Décisions et Délibérations du CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AOI N° 584/MTP/CAB/SG/PRMP/DCRR DU 15 NOVEMBRE 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (3) PONTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 (RN1): ANIE, KARA ET OTI (LOTS N° 1 et N° 2)

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AOI N° 584/MTP/CAB/SG/PRMP/DCRR

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022 DU 28 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION COTIERE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN (1) VEHICULE DE FONCTION DE TYPE SUV ET D'UN (1) VEHICULE 4 X 4 PICK UP DOUBLE CABINE, NEUFS ET CLIMATISES D'ORIGINE (LOT N° 1)

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DE COMMUNICATION RADIO & FAISCEAUX HERTZIENS (SCR-FH) SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 020/DEP/PRMP/DG/CEET/2021 DU 20 OCTOBRE 2021 DE LA COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO RELATIF À LA FOURNITURE ET A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATION POUR LA GESTION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION DE LA CEET

Requérant :

SOCIETE DE COMMUNICATION RADIO & FAISCEAUX HERTZIENS (SCR-FH) SARL U

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 020/DEP/PRMP/DG/CEET/2021

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° AON/003/2022/C19RM-VIH/UGP DU 1ER MARS 2022 DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME ET D'AUTRES PARTENAIRES RELATIF A L'ACHAT DES APPAREILS DE FUMIGATION ET CONSOMMABLES POUR LES SIX (6) REGIONS SANITAIRES DU TOGO

Procédure :

APPEL D'OFFRES NATIONAL N° AON/003/2022/C19RM-VIH/UGP

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022 DU 28 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION COTIERE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN (1) VEHICULE DE FONCTION DE TYPE SUV ET D'UN (1) VEHICULE 4 X 4 PICK UP DOUBLE CABINE, CLIMATISE D'ORIGINE (LOT N° 1)

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/MEMPPC/CAB/PRMP/2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONCANT LA SUSPENSION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 020/DEP/PRMP/DG/CEET/2021 RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATION POUR LA GESTION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION DE LA CEET

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 020/DEP/PRMP/DG/CEET/2021

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE STRATÉGIQUE ENERGÉTIQUE INNOVATION INDUSTRIE (ESE21) CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 024/DED/PRMP/DG/CEET/2021 DU 12 NOVEMBRE 2021 DE LA COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO (CEET) RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT DU POSTE DE REPARTITION 20 KV DE DAVIE (LOT N° 2)

Requérant :

STRATÉGIQUE ENERGÉTIQUE INNOVATION INDUSTRIE (ESE21)

Procédure :

APPEL D'OFFRES OUVERT N° 024/DED/PRMP/DG/CEET/2021

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 024/DED/PRMP/DG/CEET/2021 DU 12 NOVEMBRE 2021 DE LA COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO (CEET) RELATIF A LA CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU POSTE DE REPARTITION 20 KV DE DAVIE (LOT N° 2)

Procédure :

APPEL D'OFFRES OUVERT N° 024/DED/PRMP/DG/CEET/2021

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR TAWENA TETOUHEWA NOËL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EVALUATION DES CANDIDATURES SOUMISES DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERÊT (AMI) N° 1776/2021/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PRSA DU 30 DECEMBRE 2021 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN SPECIALISTE EN AUDIT INTERNE AU PROFIT DU PROGRAMME DE RESILIENCE DES SYSTEMES ALIMENTAIRES EN AFRIQUE DE L'OUEST (PRSA)

Requérant :

MONSIEUR TAWENA TETOUHEWA NOËL

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STEA SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 04/PR/PRMP DU 18 FEVRIER 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE SUV 4 X 4 AU PROFIT DU HAUT COMMISSARIAT AUX REFUGIES ET A L'ACTION HUMANITAIRE (HCRAH)

Requérant :

STEA SARL

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 04/PR/PRMP

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONCANT LA SUSPENSION DE L'AVIS A MANIFESTATIONS D'INTERET AMI N° 1776/2021/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PRSA DU 30 DECEMBRE 2021 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN SPECIALISTE EN AUDIT INTERNE AU PROFIT DU PROGRAMME DE RESILIENCE DES SYSTEMES ALIMENTAIRES EN AFRIQUE DE L'OUEST (PRSA)

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 04/PR/PRMP DU 18 FEVRIER 2022 DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE SUV 4X4 AU PROFIT DU HAUT COMMISSARIAT AUX REFUGIES ET A L'ACTION HUMANITAIRE (HCRAH)

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 04/PR/PRMP

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU CABINET TBS CONTESTANT LES RESULTATS DE L'EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS Nº 001/AT2ER/PRMP/2022 DU 10 JANVIER 2022 DE L'AGENCE TOGOLAISE D'ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES (AT2ER) RELATIVE A LA SELECTION D'UN CABINET POUR LA REALISATION DES ETUDES TOPOGRAPHIQUES DES SITES D'IMPLANTATION DU PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE DE 317 LOCALITES PAR MINI-RESEAUX SOLAIRES AU TOGO

Requérant :

TBS

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SEFCO INTERNATIONAL BURKINA FASO/SEFCO INTERNATIONAL CÔTE D'IVOIRE CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 021/MDPR/PRMP/DPR DU 07 DECEMBRE 2021 DU MINISTERE DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES RELATIF AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION, D'OUVERTURE ET DE CONSTRUCTION, D'ELIMINATION DES POINTS CRITIQUES ET D'ENTRETIEN COURANT MECANISE SUR LE RESEAU DES PISTES RURALES

Requérant :

SEFCO INTERNATIONAL BURKINA FASO/SEFCO INTERNATIONAL CÔTE D'IVOIRE

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N° 001/AT2ER/PRMP/2022 DE L'AGENCE TOGOLAISE D'ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES (AT2ER) RELATIVE A LA SELECTION D'UN CABINET POUR LA REALISATION DES ETUDES TOPOGRAPHIQUES DES SITES D'IMPLANTATION DU PROJET D'ELECTRIFICATION RURALE DE 317 LOCALITES PAR MINI-RESEAUX SOLAIRES AU TOGO

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'AVIS A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 021/MDPR/PRMP/DPR DU 07 DECEMBRE 2021 DU MINISTERE DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES RELATIF AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION, D'OUVERTURE ET DE CONSTRUCTION, D'ELIMINATION DES POINTS CRITIQUES ET D'ENTRETIEN COURANT MECANISE SUR LE RESEAU DES PISTES RURALES

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BERUS GROUPE SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL AON 010/2021/NFM III-VIH/ UGP DU 15 SEPTEMBRE 2021 DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME ET D'AUTRES PARTENAIRES (UGP FM) RELATIF A L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (LOT N° 2)

Requérant :

BERUS GROUPE SARL U

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MARKSON GROUP SARL U CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 001/AT2ER/PRMP/2022 DU 12 JANVIER 2022 DE L'AGENCE TOGOLAISE D'ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES (AT2ER) RELATIF A LA FOURNITURE, A LA CONSTRUCTION ET A L'EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES MT ET BT DANS LES LOCALITES RURALES DU TOGO (LOTS N° 1 ET N° 2)

Requérant :

MARKSON GROUP SARL U

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 001/AT2ER/PRMP/2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE QUEENTOBE SARL EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE DES ENTREPRISES A CONSULTER DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE N° 009/DDME/DG/CEET/2022 DU 02 FEVRIER 2022 DE LA COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO (CEET) RELATIVE A LA REHABILITATION ET A LA MISE EN COUPURE D'ARTERE DE POSTES MT/BT A LA DIRECTION REGIONALE CENTRALE (DRC)

Requérant :

QUEENTOBE SARL

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE N° 009/DDME/DG/CEET/2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE BEGIT CONTESTANT LA NON-OUVERTURE DE SON OFFRE SOUMISE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2022/MUHRF/CAB/SG/DGIGC DU 25 JANVIER 2022 DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BORNES GEODESIQUES DE REFERENCE ET DE NIVELLEMENT DANS LA REGION DES PLATEAUX

Requérant :

BEGIT

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2022/MUHRF/CAB/SG/DGIGC