| 022-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°022-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°002/2023/MPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 28 juillet 2023 portant sur les travaux de construction de vingt (20) nouvelles formations sanitaires dans la région de la Kara. | 21/04/2026 | |
| 021-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°021-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées à la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) dans le cadre du contrôle exercé sur le projet de marché portant sur la réalisation des travaux de réhabilitation et d'aménagement des pistes rurales d'accès aux agropoles de Kara. | 21/04/2026 | |
| 020-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°020-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés AFRITECH INNOVA, ENCI SARL ET COD dans le cadre de l'appel d'offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 09 janvier 2025 portant sur les travaux de réhabilitation et d'équipement de huit (08) centres météorologiques à l'intérieur du pays. | 21/04/2026 | |
| 019-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°019-2026/ARCOP/CRD du 21 avril 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de conclusion du marché N°00144/2026/AOO/APRODAT-UGP-AWT/BAD du 03 mars 2026 relatif aux travaux de construction d'un barrage-piste et aménagement d'un périmètre irrigué à la ZAAP de TCHIKAWA par l'agence de promotion et de développement des agropoles au Togo (APRODAT) avec l'entreprise ECI SARL sanctionnée d'exclusion de la commande publique par le comité de règlement des différends (CRD) de l'ARCOP. | 21/04/2026 | |
| 018-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°018-2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N° 539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national. | 27/03/2026 | |
| 017-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°017-2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de menaces proférées à l'endroit des membres de la sous-commission d'évaluation des offres imputés au directeur général de la société GENIE HYDRAULIQUE dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 portant sur les travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation et aménagement hydro-agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE). | 27/03/2026 | |
| 016-2026/ARCOP/CRD |
DELIBERATION N°016-2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EMSS dans le cadre de l'appel d'offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dont six (06) en système autonome et trois (03) dans la ville de Lomé.
| 27/03/2026 | |
| 015-2026/ARCOP/CRD |
DELIBERATION N°015-2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.
| 27/03/2026 | |
| 014-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION RECTIFICATIVE N°014-2026/ARCOP/CRD du 24 février 2026 du comité de règlement des différends des délibérations N°009-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 et N°011-2026/ARCOP/CRD, N°012-2026/ARCOP/CRD et N°013-2026/ARCOP/CRD, toutes datées du 30 janvier 2026, portant sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux entreprises GGF SERVICES SARL, AGIRE SARL, ETF, ETPH ET TRAGEDEL. | 24/02/2026 | |
| 013-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°013-2026/ARCOP/CRD du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO. | 30/01/2026 | |
| 012-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°012-2026/ARCOP/CRD du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO. | 30/01/2026 | |
| 011-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°011-2026/ARCOP/CRD du 30 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF services SARU/ETPH dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo. | 30/01/2026 | |
| 010-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°010-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d'aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à Timbou initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT). | 26/01/2026 | |
| 009-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°009-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara. | 26/01/2026 | |
| 008-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°008-2026/ARCOP/CRD du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 km de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR). | 21/01/2026 | |
| 007-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°007-2026/ARCOP/CRD du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés a l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d'aménagement de la voie d'accès et des voiries intérieures de l'IFAD de Barkoissi, phase 2. | 21/01/2026 | |
| 006-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°006-2026/ARCOP/CRD du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'Agoe Houmbi initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière. | 21/01/2026 | |
| 005-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°005-2026/ARCOP/CRD du 21 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés aux attributaires de marchés dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable. | 21/01/2026 | |
| 004-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°004-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre de l'enregistrement du marché N° 00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun. | 09/01/2026 | |
| 003-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°003-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics. | 09/01/2026 | |
| 002-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°002-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux de mise en œuvre du plan de préparation de réponse 2025 : acquisition et pose de tuyaux PEHD DN 400 MM pour assainir les zones de SAGNRAME, SAGNRAKO et SANGUERA. | 09/01/2026 | |
| 001-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°001-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux d'aménagement du site d'Ahodomon : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive. | 09/01/2026 | |
