L’ARCOP outille le conseil municipal et les agents de la commune Golfe 4 sur les rôles et responsabilités des organes de gestion des marchés publics
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Séance d’information et d’échanges avec des TPME, ayant adhéré à la charte, sur les opportunités d’accès aux marchés publics
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L’ARCOP recrute un (01) Assistant de direction (H/F)
L’ARCOP recrute un (01) Assistant de direction (H/F)
DECISION du 17 avril 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises SGE SARL U et HOLLEY TECHNOLOGY LTD en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N°001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières relatif à la fourniture de kits de branchements pour le raccordement des nouveaux clients.
DECISION du 03 avril 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement EIFFAGE/RMT en contestation des résultats provisoires de l’évaluation des offres techniques de l’appel d’offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (LOT N°1).
DECISION du 31 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Constructions Marcus Développement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la Commune Golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite Commune (LOTS N°1, N°3 et N°4).
DECISION du 31 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l’éducation nationale relatif aux travaux de construction d’un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE (LOT N°7).
DECISION du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF SERVICES SARU ETPH dans le cadre de l’appel d’offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.
DECISION du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion imputés à l’entreprise GGF SERVICES SARL et au groupement BAH/YESSAN SARL U dans le cadre de l’appel d’offres international N° 0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l’ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.
DECISION du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N° 003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.
DECISION du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l’entreprise IBC dans le cadre de l’appel d’offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l’acquisition et l’installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d’eau potable.
DECISION du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés au groupement ETF/GGF SERVICES SARL ainsi qu’aux sociétés IBC, SARA GROUP ET FTG SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara.
DECISION du 19 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (lot n°1).
DECISION du 19 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières relatif à la fourniture de kits de branchements pour le raccordement des nouveaux clients.
DECISION du 13 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N°1, N°3 et N°4 de l’appel d’offres ouvert N° 04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la commune golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite commune.
DECISION du 13 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DEFIS ET STRATEGIES BURKINA FASO/PROSPECTIVE AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l’avis à manifestations d’intérêt AMI N° 009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d’un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.
DECISION du 10 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N°7 de l’appel d’offres ouvert N° 01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du ministère de l’éducation nationale relatif aux travaux de construction d’un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE.
DECISION du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l’entreprise ECI SARL dans le cadre de l’appel d’offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 KM de pistes rurales en onze (11) lots du programme d’appui aux pistes rurales (PAPR).
DECISION du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l’entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N° 026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d’aménagement de la voie d’accès et des voiries intérieures de l’IFAD de BARKOISSI, phase 2.
DECISION du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l’entreprise ATT BTP dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d’aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à TIMBOU initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT).
DECISION du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d’attestations de bonne fin d’exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans le cadre de l’appel d’offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d’aménagement et de construction d’un bassin de rétention, d’ouvrages d’amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d’AGOE HOUMBI initié par le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat anciennement dénommé ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
DECISION du 24 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ROVA services, PAPIER PLUS et TIPA SOSEPA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l’acquisition des fournitures et matériels d’organisation des examens et concours, session 2026.
DECISION du 18 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’avis a manifestations d’intérêt AMI N°009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d’un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.
DECISION du 02 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l’acquisition des fournitures et matériels d’organisation des examens et concours, session 2026.
DECISION du 16 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres international N°041/DAGL/PRMP/CGMP/2025 du 15 décembre 2025 portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du Grand Lomé.
DECISION du 16 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun reprochés à l’entreprise BAT-SERVICES.
DECISION du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert AOO N O 005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l’acquisition des fournitures et matériels d’organisation des examens et concours, session 2026 (LOT N° 7).
Nombre de recours en 2024
Nombre de décisions de CRD en 2024
Nombre de Marchés publics approuvés en 2024
Nombre de personnes formées sur les marchés publics en 2024
DELIBERATION N°022-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres national ouvert N°002/2023/MPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 28 juillet 2023 portant sur les travaux de construction de vingt (20) nouvelles formations sanitaires dans la région de la Kara.
DELIBERATION N°021-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités reprochées à la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) dans le cadre du contrôle exercé sur le projet de marché portant sur la réalisation des travaux de réhabilitation et d’aménagement des pistes rurales d’accès aux agropoles de Kara.
DELIBERATION N°020-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés AFRITECH INNOVA, ENCI SARL ET COD dans le cadre de l’appel d’offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 09 janvier 2025 portant sur les travaux de réhabilitation et d’équipement de huit (08) centres météorologiques à l’intérieur du pays.
DELIBERATION N°019-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de conclusion du marché N°00144/2026/AOO/APRODAT-UGP-AWT/BAD du 03 mars 2026 relatif aux travaux de construction d’un barrage-piste et aménagement d’un périmètre irrigué à la ZAAP de TCHIKAWA par l’agence de promotion et de développement des acropoles au Togo (APRODAT) avec l’entreprise ECI SARL sanctionnée d’exclusion de la commande publique par le comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP.
DELIBERATION N°018-2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l’entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l’appel d’offres national ouvert N° 539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d’entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d’assainissement sur le réseau routier national.
du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de menaces proférées à l’endroit des membres de la sous-commission d’évaluation des offres imputés au directeur général de la société GENIE HYDRAULIQUE dans le cadre de l’appel d’offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 portant sur les travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d’irrigation et aménagement hydro-agricole sur la ZAAP d’Akagla kope (AVE).
du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EMSS dans le cadre de l’appel d’offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dont six (06) en système autonome et trois (03) dans la ville de Lomé.
du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l’appel d’offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-Togo du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l’ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.
du 24 février 2026 du comité de règlement des différends des délibérations N°009-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 et N°011-2026/ARCOP/CRD, N°012-2026/ARCOP/CRD et N°013-2026/ARCOP/CRD, toutes datées du 30 janvier 2026, portant sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux entreprises GGF SERVICES SARL, AGIRE SARL, ETF, ETPH ET TRAGEDEL.
du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents reproches au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.
du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses références de marchés similaires reprochés à l’entreprise GGF SERVICES SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l’ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.
du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF services SARU/ETPH dans le cadre de l’appel d’offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.
du 26 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l’entreprise ATT BTP dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d’aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à Timbou initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT).
du 26 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara.
du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de contrat contrefait reprochés à l’entreprise ECI SARL dans le cadre de l’appel d’offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 km de pistes rurales en onze (11) lots du programme d’appui aux pistes rurales (PAPR).
du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés à l’entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d’aménagement de la voie d’accès et des voiries intérieures de l’IFAD de Barkoissi, phase 2.
du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d’aménagement et de construction d’un bassin de rétention, d’ouvrages d’amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d’Agoe Houmbi initié par le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat anciennement dénommé ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés aux attributaires de marches dans le cadre de l’appel d’offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l’acquisition et l’installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d’eau potable.
du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre de l’enregistrement du marché N° 00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun.
du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics.
du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux de mise en œuvre du plan de préparation de réponse 2025 : acquisition et pose de tuyaux PEHD DN 400 MM pour assainir les zones de SAGNRAME, SAGNRAKO et SANGUERA.
du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux d’aménagement du site d’Ahodomon : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d’équipement de superstructure et de haie vive.
du 26 novembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux critères de qualification juges discriminatoires à l’égard des très petites et moyennes entreprises (TPME) dans le cadre de l’appel d’offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d’entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d’assainissement sur le réseau routier national.
du 26 novembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à l’absence de suite à donner dans le cadre de la demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM du 30 septembre 2024 portant sur les travaux d’extension des systèmes d’irrigation par aspersion et goutte à goutte sur 05 hectares à Kovie au profit de l’école supérieure d’agronomie (ESA).
du 26 novembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 25 juin 2025 portant sur les prestations de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans la commune GOLFE 4.
du 26 novembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclaration minorée de la valeur des véhicules auprès des compagnies d’assurance reprochés à l’entreprise STEA SARL dans le cadre de l’exécution du marché de fourniture des véhicules à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
du 17 septembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif au signalement d’exigences disproportionnées dans le cadre de l’appel d’offres N O 010/2025/MAT PORTANT sur l’acquisition de cinq (05) vidéoprojecteurs EPSON initié par la société Moov Africa Togo.
du 17 septembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif au défaut d’apposition de paraphes sur les pages des offres a l’issue de l’ouverture des plis dans le cadre des procédures d’appel à la concurrence initiées par le ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural.
du 17 septembre 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement de certaines rues et de construction d’infrastructures scolaires dans la commune Wawa 1 (BADOU).