L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux d'aménagement du site d'Ahodomon : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement WELLOFF/PHOENIX en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national AON N°01-T-PPM2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID DU 30 janvier 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de cent quarante (140) blocs pédagogiques, soixante-cinq (65) blocs administratifs, deux cent trente (230) cabines de latrines, quinze (15) blocs de laboratoires de référence, deux (02) blocs de bureaux pour les DRE et cinq (05) blocs de bureaux pour les inspections (LOTS N°2, N°3, N°6 et N°7).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société générale d'électronique (SGE) contestant les conclusions du procès-verbal d'ouverture des plis dans le cadre de l'appel d'offres international AOI N°003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif a la fourniture et aux travaux pour l'électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (LOT N°6).
Sur le rapport d'investigation relatif aux critères de qualification juges discriminatoires à l'égard des très petites et moyennes entreprises (TPME) dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.
Sur le rapport d'investigation relatif à l'absence de suite à donner dans le cadre de la demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM du 30 septembre 2024 portant sur les travaux d'extension des systèmes d'irrigation par aspersion et goutte à goutte sur 05 hectares à Kovie au profit de l'école supérieure d'agronomie (ESA).
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 25 juin 2025 portant sur les prestations de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans la commune GOLFE 4.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclaration minorée de la valeur des véhicules auprès des compagnies d'assurance reprochés à l'entreprise STEA SARL dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture des véhicules à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national AON N°01-T-PPM/2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID du 30 janvier 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de cent quarante (140) blocs pédagogiques, soixante-cinq (65) blocs administratifs, deux cent trente (230) cabines de latrines, quinze (15) blocs de laboratoires de référence, deux (02) blocs de bureaux pour les DRE et de cinq (05) blocs de bureaux pour les inspections (lots N°2, N°3, N°6 et N°7).
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement KMNR contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à la fourniture et aux travaux pour l’électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (LOT N° 6).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société PRODISARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 002/2025/ANPE-AIDE du 30 juin 2025 de l’agence nationale pour l’emploi relative à l’acquisition de matériels et outillages pour le maraichage.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant la régularité des critères de la demande de renseignement de prix N° 08/MMRE/PRMP/2025 du 1er octobre 2025 du ministère des mines et des ressources énergétiques relative à la fourniture de deux (02) véhicules.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société OPPSON INVESTMENT en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 006/2025/ANPE-AIDE du 07 juillet 2025 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative à l’acquisition de matériels de construction pour l’élevage.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à la fourniture et aux travaux pour l'électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (Lot N°6).
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise LAURETTA ENGINEERING contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°001/2025/CITAFRIC/DG/PRMP du 17 juin 2025 de l'agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC) relative à l'acquisition de matériel de production pour le centre de la construction et du logement (CCL).
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Universal BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation DC N°14/2025/MSHP/D-CHR-S/PRMP/CGMP du 03 septembre 2025 du centre hospitalier régional de Sokodé relative à l'aménagement des bâtiments administratifs dudit centre.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Constructions Marcus Developpement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international AOI N°001/MG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 24 juin 2025 de la commune du Golfe 4 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans ladite commune (LOTS N°1, N° 2 et N°6).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°002/2025/ANPE-AIDE du 30 juin 2025 de l'agence nationale pour l'emploi relative à l'acquisition de matériels et outillages pour le maraichage.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL contestant la régularité des critères de la demande de renseignement de prix N°08/MMRE/PRMP/2025 du 1er octobre 2025 du ministère des mines et des ressources énergétiques relative à la fourniture de deux (02) véhicules.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°006/2025/ANPE-AIDE du 07 juillet 2025 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative à l'acquisition de matériels de construction pour l'élevage.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement AGECRHAU/TEG/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT en contestation des résultats provisoires de l'avis a manifestations d'intérêt AMI N°003/2025/PAPIDPPP/MIPI du 27 février 2025 du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements relatif au recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'un plan directeur d'aménagement industriel au Togo.
