Décision du CRD
N°056-2022/ARMP/CRD
Décision n°056-2022/ARMP/CRD du 26 octobre 2022
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEA SATOM TOGO CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL Nº 001/2022/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP DU 04 MAI 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE 14,34 KM DE RUES URBAINES A (LOT N° 1)
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Comité de Règlement des Différends
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