Décrets - ARCOP

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Décrets

Décret n° 2009-296 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics.

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2009-295 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationales du controle des marchés publics.

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2009-277/PR portant Code des marchés publics et délégations de service public

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2019–097/PR portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2019–096/PR portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2018-171 /PR portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2018-028 /PR portant attribution d’une part des marchés publics aux jeunes et femmes entrepreneurs

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2011-182 /PR modifiant le Décret N° 2009-296 /PR du 30 Décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics.

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2011-054 /PR fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics et délégations de service public.

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2009-297 /PR portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de controle marchés publics.

11 octobre 2023

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Décrets

Décret n° 2022-092/PR du 25/08/2022 fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics

25 août 2022

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Décrets

Décret n° 2022-080/PR du 06 juillet 2022 portant code des marchés publics

6 juillet 2022

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Décrets

Décret n° 2022-070/PR du 30 mai 2022 portant attributions,organisation et fonctionnement de la direction nationale de contrôle de la commande publique

30 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-066 du 11 mai 2022 portant missions, attributions,organisation et fonctionnement de l’unité de partenariat public-privé

11 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-065 du 11 mai 2022 portant modalité de mise en oeuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé

11 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique

11 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2021-028/PR du 16/03/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales

16 mars 2021

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Décrets

Décret n° 2020-046/PR du 04 juin 2020 portant dispense de paiement des pénalités de retard d’exécution des marchés publics et délégations de service public au cours de la période de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

4 juin 2020

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