Description de la décision Téléchargement
Décision N° 001/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption du dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de travaux TELECHARGER
Décision N° 003/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption du dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de travaux TELECHARGER
Décision N° 004/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption du dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et de services connexes TELECHARGER
Décision N° 005/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire de déclaration d'intérêts des membres de l'organe de régulation TELECHARGER
Décision N° 007/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire de déclaration d'intérêts des membres des organes de contrôle TELECHARGER
Décision N° 008/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire de déclaration d'intérêts des agents publics chargés du règlement TELECHARGER
Décision N° 009/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire d'engagement des soumissionnaires à respecter le code d'éthique et de déontologie de la commande publique TELECHARGER
Décision N° 010/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire d'engagement des acteurs publics, membres de l'organe de régulation, à respecter le code d'éthique et de déontologie de la commande publique TELECHARGER
Décision N° 011/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire d'engagement des acteurs publics, membres des organes de contrôle, à respecter le code d'éthique et de déontologie de la commande publique TELECHARGER
Décision N° 012/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire d'engagement des acteurs publics, chargés du règlement à respecter le code d'éthique et de déontologie de la commande publique TELECHARGER
Décision N° 013/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d'un formulaire d'engagement des acteurs publics, membres des organes de passation, à respecter le code d'éthique et de déontologie de la commande publique TELECHARGER
Décision N° 002/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption du dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures TELECHARGER
Décision N° 006/2020/ARMP/CR du 20 novembre 2020 portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des membres des organes de passation TELECHARGER
Décision N° 002/2018/ARMP/CR du 12 avril 2018 portant adoption d'un guide des délégations de service public au Togo TELECHARGER
Décision N° 001/2018/ARMP/CR du 12 avril 2018 portant adoption d'un dossier type d'appel d'offres pour la passation des conventions de délégations de service public au Togo TELECHARGER
Décision N° 025/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant les modèles d'avis d'attribution provisoire et définitive du marché TELECHARGER
Décision N° 024/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès-verbal d'attribution provisoire TELECHARGER
Décision N° 023/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de procès-verbal de la séance d'ouverture des offres TELECHARGER
Décision N° 022/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 adoptant le modèle de registre spécial de dépôt des offres TELECHARGER
Décision N° 021/2012/ARMP/CR du 27 juillet 2012 fixant le modèle d'engagement des candidats et soumissionnaires à respecter les règles d'éthique en matière de marché publics TELECHARGER
Décision N° 020/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des conventions de délégation de service public TELECHARGER
Décision N° 019/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable aux marchés de fournitures et/ou services des collectivités territoriales et aux marchés des autres autorités contractantes dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à vingt-cinq millions de francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 018/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable aux marchés de travaux des collectivités territoriales et aux marchés des autres autorités contractantes dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à cinquante millions de francs CFA toutes taxes comprises. TELECHARGER
Décision N° 017/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du modèle de rapport d'évaluation des propositions pour la sélection des consultants TELECHARGER
Décision N° 016/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier de demande de proposition type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles dont le montant prévisionnel est supérieur à trente-cinq millions francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 015/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier de demande de propositions type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à trente-cinq millions francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 014/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 relative à l'adoption du modèle de rapport d'évaluation des offres et recommandation pour attribution des marchés de travaux et de fournitures TELECHARGER
Décision N° 013/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de fournitures et/ou de services connexes dont le montant prévisionnel est supérieur à cinquante millions francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 012/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de travaux dont le montant prévisionnel est supérieur à cinquante millions francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 011/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 relative à l'adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable à la passation des marchés de services courants TELECHARGER
Décision N° 010/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type d'appel d'offres applicable pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services (à l'exclusion des prestations intellectuelles) dont le montant prévisionnel est inférieur à quinze millions francs CFA toutes taxes comprises TELECHARGER
Décision N° 009/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier standard de pré qualification pour la passation des marchés de prestation intellectuelles TELECHARGER
Décision N° 008/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 portant adoption du dossier-type de pré qualification applicable à la passation des marchés de travaux et d'équipements importants ou complexes TELECHARGER
Décision N° 007/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 fixant le barème des frais de vente des dossiers d'appel d'offres applicable par les autorités contractantes TELECHARGER
Décision N° 006/2012/ARMP/CR du 08 juin 2012 fixant les frais d'enregistrement des recours devant le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation des marché publics TELECHARGER
Décision N° 004/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant adoption de l'organigramme de l'Autorité de régulation des marchés publics TELECHARGER
Décision N° 003/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant nomination des membres du Comité de règlement des différends (CRD) TELECHARGER
Décision N° 002/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant adoption du règlement intérieur du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) TELECHARGER
Décision N° 001/2012/ARMP/CR du 10 janvier 2012 portant nomination de la personne responsable des marchés publics au sein de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) TELECHARGER
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Republique Togolaise