Arrêtés​

Arrêté N°222_MEF portant les informations essentielles à faire figurer sur la liste récapitulative des marchés et avenants approuvés à publier.

277/MEF/CAB

Arrêté N° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.

197/MEF/CAB

Arrêté N° 197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et des marchés publics.

014/MEF/CAB

Arrêté N° 014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics.