Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EIFFAGE/RMT en contestation des résultats provisoires de l'évaluation des offres techniques de l'appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (LOT N°1).

Requérant :

EIFFAGE/RMT

Procédure :

appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Constructions Marcus Développement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la Commune Golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite Commune (LOTS N°1, N°3 et N°4).

Requérant :

Constructions Marcus Développement (CMD)

Procédure :

appel d'offres ouvert N°04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE (LOT N°7).

Requérant :

TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA)

Procédure :

appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N° 539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.

Procédure :

appel d'offres national ouvert N° 539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de menaces proférées à l'endroit des membres de la sous-commission d'évaluation des offres imputés au directeur général de la société GENIE HYDRAULIQUE dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 portant sur les travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation et aménagement hydro-agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE).

Procédure :

appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EMSS dans le cadre de l'appel d'offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dont six (06) en système autonome et trois (03) dans la ville de Lomé.

Procédure :

appel d'offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF SERVICES SARU ETPH dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.

Procédure :

appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion imputes à l'entreprise GGF SERVICES SARL et au groupement BAH/YESSAN SARL U dans le cadre de l'appel d'offres international N° 0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N° 0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N° 003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N° 003/AT2ER/PRMP/2024

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l'entreprise IBC dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable.

Procédure :

appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement ETF/GGF SERVICES SARL ainsi qu'aux sociétés IBC, SARA GROUP ET FTG SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara.

Procédure :

appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (lot n°1).

Procédure :

appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières relatif à la fourniture de kits de branchements pour le raccordement des nouveaux clients.

Procédure :

appel d'offres international N° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N°1, N°3 et N°4 de l'appel d'offres ouvert N° 04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la commune golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite commune.

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DEFIS ET STRATEGIES BURKINA FASO/PROSPECTIVE AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l'avis à manifestations d'intérêt AMI N° 009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l'efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d'un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.

Requérant :

DEFIS ET STRATEGIES BURKINA FASO/PROSPECTIVE AFRIQUE

Statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N°7 de l'appel d'offres ouvert N° 01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE.

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 KM de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR).

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N° 026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d'aménagement de la voie d'accès et des voiries intérieures de l'IFAD de BARKOISSI, phase 2.

Procédure :

appel d'offres international N° 026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d'aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à TIMBOU initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°003/2025