Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décision du CRD N°099-2021/ARMP/CRD

Décision n°099-2021/ARMP/CRD du 1er décembre 2021

Relative à la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du 29 novembre 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d’immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l’appel d’offres international N° AOI 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR du 20 avril 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie d’accès au nouveau marche et à la nouvelle gare de Tsevie

Publié le Mis à jour le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
Version PDF

Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.

Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Document PDF · 6 Mo Lecture en ligne
Variante