L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d'investigation relatif à l'attribution irrégulière d'un marché au groupement XPERT GROUP/ICC SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 du 18 novembre 2024 initie par l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N°03/2026/MEN/CAB/SG/PRMP/DECC-ETFP du 08 juin 2026 du ministère de l'éducation nationale relatif à la fourniture de matériels et matières d'œuvre pour l'organisation des examens du brevet de technicien (BT) et du certificat de fin d’apprentissage (CFA), session de 2026 (LOT N °1).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société KAFA BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°001/MATGLAC/RP/CR/PRMP/2026 du 17 avril 2026 du Conseil régional des plateaux relatif aux travaux de construction de huit (08) bâtiments scolaires de quatre (04) salles de classes avec bureau et magasin à charpente métallique avec deux blocs de latrines à trois (03) cabines dans les lycées et collèges de la Région (lots n°1, n°6 et n°8).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société GAK building company en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N°0005/2026/ C-AVE I/T/FP/PRMP du 09 juin 2026 de la commune AVE 1 relative à la réhabilitation des PMH et des PEA en panne et leur transformation en mini-adduction d'eau en milieu urbain.
Statuant en formation litiges sur le recours des ETS ESTHER SOLUTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°0381/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATA-OTI du 06 mai 2026 du ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA) relative à l'acquisition de 1000 palettes pour l'équipement des magasins de stockage de la zone 4 du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'Oti (PATA-OTI).
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits présumés de production et d'usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise ASI BF dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de confection et d'usage de faux certificats d'immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à la société EMT dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert N°16T/2025/APRODAT/UGP-AWPRMP/PTA-TOGO du 04 décembre 2025 portant sur les travaux d'aménagement de périmètres maraichers.
Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du critère du chiffre d'affaires annuel moyen édicté dans le dossier d'appel d'offres international N°PPM B9/AOO/MDBESS/SG/ADTPME/PAJEC du 17 avril 2026 portant sur l'acquisition des équipements pour le laboratoire de l'institut togolais de recherche agronomique (ITRA) initie par le ministère du développement à la base et de l'économie sociale et solidaire.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis à manifestations d'intérêt N°01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP du 03 juin 2026 du ministère de l'éducation nationale relatif à la sélection d'un consultant individuel pour l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'approche par les compétences (APC) au Togo.
Statuant en formation disciplinaire sur le recours de l'entreprise ETPH en contestation de la décision N°020-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 portant sanction des membres du groupement GGF SERVICES SARL/ ETPH pour des faits de déclarations mensongères commis dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 relatif aux travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS dans le cadre de l'appel d'offres national N°01/2024/MEAPASH-MUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dont six (06) en système autonome et trois (03) dans la ville de Lomé.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°007/2026/MERFPCCC/PRMP du 04 mai 2026 du ministère de l'environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique relative à l'acquisition de mobiliers de bureau au profit dudit ministère.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP du 26 mai 2026 de l'office togolais des recettes (OTR) relative à la fourniture de plombs et scelles.
Statuant en formation disciplinaire sur des violations de la règlementation des marches publics dans le cadre de la demande de renseignement de prix N°0001/MTCA/PRMP/2025 du 28 novembre 2025 portant sur l'acquisition d'un véhicule de fonction 4 x 2 initiée par le ministère du tourisme, de la culture et des arts.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de la réévaluation des offres de l'appel d'offres ouvert N° 01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classes au CFTP-NOTSE (Lot N°7).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 00001/MATGLAC/RS/PO/C01/PRMP/2026 du 26 avril 2026 de la commune de l'Oti 1 relative à la construction d'infrastructures socioéconomiques de base dans les marchés de Mango (lot n°1).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°001/MATGLAC/RP/CR/PRMP/2026 du 17 avril 2026 du conseil régional des plateaux relatif aux travaux de construction de huit (08) bâtiments scolaires de quatre (04) salles de classes avec bureau et magasin a charpente métallique avec deux blocs de latrines a trois (03) cabines dans les lycées et collèges de la Région (lots n°1, n°6 et N°8).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N°0005/2026/C-AVE I/T/FP/PRMP du 09 juin 2026 de la commune AVE 1 relative à la réhabilitation des PMH et des PEA en pannes et leur transformation en mini-adduction d'eau en milieu urbain.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 0381/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATAOTI du 06 mai 2026 du ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire (MAPRASA) relatif à l'acquisition d'équipements de magasin de stockage de la zone 4 du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'Oti (PATA-OTI).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE après réévaluation des offres du lot N°7.
