L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société GE GRID SOLUTIONS SASU en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 11/DEP/PRMP/DG/CEET/2022 du 22 mars 2022 relatif à la fourniture et à la mise en place d'outils de téléconduite.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022 du 24 aout 2022 du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) relatif aux travaux de mise en sécurité environnementale et réhabilitation de l'ancienne décharge d'Agoe-nyive.
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EGIS WATER AND MARITIME IICA contestant l'avis de demande de propositions internationale N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forage équipes de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement E-HUB SARL/FABRILEC SA contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022 du 10 août 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre des fournitures pour la construction de réseaux moyenne et basse tension et postes de distribution MT/BT pour l'électrification de 43 chefs-lieux de cantons et localités au TOGO (LOTS N° 1 ET N°2).
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022 du 10 août 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre des fournitures pour la construction de réseaux moyenne et basse tension et postes de distribution MT/BT pour l'électrification de 43 chefs-lieux de cantons et localités au TOGO (LOTS N° 1 ET N° 2).
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SIEMENS SA/ESE2i SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert international N O 011/DEP/PRMP/DG/CEET/2022 du 23 mars 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture et à la mise en place d'outils de téléconduite au sein du bâtiment central de conduite de la CEET.
Statuant en formation litiges sur le recours de la société de l'entreprise TCHAMILAKASSI CBTP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres local N° CODE EPP50607P104P/001/TRAVAUX/2022 du comité de gestion de l'école primaire (COGEP) du village de SIBOURI relatif aux travaux de construction d'un bâtiment de trois (3) classes avec bureau et magasin et de deux latrines de trois cabines a l'école primaire publique (EPP) de SIBOURI, canton de NADOBA (Préfecture de KERAN).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANANDA contestant la régularité de certaines dispositions de l'appel d'offres N° 001/2022/PG/CG5/CTM-PRMP du 28 novembre 2022 de la commune golfe 5 pour la délégation de service public relative à la collecte et à la gestion des ordures ménagères dans ladite commune.
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans l'offre de l'entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP) dans le cadre de l'appel d'offres international N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 28 avril 2022 portant sur la réalisation de travaux d'aménagement, d'assainissement et de bitumage de 14,34 km de rues urbaines à Lomé et sur la construction d'ouvrages de drainage des eaux pluviales de la zone AUBA à Lomé
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par la société YESSAN SARL U dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002-2021/MEPSTA/SG/UCP/PAREC II
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution par le groupement HEXCELL/GLOBAL dans le cadre de l’exécution du marche N° 01114/2019/AOI/CEET/F/IDA
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion et de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par les soumissionnaires DAZA INTERNATIONAL GHANA LIMITED ET BEST AFRICA TELECOM & CONSTRUCTION dans le cadre de l’appel d’offres international N° 007/DFC/PRMP/DG/CEET/2021
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL BURKINA-FASO/ SEFCO INTERNATIONAL CÔTE-D’IVOIRE/BECATEC dans le cadre de la demande de propositions N° 038/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPESE
Décision N° 170-2013/ARMP/CRD du 21 décembre 2022 du comité de règlement des différends
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de marches publics passées pour la réalisation de certaines prestations au profit des hôtels KARA, DAPAONG ET 30 août DE KPALIME
Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux d’entretien du tronçon du lycée technique a ANIE
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’abandon des travaux de réhabilitation du tronçon GLITO-DASSAGBA
