L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 009/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 008/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023
Sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM)
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 008/2023/MSHPAUS/CHR-K
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise REKA SARL contestant l'ouverture non publique des offres dans la procédure d'entente directe du 31 mars 2023 de la commune Golfe 4 pour l'installation de l'éclairage public sur la rue des CYPRES, rue TOKMAKE, rue AZOLE, boulevard NOTRE DAME DES APOTRES, rue BESSISSAN, rue KOUMORE, rue des PLANTAINS, rue KPONVEME et rue KALINTO.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société INHEMETER contestant les résultats provisoires de l'Appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022 du 25 novembre 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo relatif à l'acquisition de deux cent cinquante mille (250 000) kits de branchement pour le comptage monophasé et triphasé.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIPROBAF SARL U contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° PPM 205-23/2023/AON/MEF-SP-PRPF/PAGE du 14 mars 2023 du Ministère de l'économie et des finances relatif à la fourniture de matériels informatiques et accessoires pour les structures impliquées dans la réforme de la gouvernance économique.
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame
Sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH
Sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux Publics dans le cadre de l’appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué de crédits
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N O PPM 205-23/2023/AON/MEF-SP-PRPF/PAGE du 14 mars 2023 relatif à la fourniture de matériels informatiques et accessoires pour les structures impliquées dans la réforme de la gouvernance économique.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis de demande de propositions international N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forages équipés de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).
Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AUDIT & CONSULTING GROUP - AFRIC (ACG-AFRIC) SARL contestant la décision d'annulation de la procédure d'Appel a manifestations d'intérêt N° 0204/2022/MEF/CAB/PRMP-DSP du 1 er avril 2023 du Ministère de l'économie et des finances relatif à la sélection de cabinets pour l'audit financier, comptable et organisationnel de cinq (05) sociétés d'état.
Statuant en formation litiges SUR LE recours de l'entreprise LE CAPABLE GROUP contestant la décision d'annulation de la procédure de demande de cotation N° 01/2023/MUHRF/DGIEU/SPPIDU du 09 janvier 2023 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relative à l'acquisition des tablettes smartphones, ordinateurs portables et accessoires pour la collecte de données.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022 du 25 novembre 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo relatif à l'acquisition de deux cent cinquante mille (250 000) kits de branchement pour le comptage monophasé et triphasé.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société AFRIQUE EXPLOITS 7 (AE7) contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°OOOI/DRPO/11/2022/KFW/PRMP/OGOU1 du 25 novembre 2022 de la commune OGOU 1 relative a la construction des boutiques au grand marche D'AGBONOU à ATAKPAME.
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION (IBC) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international (AOI) N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022 du 24 aout 2022 du District Autonome du Grand Lomé relatif aux travaux de mise en sécurité environnementale et réhabilitation de l'ancienne décharge d'Agoe-nyive.
