Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d'attestations de bonne fin d'exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'AGOE HOUMBI initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière.

Procédure :

appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP

Des délibérations N°009-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 et N°011-2026/ARCOP/CRD, N°012-2026/ARCOP/CRD et N°013-2026/ARCOP/CRD, toutes datées du 30 janvier 2026, portant sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux entreprises GGF SERVICES SARL, AGIRE SARL, ETF, ETPH ET TRAGEDEL.

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ROVA services, PAPIER PLUS et TIPA SOSEPA en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026.

Requérant :

S entreprises ROVA services

Procédure :

appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestations d'intérêt AMI N°009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l'efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d'un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026.

Procédure :

appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF services SARU/ETPH dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.

Procédure :

appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d'aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à Timbou initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°003/2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara.

Procédure :

appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 km de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR).

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés a l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d'aménagement de la voie d'accès et des voiries intérieures de l'IFAD de Barkoissi, phase 2.

Procédure :

appel d'offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'Agoe Houmbi initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière.

Procédure :

appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés aux attributaires de marchés dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable.

Procédure :

appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022

Statuant en formation litiges sur la saisine de son président relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°041/DAGL/PRMP/CGMP/2025 du 15 décembre 2025 portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du Grand Lomé.

Procédure :

appel d'offres international N°041/DAGL/PRMP/CGMP/2025

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun reprochés à l'entreprise BAT-SERVICES.

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre de l'enregistrement du marché N° 00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun.

Sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics.

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux de mise en œuvre du plan de préparation de réponse 2025 : acquisition et pose de tuyaux PEHD DN 400 MM pour assainir les zones de SAGNRAME, SAGNRAKO et SANGUERA.

Procédure :

appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N O 005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026 (LOT N° 7).

Procédure :

appel d'offres ouvert AOO N O 005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP