L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°00001/MATGLAC/RS/PO/C01/PRMP/2026 du 26 avril 2026 de la Commune de l'Oti 1 relative à la construction d'infrastructures socioéconomiques de base dans les marchés de Mango (lot n°1)
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre de l'attribution à celle-ci de plusieurs marches de réalisation de forages par la société patrimoine eau en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU) au cours des années 2023 et 2024.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l'acquisition et l'installation de bornes météos (stations pluviométriques automatiques) dans la région des Plateaux.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des demandes de renseignement de prix N°0381/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI et N°0382/2026/MAPRASA/CAB/ SGIPRMP/PATA-OTI portant respectivement sur l'acquisition de 1000 palettes pour l'équipement des magasins de stockage de la zone 4 et sur l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène de 20 KVA et accessoires au profit du projet PATA-OTI à Mango.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d'extension de réseaux MT et BT dans le cadre du projet d'extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).
Sur le rapport d'investigation relatif aux violations dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N°0001/MTCA/PRMP/2025 du 28 novembre 2025 portant sur l'acquisition d'un véhicule de fonction 4x2 initiée par le ministère du tourisme, de la culture et des arts.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société PAPIER PLUS SARL dans le cadre de la demande de renseignement de prix restreinte DRPR N°001/2026/LNT du 23 mars 2026 relative à l'acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques au profit de la loterie nationale togolaise (LONATO) -Lot N°2-.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise de grande fournitures et travaux (EGFT) en contestation des critères de l'appel d'offres ouvert N°01/2026/1CAT/PRMP/2026 du 20 avril 2026 de l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT) relatif à l'acquisition de motocyclettes tout terrain.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société la BONNE SEMENCE SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°01/2026/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 16 février 2026 de l'Agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB) relative à l'acquisition de documents de gestion des cantines scolaires (LOTS N°1 ET N°2).
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés ENCI SARL et COD dans le cadre de l'appel d'offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 09 janvier 2025 portant sur les travaux de réhabilitation et d'équipement de huit (08) centres météorologiques à l'intérieur du pays.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.
Sur des faits de menaces proférées à l'endroit des membres de la sous-commission d'évaluation des offres imputés au directeur général de la société génie hydraulique dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERFODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 portant sur les travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation et aménagement hydro-agricole sur la ZAAP d'AKAGLA KOPE (AVE).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°01/2026/ICAT/PRMP/2026 du 20 avril 2026 de l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT) relatif à l'acquisition de motocyclettes tout terrain.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2026/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 16 février 2026 de l'agence nationale d'appui au développement a la base (ANADEB) relative à l'acquisition de documents de gestion des cantines scolaires (lots N°1 et N°2).
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°002/2023/MPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 28 juillet 2023 portant sur les travaux de construction de vingt (20) nouvelles formations sanitaires dans la région de la Kara.
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées à la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) dans le cadre du contrôle exercé sur le projet de marché portant sur la réalisation des travaux de réhabilitation et d'aménagement des pistes rurales d'accès aux agropoles de Kara.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés AFRITECH INNOVA, ENCI SARL ET COD dans le cadre de l'appel d'offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 09 janvier 2025 portant sur les travaux de réhabilitation et d'équipement de huit (08) centres météorologiques à l'intérieur du pays.
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de conclusion du marché N°00144/2026/AOO/APRODAT-UGP-AWT/BAD du 03 mars 2026 relatif aux travaux de construction d'un barrage-piste et aménagement d'un périmètre irrigué à la ZAAP de TCHIKAWA par l'agence de promotion et de développement des agropoles au Togo (APRODAT) avec l'entreprise ECI SARL sanctionnée d'exclusion de la commande publique par le comité de règlement des différends (CRD) de l'ARCOP.
Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises SGE SARL U et HOLLEY TECHNOLOGY LTD en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières relatif à la fourniture de kits de branchements pour le raccordement des nouveaux clients.
