Décision du CRD
Suspension
N°004-2024/ARCOP/CRD
Décision n°004-2024/ARCOP/CRD du 28 février 2024
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 004/DC/MSHP/CNAO/2024 du 19 janvier 2024 du Centre National d'Appareillage Orthopédique relative à la maintenance des machines du service de production.
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Comité de Règlement des Différends
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