L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’absence d’avaloirs dans le cadre des travaux de construction de la route AVEPOZO-ANEHO
Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ZET BTP/BGC contestant la décision du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural d’annuler le Lot 3 de l’appel d’offres national N° 231/2022/MAEDR/SG/PASA/SPM
Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL BURKINA-FASO/ SEFCO INTERNATIONAL CÔTE-D’IVOIRE/BECATEC dans le cadre de la demande de propositions N° 038/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPESE
Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans l’offre de l’entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP)dans le cadre de l’Appel d’Offres International N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGlEU/PRMP
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’exécution du marche N° 00747/2021/AOO/MAEDR-PATA-OTI/T/FONDS DE L’OPEP/BIE
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation concernant les irrégularités constatées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 001/2022/DRP/CV02/T/Rl
Statuant en formation litiges sur le recours du Cabinet d’Architecture, de Réalisation et de Réhabilitation par Excellence (CARRE) en contestation des irrégularités relevées dans la demande de cotation N° 003-2022/MATDDT/RWPL/CL3/PRMP
Statuant en formation litiges sur le recours de la société CENTRALE DES TRAVAUX SARL U contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 003-2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP du 25 juillet 2022 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l'Artisanat relatif à la construction des bâtiments scolaires (LOTS N°2, N° 7 ET N° 10)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU COLLECTIF DES PRE-COLLECTEURS D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE GOLFE 5 CONTESTANT LA REGULARITE DE LA PROCEDURE DE PREQUALIFICATION N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP DU 21 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE A LA COLLECTE ET A LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE GOLFE 5
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONSORTIUM DES ENTREPRISES EMERAUDE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L'EVALUATION DES MANIFESTATIONS SOUMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PREQUALIFICATION N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP DU 21 SEPTEMBRE 2022 DE LA COMMUNE GOLFE 5 RELATIVE A LA COLLECTE ET A LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE GOLFE 5
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 003-2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 25 JUILLET 2022 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS SCOLAIRES (LOTS N° 2, Nº 7 ET N° 10)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE DE GRANDS BATIMENTS ET ROUTES (EGBR) SAS CONTESTANT LA DECISION D'ANNULATION DU LOT N° 6 DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 025/DAGL/SG/PRMP/DST/2021 DU 23 NOVEMBRE 2021 DU DISTRICT AUTONOME DU GRAND LOME RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES COURANTS DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS SOLIDES URBAINS DES COMMUNES DU GOLFE ET DU GRAND LOME
Sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la gestion des marches publics de la commune BAS-MONO 1
Sur le rapport d’investigation portant sur les dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N°004/2022/MERF/PRMP-WACA RESIP
Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEA SATOM TOGO CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL Nº 001/2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP DU 04 MAI 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE 14,34 KM DE RUES URBAINES A (LOT N° 1)
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans l’attribution du marché relatif aux prestations de pré-collecte des ordures ménagères dans la commune GOLFE 5
Sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international avec dialogue compétitif N° 005/2022/MDPR/PRMP/DPR
Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP
Sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des irrégularités constatées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR ET N° 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR
