Archive 2019 des décisions du CRD

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065–2019/ARMP/CRDDécision N° 065–2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement EDY CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 003/MME/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relative aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.24/12/2019
064–2019/ARMP/CRDDécision N° 064–2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société MONFITH SA contestant les résultats provisoires des lots n° 1 et n° 2 de l’appel d’offres ouvert
n° 02/2019/TdE/DGPRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP du 19 août 2019 de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits de traitement d’eau potable.
24/12/2019
063–2019/ARMP/CRDDécision N° 063–2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Africaine de Technologie (AFRITEC) SARL contestant les irrégularités contenues dans la demande de renseignement de prix n° 001/2019/METFIP/PRMP/CFMI du 29 octobre 2019 du Centre de Formation aux Métiers de l’Industrie (CFMI) relative à l’acquisition et l’installation de caméras de surveillance.04/12/2019
062–2019/ARMP/CRDDécision N° 062–2019/ARMP/CRD du 19 novembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 03/MME/PRMP/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatives aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie19/11/2019
061–2019/ARMP/CRDDécision N° 061–2019/ARMP/CRD du 12 novembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DG/PRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits de traitement d’eau potable (lots n°1 et n° 2).12/11/2019
060 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 060 – 2019/ARMP/CRD du 16 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international n° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoires pour le compte de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et de la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé.16/10/2019
059 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 059 – 2019/ARMP/CRD du 14 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETRABAT SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15 mai 2019 du Ministère de la Communication, des Sports et de l’Education à la Citoyenneté et au Civisme relatif aux travaux de réhabilitation de bureaux de la Radio Kara (lot n° 1).14/10/2019
058 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 058 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national n° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 07 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif à l’acquisition et à l’installation d’équipements pour trois (03) aires d’abattage.11/10/2019
057 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 057 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la commune de Lomé en contestation de l’avis défavorable de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics dans le cadre de l’appel d’offres n° 003/ML/DAF/2019 du 29 janvier 2019 relatif à la fourniture de matériels et consommables informatiques au profit des services municipaux.11/10/2019
056 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 056 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DIWA INTERNATIONAL SA en contestation des résultats provisoires de la consultation restreinte n° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et d’un camion frigorifique au profit de l’Office National des Abattoirs Frigorifiques (ONAF) (lots n° 1 et n° 2).11/10/2019
055 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 055 – 2019/ARMP/CRD du 20 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15 mai 2019 du Ministère de la Communication, des Sports, et de l’Education à la Citoyenneté et au Civisme relatif aux travaux de réhabilitation de bureaux de la Radio Kara (lot n° 1).20/09/2019
054 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 054 – 2019/ARMP/CRD du 20 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif à l’acquisition et à l’installation d’équipements pour trois aires d’abattage.20/09/2019
053 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 053 – 2019/ARMP/CRD du 20 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Prestige Care Services contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 006/DDME/PRMP/DGCEET/2019 du 16 août 2019 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’achat d’huile de production pour la Société Contour Global.20/09/2019
052 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 052 – 2019/ARMP/CRD du 20 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise Générale des Travaux de Construction (EGTC) en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP du 18 décembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif aux Travaux d’Aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logements et magasins (lot n° 1)20/09/2019
051 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 051 – 2019/ARMP/CRD du 20 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise MES SARL U en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 005/2018/MAEP/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP (lot n° 12).20/09/2019
050 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 050 – 2019/ARMP/CRD du 05 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoire au profit de la DGMG et de la faculté des sciences de l’Université de Lomé05/09/2019
049 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 049 – 2019/ARMP/CRD du 05 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ADA CONSULTING AFRICA & CEFCOD SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de propositions DP N°197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du Projet d’aménagement hydro-agricole de la Basse Vallée du fleuve Mono (PBVM).05/09/2019
048 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 048 – 2019/ARMP/CRD du 21 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société DIWA INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte DCR N° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et d’un camion frigorifiques (Lots N° 1 et N° 2)21/08/2019
047 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 047 – 2019/ARMP/CRD du 21 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société TOGO EQUIPEMENTS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/2019/NSCT/DG/PRMP du 24 mars 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de deux (02) chariots élévateurs.21/08/2019
045 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 045 – 2019/ARMP/CRD du 09 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement d’un consultant pour l’étude d’évaluation finale du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Basse Vallée du Fleuve Mono (PBVM).09/08/2019
044 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 044 – 2019/ARMP/CRD du 09 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logements et magasins réservés aux Jeunes et Femmes Entrepreneurs (LOT N° 1).09/08/2019
043 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 043 – 2019/ARMP/CRD du 31 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BETA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 014/PPM 2018/MSHP/CAB/PRMP/REDISSE TOGO du 08 février 2019 du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique relatif à la fourniture de GPS au profit de la division de la surveillance des maladies (DSM) et des districts sanitaires pour le compte du projet REDISSE.31/07/2019
042 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 042 – 2019/ARMP/CRD du 23 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise GENIE CLIMAT contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 008/2017/MESR/PRMP/ENS du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 21 avril 2017 relatif aux travaux de construction du logement des apprenants à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) d’Atapkamé (Extension en hauteur du logement existant).23/07/2019
041 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 041 – 2019/ARMP/CRD du 08 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LA CENTRALE DES TRAVAUX SARL U en contestation de la régularité de la procédure de demande de renseignement de prix N° 007/MME/PRMP/2019 du 24 mai 2019 du Ministère des Mines et des Énergies relative à la fourniture d’équipements de travaux d’extension de réseau électrique basse tension.08/07/2019
040 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 040 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur me recours de la société GRADIS SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition des consommables informatiques18/06/2019
039 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 039 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la culture maraichères.18/06/2019
038 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 038 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière Sésame.18/06/2019
037 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 037 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du Bureau d’Etude, de Contrôle et d’Assistance Technique (BECATEC) contestant les résultats provisoires de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour la sélection d’un cabinet pour l’audit technique et financier des travaux d’entretien routier.18/06/2019
036 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 036 – 2019/ARMP/CRD du 31 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition de consommables informatiques.31/05/2019
035 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 035 – 2019/ARMP/CRD du 22 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet VALKEN’S CONSULTING contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 du 26 novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du projet de renforcement des capacités productives et commerciales de la filière Soja au Togo.22/05/2019
034 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 034 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société HEXING ELECTRICAL CO.LTD en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 016/DEP/PRMP/DG/CEET/2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre d’un système de protection des revenus (Fourniture, installation et mise en exploitation).20/05/2019
033 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 033 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière cultures maraîchères.20/05/2019
032 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 032 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière sésame.20/05/2019
031 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 031 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) relative au recrutement d’un consultant pour l’audit technique et financier des travaux d’entretien routier, campagnes 2017 – 2018.20/05/2019
030 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 030 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BILL BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2018/NSCT/DG/PRMP du 29 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux de construction de magasins de stockages de coton graine dans les usines de Dapaong et de Blitta (Lot N° 1).03/05/2019
029 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 029 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise FOENAM contestant les résultats provisoires du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de génie civil dans les agences CEET de Lomé et de l’intérieur.03/05/2019
028 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 028 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise IT Engineering & Consulting (ITEC) et du Groupement SIGMAC/CGECFI contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018 du 20 février 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture, la mise en œuvre et les services connexes d’un progiciel de gestion intégrée.03/05/2019
027 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 027 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant de la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2019/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) du 29 novembre 2018 relatif aux travaux de construction de magasins de stockage de coton graine dans les usines de Dapaong et de Blitta (Lot N° 1).12/04/2019
026 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 026 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 de novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale du projet de renforcement des capacités productives et commerciales de la filière Soja au Togo.12/04/2019
025 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 025 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ANTEOR SARL contestant les résultats provisoires du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides, Campagne 2019 – 2020.12/04/2019
024 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 024 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement GELD/ELCO-BTP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de Klikamé à Lomé (Lots N°2 et N°3).12/04/2019
023 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 023 – 2019/ARMP/CRD du 08 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de Génie Civil dans les agences CEET LOME et de l’intérieur.08/04/2019
022 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 022 – 2019/ARMP/CRD du 29 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise de Construction en Bâtiment et Ebénisterie (ECBE) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrains (Lot N° 1)29/03/2019
021 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 021 – 2019/ARMP/CRD du 29 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise des Techniciens du Bâtiment (ETB) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des entreprises de services et organisations de producteurs (ESOP) et Zones d’Aménagement Agricole Planifiée (ZAAP) (Lot N° 11).29/03/2019
020 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 020 – 2019/ARMP/CRD du 25 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018 du 20 février 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture et mise en place d’un progiciel de gestion intégrée et services connexes.25/03/2019
019 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 019 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N° 2 et N° 3 de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de KLIKAME à Lomé.11/03/2019
018 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 018 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à la fourniture d’insecticides, campagne 2019-2020.11/03/2019
017 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 017 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrain (Lot N° 1).11/03/2019
016 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 016 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur JOHNSON Adodo Koudjo contestant les résultats provisoires de l’avis à manifestation d’intérêt N° 06/2018/MUHCV/DGIEU/SP-PIDU du 02 octobre 2018 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du cadre de Vie relatif au recrutement d’un spécialiste en suivi évaluation pour le compte du secrétariat permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain au Togo.28/02/2019
015 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 015 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CO-TO AUTO SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP du 10 septembre 2018 du Haut Conseil pour la Mer relatif à l’acquisition d’un véhicules 4X4 SUV Station Wagon et d’un mini bus de 15 places neufs et services connexes au profit du Haut Conseil pour la Mer (lot N° 1).28/02/2019
014 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 014 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société PRO CLEAN SARL U en contestation des résultats provisoires de la procédure de demande de renseignement de prix N° 219/MSPS/CAB/SG/CFSP du 26 décembre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour l’entretien et le nettoyage des locaux du Centre de Formation en Santé Publique de Lomé.28/02/2019
013 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 013 – 2019/ARMP/CRD du 26 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP (Lot N° 11).26/02/2019
012 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 012 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP du 19 octobre 2018 de la Nouvelles Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture de matériels de commercialisation du coton graine, campagne 2019-2020 (Lots N° 1 et N° 2).08/02/2019
011 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 011 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CABPRMP/REDISSE TOOGO du 09 octobre 2018 du ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture de matériel de sécurité, des équipements de collecte et de protection individuelle (EPI) pour la DE, les membres de l’EIR des 41 districts de la DE, de la DHAB et de l’INH.08/02/2019
010 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 010 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de poste de sécurité microbiologique (PSM) au profit de l’Institut National d’Hygiène (INH).08/02/2019
009 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 009 – 2019/ARMP/CRD du 01 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 06/2018/MUHCV/DGIEU/SP-PIDU du 02 octobre 2018 relatif au recrutement d’un ou d’une spécialiste en suivi et évaluation pour le compte du secrétariat permanent du projet d’infrastructures et de développement urbain au Togo.01/02/2019
008 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 008 – 2019/ARMP/CRD du 01 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP du 10 septembre 2018 du Haut Conseil pour la Mer relatif à l’acquisition d’un véhicule 4×4 SUV station wagon et d’un mini bus de 15 places neufs et services connexes au profit du Haut Conseil pour la Mer (Lot N° 1).01/02/2019
007 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 007 – 2019/ARMP/CRD du 01 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 2019/MSPS/CAB/SG/CFSP du 26 décembre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à l’entretien et au nettoyage des bureaux du Centre de Formation en Santé Publique (CFSP)01/02/2019
006 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 006 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise AFRIQUE TRAVAUX en contestation de la procédure d’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP du 18 décembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif aux travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logement et magasins.15/01/2019
005 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 005 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP du 19 octobre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture de matériels de commercialisation du coton graine, campagne 2019 – 2020 (Lots N° 1 et N° 2)15/01/2019
004 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 004 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture de matériel de sécurité, des équipements de collecte et de protection individuel (EPI) pour la DE, de la DHAB et de l’Institut National d’Hygiène (INH).15/01/2019
003 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 003 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à la fourniture, l’installation et la mise en service de postes de sécurité microbiologique (PSM) au profit de l’Institut National d’Hygiène (INH).15/01/2019
002 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 002 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CONGLOMERAT HORISON 2000 (CH 2000) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/DIA/2017 du 10 janvier 2018 de la Commune de Lomé relatif aux travaux d’extension du réseau d’éclairage public (Lots N° 2, 3, 4, 5 et 6).15/01/2019
001 – 2019/ARMP/CRDDécision N° 001 – 2019/ARMP/CRD du 15 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise NEUROBIS BTP en contestation des résultats provisoires de la consultation restreinte N° 017/2018/NSCT/DG/PRMP du 11 septembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à l’aménagement de la voirie et réseaux divers au service des entrepôts de Lomé.15/01/2019