| 021-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°021-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/IFSI/PRMP du 16 mars 2024 du ministère chargé de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général. | 16/07/2024 | |
| 020-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°020-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries d'Afrique (CPA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04-PPM/2023/MEPST/SG/PAQEEB/SPM du 05 mars 2024 du ministère des enseignements primaire, secondaire et technique relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels et guides pour les élèves du Cours Moyen première année (CM1). | 16/07/2024 | |
| 019-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°019-2024/ARCOP/CRD du 04 juillet 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’Energie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N°4). | 04/07/2024 | |
| 018-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°018-2024/ARCOP/CRD du 25 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président concernant les appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de CINKASSE. | 25/06/2024 | |
| 017-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°017-2024/ARCOP DU 24 JUIN 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AFRICAINE d'ARCHITECTURE et d'URBANISME (AAU) contestant les résultats provisoires de la phase de présélection de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à la sélection de cabinets pour l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'Oti-Sud 1, Dankpen 1, Haho 1, Vo 2, Blitta 1, Est-Mono 1, Amou 2, Tchaoudjo 2, Tchamba 1, Kozah 2, Mô 2, Zio 3 Et Agou 1. | 24/06/2024 | |
| 016-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 016-2024/ARCOP/CRD du 24 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société S2M SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N °029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (lots N°5, N°6 et N°7). | 24/06/2024 | |
| 015-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°015-2024/ARCOP/CRD du 18 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/LFSL/PRMP du 16 mars 2024 du ministère charge de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général. | 18/06/2024 | |
| 014-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°014-2024/ARCOP/CRD du 18 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de Cinkasse. | 18/06/2024 | |
| 013-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°013-2024/ARCOP/CRD du 17 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Topographie & Building Services (TBS) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MUHRF-CAB-SG//DGUH/PRMP/2024 du 28 mars 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux d'implantation du plan d'aménagement du secteur de Kpome-Dalave d'une superficie de 1177 hectares destiné à recevoir le projet de construction de 20 000 logements abordables (lots N° 1 et N° 2). | 17/06/2024 | |
| 012-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°012-2024/ARCOP/CRD du 17 juin 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET). | 17/06/2024 | |
| 011-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 011-2024/ARCOP/CRD du 30 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'OTI-SUD 1, DANKPEN 1, HAHO 1, VO 2, BLITTA 1, EST-MONO 1, AMOU 2, TCHAOUDJO 2, TCHAMBA 1, KOZAH 2, Mô 2, Zlo 3 ET AGOU 1. | 30/05/2024 | |
| 010-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 010-2024/ARCOP/CRD du 30 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en Formation litiges sur les recours de la société CHAABANE & CIE et du groupement d'entreprises CJIC/GHEC JOINT VENTURE contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route Nationale N° 1: tronçon : ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes. | 30/05/2024 | |
| 009-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 009-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (LOTS N° 5, N° 6 et N° 7) | 24/05/2024 | |
| 008-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 008-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route nationale N° 1 : tronçon ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes | 24/05/2024 | |
| 007-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 007-2024/ARCOP/CRD du 24 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET) | 24/05/2024 | |
| 006-2024/ARCOP/CRD | DECISION N°006-2024/ARCOP/CRD du 06 mai 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Global Network Solution (GNS) contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 02/2024/CRRH-UEMOA de la Caisse Régionale De Refinancement Hypothécaire (CRRH-UEMOA) relative à la fourniture de divers matériels informatiques plus accessoires y compris les services après-vente. | 06/05/2024 | |
| 005-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 005-2024/ARCOP/CRD du 18 mars 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société série engineer consulting SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du centre national d'appareillage orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production | 18/03/2024 | |
| 004-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 004-2024/ARCOP/CRD du 28 février 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du Centre National d'Appareillage Orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production. | 28/02/2024 | |
| 003-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 003-2024/ARCOP/CRD du 19 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société NAIMA INTERNATIONAL TOGO SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt-six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des Plateaux (LOT N° 5). | 19/01/2024 | |
| 002-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 002-2024/ARCOP/CRD du 08 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des PLATEAUX (Lot N° 5). | 08/01/2024 | |
| 001-2024/ARCOP/CRD | DECISION N° 001-2024/ARCOP/CRD du 08 janvier 2024 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CREDO BTP TOGO SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 09 octobre 2023 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif a la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes d'AGOE-NYIVE 1-2-3-4-5-6 ET GOLFE 7 (Lot N° 4). | 08/01/2024 | |
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