L’ARCOP mobilise les acteurs de la commande publique autour de l’éthique, de l’intégrité et du régime des sanctions dans les marchés publics

L’ARCOP mobilise les acteurs de la commande publique autour de l’éthique, de l’intégrité et du régime des sanctions dans les marchés publics

L’ARCOP lance la revue des marchés publics du premier semestre 2026 au Togo

L’ARCOP lance la revue des marchés publics du premier semestre 2026 au Togo

L’ARCOP procède à la validation du rapport de diagnostic de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique

L’ARCOP procède à la validation du rapport de diagnostic de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique

DECISION N°050-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 24 août 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert AOO N°03/2026/MEN/CAB/SG/PRMP/DECC-ETFP du 08 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du brevet de technicien (BT) et du certificat de fin d’apprentissage (CFA), session de 2026 (LOT N °1).

24 août 2026

DECISION N°049-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 24 août 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société KAFA BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N°001/MATGLAC/RP/CR/PRMP/2026 du 17 avril 2026 du Conseil régional des plateaux relatif aux travaux de construction de huit (08) bâtiments scolaires de quatre (04) salles de classes avec bureau et magasin à charpente métallique avec deux blocs de latrines à trois (03) cabines dans les lycées et collèges de la Région (lots n°1, n°6 et n°8).

24 août 2026

DECISION N°048-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 24 août 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société GAK building company en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N°0005/2026/ C-AVE I/T/FP/PRMP du 09 juin 2026 de la commune AVE 1 relative à la réhabilitation des PMH et des PEA en panne et leur transformation en mini-adduction d’eau en milieu urbain.

24 août 2026

DECISION N°047-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 10 août 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours des ETS ESTHER SOLUTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°0381/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATA-OTI du 06 mai 2026 du ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA) relative à l’acquisition de 1000 palettes pour l’équipement des magasins de stockage de la zone 4 du projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (PATA-OTI).

10 août 2026

DECISION N°046-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 04 août 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’avis à manifestations d’intérêt N°01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP du 03 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la sélection d’un consultant individuel pour l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l’approche par les compétences (APC) au Togo.

04 août 2026

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Délibérations Récentes

Délibération N° 030-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°030-2026/ARCOP/CRD du 07 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits présumés de production et d’usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l’entreprise ASI BF dans le cadre de l’appel d’offres portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs.

07 août 2026

Délibération N° 029-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°029-2026/ARCOP/CRD du 07 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de confection et d’usage de faux certificats d’immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à la société EMT dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert N°16T/2025/APRODAT/UGP-AWPRMP/PTA-TOGO du 04 décembre 2025 portant sur les travaux d’aménagement de périmètres maraichers.

07 août 2026

Délibération N° 028-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°028-2026/ARCOP/CRD du 07 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif au caractère excessif du critère du chiffre d’affaires annuel moyen édicté dans le dossier d’appel d’offres international N°PPM B9/AOO/MDBESS/SG/ADTPME/PAJEC du 17 avril 2026 portant sur l’acquisition des équipements pour le laboratoire de l’institut togolais de recherche agronomique (ITRA) initie par le ministère du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire.

07 août 2026

Délibération N° 027-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°027-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre de l’attribution à celle-ci de plusieurs marches de réalisation de forages par la société patrimoine eau en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU) au cours des années 2023 et 2024.

19 juin 2026

Délibération N° 026-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°026-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l’acquisition et l’installation de bornes météos (stations pluviométriques automatiques) dans la région des Plateaux.