Décisions et Délibérations du CRD

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COMPUTER INFORMATION SYSTEMS AFRICA (CIS AFRICA) SA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° AOI 005/2021/NFM III-VIH-PALU-TB/UGP DU 21 SEPTEMBRE 2021 DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME RELATIF A L'ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES (LOT N° 1)

Requérant :

COMPUTER INFORMATION SYSTEMS AFRICA (CIS AFRICA) SA

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° AOI

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 041/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER DU 02 FEVRIER 2022 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES NON REVETUES DE LOME ET DE CERTAINES VILLES DE L'INTERIEUR DU PAYS (LOT N° 1)

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 041/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° AOI 005/2021/NFM III-VIH-PALU-TB/UGP DU 21 SEPTEMBRE 2021 RELATIF A L'ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES (LOT N° 1)

Procédure :

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° AOI

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BL STRATEGIES SARL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE COTATION N° 001/2021/ANPE-AIDE DU 12 NOVEMBRE 2021 DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) RELATIVE A L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

Requérant :

BL STRATEGIES SARL

Procédure :

DEMANDE DE COTATION N° 001/2021/ANPE-AIDE

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ACR/ACG-AFRIC EN CONTESTATION DES RESULTATS DE L'EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES DE L'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET N° 01/2021/ARMP/DG DU 06 AVRIL 2021 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CABINETS CHARGES DES MISSIONS DE REVUE INDEPENDANTE DE LA CONFORMITE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PASSES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES AU TITRE DES ANNEES 2019 ET 2020

Requérant :

ACR/ACG-AFRIC

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/PR/MDEM/PRMP/PDGM/2021 DU 24 SEPTEMBRE 2021 DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENERGIE ET DES MINES RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN XRF PORTATIF POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/PR/MDEM/PRMP/PDGM/2021

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/PR/MDEM/PRMP/PDGM/2021 DU 24 SEPTEMBRE 2021 DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENERGIE ET DES MINES RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN XRF PORTATIF POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/PR/MDEM/PRMP/PDGM/2021

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/2021/ANPE-AlDE du 12 novembre 2021 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi relatif à l’acquisition de fournitures de bureaux

Procédure :

appel d’offres N° 001/2021/ANPE-AlDE

Statuant en formation litiges sur le recours de la société STORM SARL U contestant certaines dispositions de l’appel d’offres national N° 001/507279/SRDS-KfW/MSHPAUS/SG/CGP/2021 du 03 novembre 2021 du Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique, de l’Accès Universel aux Soins relatif aux travaux de réhabilitation et construction des infrastructures sanitaires de dix (10) centres SONIJ de la région de la KARA

Requérant :

STORM SARL U

Procédure :

appel d’offres national N° 001/507279/SRDS-KfW/MSHPAUS/SG/CGP/2021

Statuant en formation litiges sur le recours de la société de fabrication de panneaux sandwich et construction (SFPS-C) SARL U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° AON 004/2021/NFM 111-VIH/UGP du 14 juin 2021 de l’unité de gestion du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (UGPFM) relatif à la fourniture et à l’installation de 12 kiosques mobiles pour le rangement des ARV sur les gros sites de dispensation.

Requérant :

Société de fabrication de panneaux sandwich et construction (SFPS-C) SARL U

Procédure :

appel d’offres ouvert N° AON

Statuant en formation litiges sur le recours de la société HORPEZ GROUP SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP du 29 septembre 2021 du ministère de la sante, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins relative à l’achat de matériels et fournitures informatiques au profit du centre d’opérations des urgences de sante publique

Requérant :

HORPEZ GROUP SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement d’entreprises GTD SARL/BALTIMOR SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021 du 03 juin 2021 de la commune du golfe 3 relatif aux travaux d’entretien du marché de Doumassesse, de balayage et de curage des caniveaux des voies revêtues dans la commune golfe 3 (LOT N° 1)

Requérant :

Groupement d’entreprises GTD SARL/BALTIMOR SARL

Procédure :

appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CEPAC SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte N° 001/2021/AGOE 4 du 15 juillet 2021 de la commune D’Agoe-nyive 4 relative au balayage, à l’entretien et à l’enlèvement d’ordures sur les voies bitumées et curage des caniveaux dans la commune d’Agoe-nyive 4 (LOT N° 1)

Requérant :

CEPAC SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix restreinte N° 001/2021/AGOE

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise CLOCHETTE D’OR contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 013/MG4/DST/DlE/2021 du 07 septembre 2021 de la commune du golfe 4 relative à la fourniture, pose et dépose de matériels décoratifs pour l’embellissement des artères lors des fêtes de fin d’année 2021.

Requérant :

CLOCHETTE D’OR

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 013/MG4/DST/DlE/2021

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECOSAB/ ECOBA-K contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international (AOI)N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de la rue Tandjouare et rues connexes (1715 ml) a Tokoin Doumassesse dans la ville de Lome.

Requérant :

ECOSAB/ ECOBA-K

Procédure :

appel d’offres international (AOI)N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANOS SARL U en contestation des résultats provisoires de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) N° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2021 du 10 aout 2021 relatif à la sélection de cabinets de courtage en assurance pour la Compagnie Energie Electrique du Togo (LOT N°1 ET LOT N°2).

Requérant :

ANOS SARL U

Relative à la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du 29 novembre 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d’immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l’appel d’offres international N° AOI 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR du 20 avril 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie d’accès au nouveau marche et à la nouvelle gare de Tsevie

Requérant :

Saisine du président

Procédure :

appel d’offres international N° AOI

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel à manifestations d'intérêt N° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2021 du 10 août 2021 relatif a la sélection de cabinet de courtage en assurance pour la Compagnie Energie Electrique du Togo (LOT N° 1 ET LOT N° 2).

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d'immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l'appel d'offres international

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise GROUPE IBM contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 002/2021/0TR/CG/CSG/DAL/DAMP du 20 mai 2021 de l'Office

Requérant :

GROUPE IBM

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 002/2021/0TR/CG/CSG/DAL/DAMP