Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/MUHRF/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.

Requérant :

Agence DESCO/ART INGENIERIE

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Requérant :

POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Requérant :

DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL

Relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).

Requérant :

MNS GROUP/GTOFI SARL

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'agence nationale d'appui au développement a la base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la région de la Kara (lots N°1, N°5, N°11 et N°13).

Requérant :

DIRAC BTP/SIEF GROUP

Procédure :

appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU SO (lot N°1).

Requérant :

NEO nettoyage

Procédure :

demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement urbain du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du Ministère du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale relatif à l'acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).

Requérant :

MNS GROUP/GTOFI SARL

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la Région de la Kara (lots N o 1, N o 5, N o 11 et N o 13).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34)-Tsevié rond-point de l'Union (RN15) (17 800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17 000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1 177 hectares) (lots N o 1 et No 2).

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022 du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire SYLVANUS OLYMPIO (CHU-SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU-SO (lot No 1).

Procédure :

demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du Golfe 4 relatif aux travaux d'installation du réseau et de maintenance de l'éclairage public sur certaines rues de ladite commune.

Requérant :

S entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL

Procédure :

appel d'offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRANS PROVIDENCE en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDCC/RP/PEM/CEM 2/2024 du 09 octobre 2024 de la commune de l'Est-Mono 2 relative aux travaux de construction de caniveau de 1 X 1 X 30 M et reprofilage léger de la route du lycée de Moretan.

Requérant :

TRANS PROVIDENCE

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 003/MATDCC/RP/PEM/CEM

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECONOGEN INTER en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet 2024 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif à la construction du bâtiment de la station fixe de contrôle des fréquences.

Requérant :

ECONOGEN INTER

Procédure :

appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du golfe 4 relatif aux travaux d'installation du réseau d'éclairage public sur certaines rues de ladite commune.

Procédure :

appel d'offres N°002/2024/CG4/PRMP/DST

Statuant en formation litiges sur le recours de la société INDUSTRIALS WORLD SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix (DRP) N°002/2024/RM/PA-N/CA-N6/PRMP du 28 août 2024 de la commune d'Agoe-Nyive 6 relative aux travaux d'extension du réseau d'éclairage public dans la commune d'Agoe-Nyive 6.

Requérant :

INDUSTRIALS WORLD SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix (DRP) N°002/2024/RM/PA-N/CA-N6/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECR BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP N° 001/2024/DRP/CHP-BLITTA/PRMP/CGMAP du 10 juin 2024 du centre hospitalier préfectoral de Blitta relative à la réhabilitation de l'ancien TOGOPHARMA pour abriter le service de laboratoire dudit centre.

Requérant :

ECR BTP SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix DRP N° 001/2024/DRP/CHP-BLITTA/PRMP/CGMAP