Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société American Eagle Guard Security contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024 du 05 août 2024 de la compagnie énergie électrique du Togo relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurité des concessions de la CEET.

Requérant :

American Eagle Guard Security

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement CIRA SAS/AGECET BTP contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°160/2024/MEHV/CAB/PRMP/DA du 1er juillet 2024 du ministère de l'eau et de l'assainissement relative à la sélection d'un cabinet en vue de l'actualisation des études d'aménagement de la dépression du triangle des rails à Tokoin Dogbeavou et la surveillance et le contrôle des travaux.

Requérant :

CIRA SAS/AGECET BTP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet 2024 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif à la construction du bâtiment de la station fixe de contrôle des fréquences.

Procédure :

appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société WATTE-RA contestant la décision de refus de prise en compte de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert international N°0022/DAGL/SG/DST/2024 du 06 août 2024 du District autonome du Grand Lomé relatif à la prestation de services courants de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés du Grand-Lomé (Golfe 1, 2, 3, 4, 5 & 6) au centre d'enfouissement technique d'Aképé, préfecture de l'Avé.

Requérant :

WATTE-RA

Procédure :

appel d'offres ouvert international N°0022/DAGL/SG/DST/2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2024/RM/PA-N/CA-N6/SG/PRMP du 29 août 2024 de la commune d'Agoe-Nyive 6 relative aux travaux d'extension de l'éclairage public dans ladite commune.

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 002/2024/RM/PA-N/CA-N6/SG/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024 du 05 août 2024 de la compagnie énergie électrique du Togo relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurité des concessions de la CEET.

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 160/2024/MEHV/CAB/PRMP/DA du 1er juillet 2024 du ministère de l'eau et de l'assainissement relative à la sélection d'un consultant en vue de l'actualisation des études d'aménagement de la dépression du triangle des rails à Tokoin Dogbeavou et la surveillance et le contrôle des travaux.

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries Africaines (CPA) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments scolaires sur le projet PAAQET (lot N°02).

Requérant :

Carrefour des Papeteries Africaines (CPA)

Procédure :

appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement BECEA/CEST/PI-CONSEILS contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DP N° 004/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA du 19 juillet 2024 du ministère de l'économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux de pavage et d'assainissement entre les marchés extérieurs au port de pêche de Lomé (POPEL).

Requérant :

BECEA/CEST/PI-CONSEILS

Procédure :

demande de renseignement de prix DP N° 004/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix DP N°004/MEMEPPC/CAB/PRMP du 19 juillet 2024 du ministère de l'économie maritime et de la protection côtière relative à la supervision et au contrôle des travaux au port de pêche de Lomé (POPEL).

Procédure :

demande de renseignement de prix DP N°004/MEMEPPC/CAB/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise grand togolais des travaux (GTT) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DRP N°002/UK/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 de l'université de Kara relative à la fourniture d'un (01) bus de soixante et une (61) places assises, neuf, climatisé d'origine et services connexes pour l'université de Kara.

Requérant :

Grand togolais des travaux (GTT) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix DRP N°002/UK/PRMP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECR-BTP-I/SEG-NA BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d'aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l'eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'OTI (PATA-OTI) : lot N°1.

Requérant :

ECR-BTP-I/SEG-NA BTP

Procédure :

appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels scolaires au profit des établissements publics du secondaire 1 bénéficiaires du programme de construction des bâtiments sur le projet PAAQET (lot N°2).

Procédure :

appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) en contestation de l'avis défavorable de la direction nationale du contrôle de la commande publique dans le cadre de l'avis de concours N°001/2024/DG CHU SO/PRMP/CGMAP du 23 janvier 2024 relatif à la conception du logo du CHU SO.

Requérant :

Centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO)

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural relatif aux travaux d'aménagement de type gravitaire en maitrise totale de l'eau de la plaine de NALI avec station de pompage fixe alimentée par une source d’énergie hybride dans le cadre du projet d'aménagement des terres agricoles de la plaine de l'Oti (Pata-Oti) : lot N°1.

Procédure :

appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SAC BUSINESS/EECG contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national N°0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les zones d'aménagement agricole planifiées (ZAAP) Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal-Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5).

Requérant :

SAC BUSINESS/EECG

Procédure :

appel d'offres national N°0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 0040/PPM-2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP Tône, Tandjouare, Oti, Cinkasse et Kpendjal Ouest (lots N°2, N°3, N°4 et N°5).

Procédure :

appel d'offres national N° 0040/PPM-2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SCTT SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N° 4).

Requérant :

SCTT SARL

Procédure :

appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation portant sur des faits de manipulation d'offres dans le cadre de l'appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.

Procédure :

appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/IFSI/PRMP du 16 mars 2024 du ministère chargé de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général.

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/IFSI/PRMP