Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (LOT N°1)

Procédure :

appel d'offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS du Ministère de la santé et de l'hygiène publique relatif aux travaux de construction des magasins de stockage de consommables de vaccination de routine dans les régions sanitaires (LOT N° 2)

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet agence DESCO SARL U en contestation des résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°19/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) de Kpalimé et de Tsévié (missions n °1 & n°2).

Requérant :

Agence DESCO SARL U

Statuant en formation litiges portant rétractation de la décision n°022-2025/ARCOP/CRD du 15 avril 2025 prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N°PPM B17/AOO/MEF/SPPRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand-Lome (lots n °1, n°2, n°3 & n°4).

Procédure :

appel d'offres international ouvert N°PPM

Statuant en formation litiges sur le recours de la société MARKSON GROUP SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025 du 09 janvier 2025 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture des équipements de postes et de comptage MT : transformateurs en cabine.

Requérant :

MARKSON GROUP SARL

Procédure :

appel d'offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIGILIX SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraites du Togo relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot n°3).

Requérant :

DIGILIX SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots n°2 et n°3).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOBILITY TOGO SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP du 07 mars 2025 de l'Office togolais des recettes relative à la fourniture de quinze véhicules Pick up 4 x 4.

Requérant :

CFAO MOBILITY TOGO SA

Procédure :

demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N° PPM B17/AOO/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand Lomé (LOTS N°1, N°2, N° 3 & N°4).

Procédure :

appel d'offres international ouvert N° PPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°019/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat de médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) Kpalime et Tsévie.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraite du Togo (CRT) relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot N°3).

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG

Statuant en formation litiges sur le recours de la société efficience BTP SARL U en contestation des résultats provisoires du lot N°2 de l'appel d'offres ouvert N° 01/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l'autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d'aménagement du site d'AHODOMON : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive.

Requérant :

Efficience BTP SARL U

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 01/PR-ANIAC

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 3 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Oti 1 (Région des savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Requérant :

FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP