Décision du CRD
Suspension
N°048-2023/ARCOP/CRD
Décision n°048-2023/ARCOP/CRD du 14 novembre 2023
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des Travaux Publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d'entretien du réseau routier national revêtu (MISSION 5).
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Comité de Règlement des Différends
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