Décision n°007-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d'attestations de bonne fin d'exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'AGOE HOUMBI initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière.
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