Décision du CRD
N°065-2022/ARMP/CRD
Décision n°065-2022/ARMP/CRD du 23 décembre 2022
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP
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Comité de Règlement des Différends
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