L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL compagnie dans le cadre de l’appel d’offres international N° 003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d’extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026 du conseil régional de la Kara relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’étude architecturale et technique du projet de construction d’une maison de la culture et d’un centre d’exposition régional.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société SCHNELL ANSCHLUSS SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 0378/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/DAF du 06 mai 2026 du ministère de l’agriculture, de la pèche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relatif a l’acquisition de matériels micro-informatiques.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement HYDROBAT/BSH en contestation des résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N° 150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026 du ministère délégué chargé de l’eau et de l’assainissement relative à la sélection d’un bureau d’études pour des études techniques APS/APD, élaboration de DAO et contrôle des travaux d’approvisionnement en eau potable simplifie (AEPS) dans la région maritime.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’avis au public N° 001/CBM1/2026 du 09 juin 2026 de la Commune Bas-mono 1 relatif à l’affermage des sites de recettes de ladite commune.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des critères de l’appel d’offres ouvert N° 372/MATU-MDTPI/CAB/SG/DGTP/DCRR&PRMP du 04 août 2026 du ministère délégué chargé des travaux publics et des infrastructures relatif à l’acquisition de matériels type engins de chantier.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise NICOLAS BTP en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/ MATGLAC/RP/EST-MONO 3/SG/2026 du 15 juin 2026 de la commune Est-mono 3 relative aux travaux d'aménagement de la route allant au centre culturel à Nyamassila.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société SYNERGY SERVICE SOLUTIONS SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix (DRP) N° 005/2026/ATA/PRMP du 20 mai 2026 de l'agence de transformation agricole relative à l'acquisition et l'installation de matériels informatiques.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N° 009/MDPR/PRMP/DPR/UGP-PAPR du 26 aout 2025 portant sur les travaux de réhabilitation de 635,5 km de pistes rurales dans les cinq régions du Togo initie par l'ex-ministère du désenclavement et des pistes rurales.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026 du ministère délégué chargé de l'eau et de l'assainissement relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études techniques APS/APD, l'élaboration de DAO et le contrôle des travaux d'AEPS dans la région maritime.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 002/MATGLAC-RP-EST-MONO-3SG/2026 de la commune Est-mono 3 relative aux travaux d’aménagement de la route allant du centre culturel à NYAMASSILA.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans les procédures de passation des marchés publics de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC).
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL COMPAGNIE dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d'extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d'extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 005/2026/ATA/PRMP du 20 mai 2026 de l’Agence de transformation agricole relative à l’acquisition et à l’installation de matériels informatiques.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société groupe IBM SARL U en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert AOO N° 03/2026/MEN/CAB/SG/PRMP/DECC-ETFP du 08 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du brevet de technicien (BT) et du certificat de fin d’apprentissage (CFA), session de 2026 (Lot N° 1).
Statuant en formation litiges sur le recours du candidat YABOURI NAMIYATE contestant les résultats provisoires de l’avis à manifestations d’intérêt N°01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP du 03 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la sélection d’un consultant individuel pour l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l’approche par compétence (APC) au Togo.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société le CAPABLE GROUP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 007/2026/MERFPCCC/PRMP du 04 mai 2026 du ministère de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique relative à l’acquisition de mobiliers de bureau au profit dudit ministère.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société papeterie MAWAKI SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP du 26 mai 2026 de l’office togolais des recettes (OTR) relative à la fourniture de plombs et scelles.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°0040/PPM2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 portant sur les travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP (TONE, TANDJOUARE, OTI, CINKASSE, KPENDJAL OUEST) lancé par le Ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire anciennement dénommé Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits d'irrégularités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre du projet COSO de l'Agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB) au profit de vingt-quatre (24) coopératives agricoles du canton de SAGBIEBOU.
