Délibération du CRD
Investigation
N°003-2026/ARCOP/CRD
Délibération n°003-2026/ARCOP/CRD du 9 janvier 2026
Sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics.
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Comité de Règlement des Différends
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