Décision du CRD
N°029-2026/ARCOP/CRD
Décision n°029-2026/ARCOP/CRD du 26 mai 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°539/MTPI/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.
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Comité de Règlement des Différends
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