Description de l'arrêté Téléchargement
Arrêté N° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes. TELECHARGER
Arrêté N° 197/MEF/CAB fixant les modalités d'immatriculation des lettres de commande et des marchés publics. TELECHARGER
Arrêté N° 014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d'approbation des marchés publics. TELECHARGER
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Republique Togolaise