Décisions et Délibérations du CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des sociétés CALAFI SARL ET ORIONIS GROUP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP DU 05 mai 2021 de l'Office Togolais des Recettes relatif à la fourniture et à l'installation d'un scanner a conteneurs et d'un système de surveillance électronique des marchandises (LOTS N° 1 ET N° 2).

Requérant :

S sociétés CALAFI SARL ET ORIONIS GROUP

Procédure :

appel d'offres international N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 004/2021/NFM 111-VIH/UGP du 14 juin 2021 de l'unité de gestion des projets du fonds mondial de lutte contre le paludisme et le sida relatif à la fourniture et à l'installation de douze (12) kiosques mobiles pour le rangement des ARV sur les gros sites de dispensation.

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 004/2021/NFM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP du 1 er octobre 2021 du ministère de la sante, de l'hygiène publique et de l'accès universel aux soins relative à l'achat de matériels et fournitures informatiques au profit du Centre d’Opérations des Urgences de Sante Publique.

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise GROUPE IBM contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres Ouvert N° 11/2021/PR/HCWCAB/PRMP du 04 août 2021 de l'Organisme

Requérant :

GROUPE IBM

Procédure :

Appel d'Offres Ouvert N° 11/2021/PR/HCWCAB/PRMP

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises VALDO CORPORATE ET PRIMAUTE BTP SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 003/2021/PR/MCT/PRMP du 28 avril 2021 relative aux travaux de réhabilitation de la clôture du grand hôtel du 30 aout de Kpalime.

Requérant :

S entreprises VALDO CORPORATE ET PRIMAUTE BTP SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 003/2021/PR/MCT/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N° 01/MG3/PRMP/DST/DAE/2021 du 03 juin 2021 de la commune du Golfe 3 relatif aux travaux d'entretien du marché de Doumassesse, de balayage et de curage des caniveaux des voies revêtues dans la commune Golfe 3.

Procédure :

appel d'offres N° 01/MG3/PRMP/DST/DAE/2021

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement OTAMARI/NIC BTP contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres N° OOI/OIM du 1er septembre 2021 de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) relatif aux travaux de construction du poste frontalier de Kemerlda/lb.0255 à Kara.

Requérant :

OTAMARI/NIC BTP

Procédure :

Appel d'Offres N° OOI/OIM

Statuant en formation litiges sur le recours de la société DURABLE-CONCEPT SARL contestant certaines dispositions du dossier de Demande de Renseignement de Prix N° 002/DRP/2021/CA1/PRMP du 05 octobre 2021 de la commune d'Agoe-nyive 1 relative aux travaux de construction d'un service de pédiatrie dans la polyclinique de Demakpoe.

Requérant :

DURABLE-CONCEPT SARL

Procédure :

Demande de Renseignement de Prix N° 002/DRP/2021/CA1/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRANSTECH SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° IOB/2021/UL-CERME/lDA du 22 juillet 2021 de l'Université de Lome relative à la fourniture et à l'installation des équipements en vue de la rénovation d'une partie de la plateforme technique des laboratoires des énergies renouvelables de la Faculté Des Sciences (FDS).

Requérant :

TRANSTECH SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° IOB/2021/UL-CERME/lDA

Statuant en formation litiges sur le recours de la société NEGOCIA INTER Z-BABEL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 003/2021/MERF/PRMP du 08 juin 2021 du Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières relatif à l'acquisition de matériels pour la production de plants dans les directions régionales et préfectorales.

Requérant :

NEGOCIA INTER Z-BABEL

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 003/2021/MERF/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL contestant les résultats provisoires de la Demande de Renseignement de Prix N° 002/21/PR/lFSl/FNFl/PRMP du 12 juillet 2021 du fonds national de la finance inclusive relative à l'acquisition de matériels roulants (LOTS N° 1 ET N° 2).

Requérant :

STEA SARL

Procédure :

Demande de Renseignement de Prix N° 002/21/PR/lFSl/FNFl/PRMP

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans l'offre du GROUPEMENT CETA SAIETF dans le cadre des Appels d'Offres Ouverts N° 03/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DP ET N° 04/2020/SP-EAU/DG/PRMP/DP du 30 septembre 2020 relatifs au projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable de la ville de Lome.

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION contestant les résultats provisoires de l'Appel d'Offres International

Requérant :

ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 001/2021/AGOE 4 du 15 juillet 2021 de la commune d'Agoe-nyive 4 relative au balayage, a l'entretien et a l'enlèvement d'ordures sur les voies bitumées et curage des caniveaux dans la commune d'agoe-nyive 4 (lot N° 1).

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 001/2021/AGOE

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres Ouvert N°11/2021/PR/HCM/CAB/PRMP du 04 août 2021 relatif aux travaux de construction d'un auditorium et de bureaux annexes au haut conseil pour la mer.

Procédure :

Appel d'Offres Ouvert N°11/2021/PR/HCM/CAB/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres International N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP du 05 mai 2021 relatif à la fourniture d'un scanner a conteneurs et d'un système de surveillance électronique des marchandises (lot N°2).

Procédure :

Appel d'Offres International N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel d'Offres Ouvert N°0002/2021/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 20 mai 2021 relatif a l'achèvement des travaux de construction du bâtiment de la division des opérations douanières de la région centrale.

Procédure :

Appel d'Offres Ouvert N°0002/2021/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'Appel à Manifestations d'Intérêt N° 01/2021/ARMP/DG du 06 avril 2021 de l'Autorité de Régulation des Marches Publics relatif au recrutement de deux cabinets charges des missions de revue indépendante de la conformité des procédures de passation des marchés publics passes par les autorités contractantes au titre des années 2019 et 2020.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de L’Appel d’Offres International N°001/2021 /OTR/CG/CSG/PRMP du 05 mai 2021 de l’Office Togolais des Recettes relatif à la fourniture et à l’installation d’un scanner à conteneurs et d’un système de surveillance électronique des marchandises (Lot N°1).

Procédure :

Appel d’Offres International N°001/2021

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ECKOLAB WEST AFRICA SARL contestant les résultats provisoires de de la demande de renseignement de prix N°009/2021/1TRA-DG/F/BlE DU 24 juin 2021 de l'institut togolais de recherche agronomique (ITRA) relative à la fourniture et à l'installation d'un granulomètre laser au profit de la direction des laboratoires de L'ITRA.

Requérant :

ECKOLAB WEST AFRICA SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N°009/2021/1TRA-DG/F/BlE