urbains à haute intensité de main d’œuvre (AGETUR-TOGO).
02 avril 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif a la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (COMMUNE ZIO 2)
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d’imprimerie d’outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023)
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km).
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l’acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé.
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d’un consultant individuel charge de l’enquête et de la mise en place du système de l’information en suivi-évaluation en temps réel.