Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries d'Afrique (CPA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04-PPM/2023/MEPST/SG/PAQEEB/SPM du 05 mars 2024 du ministère des enseignements primaire, secondaire et technique relatif à l'acquisition et à la distribution des manuels et guides pour les élèves du Cours Moyen première année (CM1).

Autorité contractante :

Eau et assainissement

Requérant :

Carrefour des Papeteries d'Afrique (CPA) SARL

Procédure :

appel d'offres ouvert N°04-PPM/2023/MEPST/SG/PAQEEB/SPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février 2024 du ministère délégué chargé de l’Energie et des mines relatif à la fourniture et à la pose de matériels de réseaux électriques MT et BT dans les régions économiques du Togo (lots N°1, N°2 et N°4).

Procédure :

appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024

Statuant en formation litiges sur la saisine de son président concernant les appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCIT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de CINKASSE.

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AFRICAINE d'ARCHITECTURE et d'URBANISME (AAU) contestant les résultats provisoires de la phase de présélection de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à la sélection de cabinets pour l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'Oti-Sud 1, Dankpen 1, Haho 1, Vo 2, Blitta 1, Est-Mono 1, Amou 2, Tchaoudjo 2, Tchamba 1, Kozah 2, Mô 2, Zio 3 Et Agou 1.

Requérant :

AFRICAINE d'ARCHITECTURE et d'URBANISME (AAU)

Statuant en formation litiges sur le recours de la société S2M SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N °029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (lots N°5, N°6 et N°7).

Requérant :

S2M SARL

Procédure :

appel d'offres ouvert N °029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/LFSL/PRMP du 16 mars 2024 du ministère charge de l'inclusion financière et de l'organisation du secteur informel relative à l'acquisition de matériel roulant au profit du secrétariat général.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°01/2024/PR/LFSL/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des appels d'offres ouverts internationaux N°002/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 relatif aux travaux de construction des installations de l'aire de repos de YALOUMBE LOSSO, N°003/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 portant sur les travaux de construction des installations du parking relais des gros porteurs à SADORI et N°004/T/CCLT/2024 du 04 juin 2024 concernant les travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du parking gros porteurs de Cinkasse.

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Topographie & Building Services (TBS) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MUHRF-CAB-SG//DGUH/PRMP/2024 du 28 mars 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux d'implantation du plan d'aménagement du secteur de Kpome-Dalave d'une superficie de 1177 hectares destiné à recevoir le projet de construction de 20 000 logements abordables (lots N° 1 et N° 2).

Requérant :

Topographie & Building Services (TBS)

Procédure :

appel d'offres ouvert N°001/MUHRF-CAB-SG//DGUH/PRMP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET).

Requérant :

EICOTRAP-G-TOGO BTP

Procédure :

appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel à manifestations d'intérêt international N°001/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP/2024 du 26 février 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relatif à l'élaboration des outils de planification urbaine des communes de l'OTI-SUD 1, DANKPEN 1, HAHO 1, VO 2, BLITTA 1, EST-MONO 1, AMOU 2, TCHAOUDJO 2, TCHAMBA 1, KOZAH 2, Mô 2, Zlo 3 ET AGOU 1.

Statuant en Formation litiges sur les recours de la société CHAABANE & CIE et du groupement d'entreprises CJIC/GHEC JOINT VENTURE contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route Nationale N° 1: tronçon : ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes.

Requérant :

CHAABANE & CIE et du groupement d'entreprises CJIC/GHEC JOINT VENTURE

Procédure :

appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023 du 04 décembre 2023 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la prestation de services de gardiennage pour la sécurisation des concessions (LOTS N° 5, N° 6 et N° 7)

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 029/DPL/PRMP/DG/CEET/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/ DCRR&PRMP du 06 novembre 2023 du ministère des travaux publics relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la route nationale N° 1 : tronçon ALEHERIDE-KPAZA-TCHAMBERI (30 km) y compris travaux connexes

Procédure :

appel d'offres international N° 0591/MTP/CAB/SG/

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET du 22 février 2024 du ministère des transports routiers, aériens et ferroviaires relatif aux travaux de réhabilitation de la clôture en grille de tuyaux Galva au profit de l'agence nationale de la météorologie (ANAMET)

Procédure :

appel d'offres N°003/2024/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Global Network Solution (GNS) contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 02/2024/CRRH-UEMOA de la Caisse Régionale De Refinancement Hypothécaire (CRRH-UEMOA) relative à la fourniture de divers matériels informatiques plus accessoires y compris les services après-vente.

Requérant :

Global Network Solution (GNS)

Procédure :

demande de cotation N° 02/2024/CRRH-UEMOA

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d'attribution du lot N°1 de l'appel d'offres N°001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l'UEMOA à Lomé initié par l'agence d'exécution des travaux urbains à haute intensité de main d'œuvre (AGETUR-TOGO).

Procédure :

appel d'offres N°001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

Sur le rapport d'investigation relatif à la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (Commune Zio 2).

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d'imprimerie d'outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023).

Procédure :

appel d'offres N° 2023-002-MC/TG

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km).

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l'acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé.