Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la réévaluation des offres de la demande de renseignement de prix N° 040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Requérant :

FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 040/2024/ODEF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP du 07 décembre 2023 de l'institut national de formation agricole (INFA) de TOVE relatif au recrutement d'un cabinet d'études et de conseil en vue de la maîtrise d'œuvre pour l'étude architecturale détaillée et la supervision des travaux de construction d'infrastructures pour ledit institut.

Procédure :

appel d'offres AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/UWP/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 portant sur la fourniture d'équipements de laboratoire et de services connexes pour le compte du centre d'excellence en protection durable des cultures (CE-PRODUC) de l'université de KARA.

Procédure :

appel d'offres international N°001/UWP/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du montant du marché similaire exigé dans le dossier d'appel d'offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID du 19 avril 2024 portant sur l'acquisition et la distribution d'uniformes et de trousses scolaires aux filles vulnérables du primaire et du secondaire des établissements publics du Togo.

Procédure :

appel d'offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des travaux de construction du centre communautaire de KOUMONDE, du centre culturel d'EFOLO et de la maison des jeunes d'ALEDJO KADARA.

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'attribution des marches publics à l'agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB).

Sur le rapport d'investigation portant sur le dysfonctionnement du portail web des marchés publics de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution par le groupement EODA SARL/SGE dans le cadre de l'appel d'offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023 du 17 avril 2023 portant sur les travaux de construction de minicentrales solaires photovoltaïques au Togo.

Procédure :

appel d'offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023

Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif de certaines exigences dans le dossier d'appel d'offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID du 17 septembre 2024 portant sur l'acquisition de matériels informatiques pour les collèges, lycées, inspections et laboratoires.

Procédure :

appel d'offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP du 16 juin 2023 portant sur l'acquisition et le déploiement (installation) des équipements de mesure de la qualité de l'air sur les sites identifiés, autres et services connexes.

Procédure :

appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement du conseiller technique du directeur général de l'autorité de règlementation du secteur de l'électricité (ARSE).

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise LE KETHER en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d'AKAGLA KOPE (AVE).

Requérant :

LE KETHER

Procédure :

appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO

Statuant en formation litiges sur le recours de la société JAPAN MOTORS TOGO SAS en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/AAOO/ANASAP/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l'agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (lot N°1).

Requérant :

JAPAN MOTORS TOGO SAS

Procédure :

appel d'offres ouvert N°001/AAOO/ANASAP/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement GECOTP-CI/AQSIOM contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 001/SABER/GW/UEMOA/PRMP/2024 du 13 mars 2025 de la société africaine des biocarburants et des énergies renouvelables (SABER) relatif à la construction de mini réseaux solaires y compris le réseau électrique de distribution et le raccordement des abonnés à BIGENE et la réhabilitation de la centrale solaire de BISSORA en république de Guinée Bissau

Requérant :

GECOTP-CI/AQSIOM

Procédure :

appel d'offres international N° 001/SABER/GW/UEMOA/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dans la ville de Lomé lancé par le ministère de l'eau et de l'assainissement.

Procédure :

appel d'offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la mise en place des organes de gestion des marches publics des autorités contractantes, notamment du fonds national de la finance inclusive (FNFI) et de la société autonome de financement de l'entretien routier (SAFER).

Sur le rapport d'investigation relatif à l'annulation de l'appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.

Procédure :

appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la préqualification N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CSAP du 20 mai 2022 et de l'appel d'offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP du 22 mars 2023 relatifs à la réalisation des travaux de construction de prises d'eau et d'usines de traitement d'eau de surface.

Procédure :

appel d'offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE).

Procédure :

appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO

Statuant en formation litiges sur le recours de la société NEW TECH CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/ CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots N°2 & N°3).

Requérant :

NEW TECH CONSTRUCTION

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/