| 004-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°004-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre de l'enregistrement du marché N° 00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun. | 09/01/2026 | |
| 003-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°003-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics. | 09/01/2026 | |
| 002-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°002-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux de mise en œuvre du plan de préparation de réponse 2025 : acquisition et pose de tuyaux PEHD DN 400 MM pour assainir les zones de SAGNRAME, SAGNRAKO et SANGUERA. | 09/01/2026 | |
| 001-2026/ARCOP/CRD | DELIBERATION N°001-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux d'aménagement du site d'Ahodomon : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive. | 09/01/2026 | |
