Appel à Candidature pour le Master en Ingénierie de la commande publique

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La 3eme assemblée générale du Réseau Africain de la Commande publique se tient du 13 au 16 novembre 2023 à Abidjan

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Une conférence publique sur les auteurs d’alerte dans la commande publique a marqué la journée internationale de lutte contre la corruption

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DECISION N° 049-2023/ARCOP/CRD

Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM SOT2/PRMP/2023 du 22 septembre 2023 de la commune de SOTOUBOUA 2 relative aux travaux de construction et d’équipement d’un centre communautaire à AOUDA.

27 novembre 2023

DECISION N° 048-2023/ARCOP/CRD

Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des Travaux Publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d’entretien du réseau routier national revêtu (MISSION 5).

14 novembre 2023

DECISION N° 047-2023/ARCOP/CRD

Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT.COM SOT2/PRMP du 2 septembre 2023 de la commune SOTOUBOUA 2 

06 novembre 2023

DECISION N° 046-2023/ARCOP/CRD

Du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° AON 003/2023/NFM III-PALU/UGP

20 octobre 2023

DECISION N° 045-2023/ARCOP/CRD

Du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

20 octobre 2023

DECISION N° 044-2023/ARCOP/CRD

Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise FIMEX contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM III-VIH/UGP

20 octobre 2023

DECISION N° 043-2023/ARCOP/CRD

Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° AON 003/2023/NFM 111-PALU/UGP

17 octobre 2023

DECISION N° 042-2023/ARCOP/CRD

Du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

17 octobre 2023

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Le Régulateur de la commande publique

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Le rapport d'activités 2021​

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Délibérations Récentes

Délibération N° 015-2023/ARCOP/CRD

Du 08 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités évoquées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N° 002/2021/D-CHU SOICPA PRMP

08 mai 2023

Délibération N° 014-2023/ARCOP/CRD

 du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés publics de la commune YOTO 3

08 juin 2023

Délibération N° 013-2023/ARCOP/CRD

du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux incidents survenus lors de la séance d’ouverture des offres dans le cadre de l’appel d’offres international N° 151/2023/SPEAU/DG/PRMP/CP/CGMP

08 juin 2023

Délibération N° 012-2023/ARCOP/CRD

du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM).

08 juin 2023

Délibération N° 011-2023/ARCOP/CRD

du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP

11 mai 2023