L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d'investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d'un consultant individuel charge de l'enquête et de la mise en place du système de l'information en suivi-évaluation en temps réel.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société série engineer consulting SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du centre national d'appareillage orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du Centre National d'Appareillage Orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société NAIMA INTERNATIONAL TOGO SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt-six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des Plateaux (LOT N° 5).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 004/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/SSEQCU/SPM du 11 septembre 2023 relatif aux travaux de construction de vingt six (26) nouvelles formations sanitaires dans la région des PLATEAUX (Lot N° 5).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société CREDO BTP TOGO SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 09 octobre 2023 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif a la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes d'AGOE-NYIVE 1-2-3-4-5-6 ET GOLFE 7 (Lot N° 4).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société SOBER CONSULTING contestant les résultats provisoires de la Demande de renseignement de prix N °02/2023/UL/PRMP/CERSA du 18 août 2023 de l'Université de Lomé relative à l'achat de provendes pour la production d'aliments des volailles au profit du Centre d'excellence régional sur les sciences aviaires (CERSA).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société BAWOUM & CO SARL U contestant les résultats provisoires de l'Appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 02 novembre 2023 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes d'Agoe-nyive 1-2-3-4-5-6 ET Golfe 7 (Lot N° 2).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 02/2023/UL/PRMP/CERSA du 18 août 2023 du Centre d'excellence régional sur sciences aviaires (CERSA) relative à l'achat de provendes pour la production d'aliments des volailles au profit du CERSA..
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 02 novembre 2023 relatif à la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes D'AGOE-NYIVE 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET GOLFE 7 (LOT N° 2).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société ADN BTP en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA du 31 octobre 2023 du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) relative aux travaux d'aménagement de la salle de distribution des produits sanguins labiles (PSL) et de la cour attenante.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement GETRIM/SUD INFRA en contestation des résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des travaux publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d'entretien du réseau routier national revêtu (MISSION N° 5).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA du 31 octobre 2023 du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) relative aux travaux d'aménagement de la salle de distribution des Produits sanguins labiles (PSL) et de la cour attenante.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM SOT2/PRMP/2023 du 22 septembre 2023 de la commune de SOTOUBOUA 2 relative aux travaux de construction et d'équipement d'un centre communautaire à AOUDA.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des Travaux Publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d'entretien du réseau routier national revêtu (MISSION 5).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM SOT2/PRMP du 2 septembre 2023 de la commune SOTOUBOUA 2 relative aux travaux de construction et d'équipement d'un centre communautaire à AOUDA.
Statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres national N° AON 003/2023/NFM III-PALU/UGP
Statuant en formation litiges sur le recours de la société TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise FIMEX contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM III-VIH/UGP
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° AON 003/2023/NFM 111-PALU/UGP
