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FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DES SOUMISSIONNAIRES
A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DES ACTEURS PUBLICS
A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE
FORMULAIRE DE DECLARATION D’INTERETS
modèle de plan de passation des marchés publicsDECISION N°005/2023/ARCOP/CR
modèle d'avis général de passation des marchés publicsDECISION N°004/2023/ARCOP/CR
modèle d'arrêté de nomination des membres de la CGMAP(Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères
modèle d'arrêté de création de la CGMAP(Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères
modèle d'arrêté de nomination de la PRMP dans les ministères
modèle d'arrêté de nomination des membres de la CCMP dans les ministères
modèle d'arrêté de création de la CCMP dans les ministères
modèle de procès-verbal de la séance d’ouvertureDécision n° 023/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès-verbal de la séance d’ouverture
modèle de procès - verbal d’attribution provisoire Décision n° 024/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès - verbal d’attribution provisoire
Modèles d’avis d’attribution provisoire et définitive du marché Décision n° 025/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant les modèles d’avis d’attribution provisoire et définitive du marché