Délibérations du CRD 2022

Libellé de la délibérationDate de publicationTélécharger
026-2022/ARMP/CRDDélibération N° 026-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de marches publics passées pour la réalisation de certaines prestations au profit des hôtels KARA, DAPAONG ET 30 août DE KPALIME21/12/2022
025-2022/ARMP/CRDDélibération N° 025-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux d’entretien du tronçon du lycée technique a ANIE21/12/2022
024-2022/ARMP/CRDDélibération N° 024-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’abandon des travaux de réhabilitation du tronçon GLITO-DASSAGBA21/12/2022
023-2022/ARMP/CRDDélibération N° 023-2022/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’absence d’avaloirs dans le cadre des travaux de construction de la route AVEPOZO-ANEHO21/12/2022
022-2022/ARMP/CRDDélibération N° 022-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL BURKINA-FASO/ SEFCO INTERNATIONAL CÔTE-D’IVOIRE/BECATEC dans le cadre de la demande de propositions N° 038/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPESE19/12/2022
021-2022/ARMP/CRDDélibération N° 021-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans l’offre de l’entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP)dans le cadre de l’Appel d’Offres International N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGlEU/PRMP19/12/2022
020-2022/ARMP/CRDDélibération N° 020-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’exécution du marche N° 00747/2021/AOO/MAEDR-PATA-OTI/T/FONDS DE L’OPEP/BIE19/12/2022
019-2022/ARMP/CRDDélibération N° 019-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation concernant les irrégularités constatées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 001/2022/DRP/CV02/T/Rl19/12/2022
018-2022/ARMP/CRDDélibération N° 018-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la gestion des marches publics de la commune BAS-MONO 131/10/2022
017-2022/ARMP/CRDDélibération N° 017-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur les dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N°004/2022/MERF/PRMP-WACA RESIP31/10/2022
016-2022/ARMP/CRDDélibération N° 016-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP31/10/2022
015-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 015-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans l’attribution du marché relatif aux prestations de pré-collecte des ordures ménagères dans la commune GOLFE 524/10/2022
014-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 014-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international avec dialogue compétitif N° 005/2022/MDPR/PRMP/DPR24/10/2022
013-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 013-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP24/10/2022
012-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 012-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des irrégularités constatées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR ET N° 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR24/10/2022
011-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 011-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur les irrégularités dénoncées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 001/2022/AOl/ANADEB/PRMP-FA FSB20/10/2022
010-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 010-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de recrutement du personnel sur des projets financés par la banque mondiale20/10/2022
009-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 009-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/202120/10/2022
008-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 008-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la procédure d’appel a manifestations d’intérêt initiée dans le cadre de la délégation de service public pour la collecte des ordures ménagères de la commune GOLFE 520/10/2022
007-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 007-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de la construction du marché de PAGALA dans la préfecture de BLITTA18/10/2022
006-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 006-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités constatées dans le cadre de la gestion du système des marches publics de la commune KOZAH 418/10/2022
005-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 005-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis dans le cadre de la demande de propositions N° 02C/2021/UL-CERME18/10/2022
004-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 004-2022/ARMP/CRD du 17 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 025/DAGL/SG/PRMP/DST/202117/10/2022
003-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 003-2022/ARMP/CRD du 17 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international N° 001/AAOl/ANASAP/DG/PRMP/202117/10/2022
002-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 002-2022/ARMP/CRD du 17 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation anonyme relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 015/DS/PRMP/DG/CEET/202117/10/2022
001-2022/ARMP/CRDDELIBERATION N° 001-2022/ARMP/CRD du 17 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’acquisition de dix (10) véhicules Pick up au profit de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).17/10/2022