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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions et Délibérations du CRD

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Décision N°047-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT STORM SARL U/NAD BTP CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0002/2022/MCT/PRMP DU 13 MAI 2022 DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HAUTS FOURNEAUX DE NANGBANI

Requérant :
STORM SARL U/NAD BTP
Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0002/2022/MCT/PRMP
Décision N°046-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONALN AAOI N° 02/2022/MURHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP DU 28 AVRIL 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA ZONE AUBA A LOME: CONSTRUCTION DE CANIVEAUX COUVERTS DE DALLETTES AMOVIBLES

Procédure :
APPEL D'OFFRES INTERNATIONALN AAOI N° 02/2022/MURHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP
Décision N°044-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022 DU 28 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION COTIERE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE SUV ET D'UN VEHICULE 4X4 PICK UP DOUBLE CABINE (LOT N° 1)

Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022
Décision N°042-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 006/2022/MSHPAUS/CAB/PRMP/DISEM DU 1ER AVRIL 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES DE TRAUMATOLOGIE ET DE CHIRURGIE PEDIATRIQUE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SYLVANUS OLYMPIO (CHU SO) AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Procédure :
APPEL D'OFFRES OUVERT N° 006/2022/MSHPAUS/CAB/PRMP/DISEM
Décision N°041-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE ENERGIE STABLE CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL Nº 013/2022/MERF/PRMP/WAĆA RESIP DU 17 MARS 2022 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES RELATIF A LA FOURNITURE ET A L'INSTALLATION DE PLATEFORMES MULTIFONCTIONNELLES ALIMENTEES PAR LA CENTRALE SOLAIRE ET DES KITS DE LAMPADAIRES AUTONOMES DANS QUATRE (4) LOCALITES (LOTS N° 2 ET N° 4)

Requérant :
ENERGIE STABLE
Décision N°040-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 08/PR/PRMP DU 04 JUILLET 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE STATION WAGON 4X4

Requérant :
TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL
Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 08/PR/PRMP
Décision N°039-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO- AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 07/PR/PRMP DU 29 JUIN 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION DE VEHICULES DE SERVICE ET UTILITAIRES

Requérant :
TRANS EURO- AFRIKA (STEA) SARL
Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 07/PR/PRMP
Décision N°038-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE TECHNOLOGIQUE D'INGENIERIE ET DE COMMERCIALISATION DE MATERIEL MEDICAL (STICOM) ET DE LA SOCIETE ORGATECHNIC-TOGO CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 001/2022/AOI/MINARM/F/BG DU 14 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIF A LA FOURNITURE, A L'INSTALLATION ET A LA MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE-REANIMATION, DE CHIRURGIE, DE CABINET DENTAIRE, D'IMAGERIE MEDICALE CORPS ENTIERS, DE CARDIOLOGIE, DE CENTRALE DES FLUIDES AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE REFERENCE DES ARMEES A LOME

Requérant :
TECHNOLOGIQUE D'INGENIERIE ET DE COMMERCIALISATION DE MATERIEL MEDICAL (STICOM) ET DE LA SOCIETE ORGATECHNIC-TOGO
Procédure :
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 001/2022/AOI/MINARM/F/BG
Décision N°037-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 013/2022/MERF/PRMP/WACA RESIP DU 17 MARS 2022 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES RELATIF A LA FOURNITURE ET A L'INSTALLATION DE PLATEFORMES MULTIFONCTIONNELLES ALIMENTEES PAR LA CENTRALE SOLAIRE ET DES KITS DE LAMPADAIRES AUTONOMES DANS QUATRE (04) LOCALITES (LOTS N° 2 ET N° 4)

Procédure :
APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 013/2022/MERF/PRMP/WACA
Décision N°036-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 08/PR/PRMP DU 04 JUILLET 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE STATION WAGON 4X4

Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 08/PR/PRMP
Décision N°035-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0002/2022/MCT/PRMP DU 13 MAI 2022 DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES HAUTS FOURNEAUX DE NANGBANI

Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 0002/2022/MCT/PRMP
Décision N°034-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR KADJADO AKLESSO CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL MANIFESTATIONS D'INTERET (AMI) N° 001/2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 05 JANVIER 2022 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D'APPUI A LA QUALITE ET A L'EQUITE DE L'EDUCATION DE BASE (PAQEEB)

Requérant :
MONSIEUR KADJADO AKLESSO
Décision N°033-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP) CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 584/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR DU 15 NOVEMBRE 2022 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) PONTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 : ANIE, KARA ET OTI (LOT N° 1)

Requérant :
AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP)
Procédure :
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 584/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR
Décision N°032-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SENEVIE SA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° AON/003/2022/C19RM-VIH/UGP DU 10 MARS 2022 DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME ET D'AUTRES PARTENAIRES RELATIF A L'ACHAT DES APPAREILS DE FUMIGATION ET CONSOMMABLES POUR LES SIX (6) REGIONS SANITAIRES DU TOGO

Requérant :
SENEVIE SA
Procédure :
APPEL D'OFFRES N° AON/003/2022/C19RM-VIH/UGP
Décision N°031-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LES RECOURS DU CABINET BEC SARL ET DU GROUPEMENT ACR/ACG-AFRIC EN CONTESTATION DES RESULTATS DE LA REEVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 01/2021/ARMP/DG DU 06 AVRIL 2021 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CABINETS CHARGES DES MISSIONS DE REVUE INDEPENDANTE DE LA CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES AU TITRE DES ANNEES 2019 ET 2020

Requérant :
BEC SARL ET DU GROUPEMENT ACR/ACG-AFRIC
Décision N°030-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N° 001/2022/AOI/MINARM/F/BG DU 14 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIF A LA FOURNITURE, A L'INSTALLATION ET A LA MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE-REANIMATION, DE CHIRURGIE, DE CABINET DENTAIRE, D'IMAGERIE MEDICALE CORPS ENTIERS, DE CARDIOLOGIE, DE CENTRALE DES FLUIDES AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE REFERENCE DES ARMEES A LOME (LOTS Nº 1, Nº 2, Nº 3, Nº 4, Nº 5, Nº 6 ET N° 7)

Procédure :
APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N° 001/2022/AOI/MINARM/F/BG
Décision N°029-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 07/PR/PRMP DU 29 JUIN 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION DE VEHICULES DE SERVICE ET UTILITAIRES

Procédure :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 07/PR/PRMP
Décision N°028-2022/ARMP/CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GIGA INFO CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES N° 001/ATBEF/CRDI/2022 DE L'ASSOCIATION TOGOLAISE POUR LE BIEN-ÊTRE FAMILIAL (ATBEF) RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DES ORDINATEURS PORTABLES, DES VIDEOS PROJECTEURS ET DES MOTOS TOUT TERRAIN (LOT N° 1)

Requérant :
GIGA INFO
Procédure :
APPEL D'OFFRES N° 001/ATBEF/CRDI/2022
Décision N°043-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE COTATION N° 01/UL/CP/PRMP/2022 DU 05 JUILLET 2022 DE L'UNIVERSITE DE LOME RELATIVE AUX TRAVAUX DE PEINTURE DES SALLES 12 ET 13 DE LA FASEG

Procédure :
DEMANDE DE COTATION N° 01/UL/CP/PRMP/2022
Décision N°027-2022/ARMP/CRD Suspension

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONCANT LA SUSPENSION DE L'AVIS A MANIFESTATIONS D'INTERET AMI N° 001/2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 05 JANVIER 2022 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L'ARTISANAT RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D'APPUI A LA QUALITE ET A L'EQUITE DE L'EDUCATION DE BASE (PAQEEB)

Variante