| Description de la Directive | Téléchargement |
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| DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine | TELECHARGER |
| Décision N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d'actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l'UEMOA | TELECHARGER |
| Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine | TELECHARGER |
| Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine | TELECHARGER |
| Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra. | TELECHARGER |
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Republique Togolaise