L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
ConsulterRecherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 028/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/CBDR DU 19 JANVIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF A L'ETUDE DE DEFLEXION SUR LES ROUTES NATIONALES REVETUES POUR LA MAITRISE DE L'ETAT STRUCTUREL DES ROUTES
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 401/MERF/PRMP/ du 14 mai 2021 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relative à l’acquisition et la pose de panneaux solaires dans les brigades forestières de Borgou et Naboulgou (OTI-MANDOURI) et Gbafan (AMOU-MONO).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 003/MG4/DST/DAE du 16 mars 2021 de la commune Golfe 4 relatif à la concession des prestations de pré collection des déchets urbains dans la commune du Golfe 4 (Lots N° 1, N° 2 et N° 3).
Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETS BGP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 004/CG4/PRMP/DST/DAE/2021 de la commune Golfe 4 relatif à l’entretien des voies et réseaux (balayage).
Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL contestant les résultats provisoires de l’Appel d’offres ouvert international N° 002/2020/FNAFPP/SE/PRMP/PAFPE & N° 500619/KFW relatif à la fourniture d’équipements pour sept (07) Etablissements d’Enseignements Techniques et de Formation Professionnelle(ETFP) : BONITA HAUS Dapaong, CFTP Gando, CIDAP Baga, CRETFP Kara , LETP Atakpame, CFTP Tchamba et Game (Lots N° 1 &3).
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VIE'ABILISATEUR CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 03/2021/MSHPAUS/PRMP/DISEM DU 15 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ACCES UNIVERSEL AUX SOINS RELATIF A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CHU SYLVANUS OLYMPIO AVEC REMPLACEMENT DE POSTE SOURCE PLUS CHANGEMENT DE POSTE DE TRANSFORMATION PLUS CABLES ELECTRIQUES DE RACCORDEMENT
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 0001/2021/MUHRF-CAB/SG/DGIC du 02 décembre 2020 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Reforme Foncière(MUHRF) relatif aux travaux de construction des bornes géodésiques de référence et de nivellement dans les régions maritime et de la Kara (Lots N° 1 et N° 2).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel à Manifestations d’Intérêt(AMI) N° 05C/2020/PR/SEIFSI/PNPER du 27 août 2020 du Ministère chargé de l’inclusion financière et du secteur informel relatif au recrutement d’un cabinet pour le suivi des promoteurs finances et non finances du Projet National de Promotion de l’Entreprenariat Rural (PNPER).
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestations d’intérêt N° 016/20/MEHV/CAB/SG/PRMP du Ministère de l’Eau et de l’Hydraulique Villageoise(MEHV) relatif aux études de faisabilité pour la réhabilitation et l’aménagement de cinquante cinq (55) retenues collinaires agro-pastorales au Togo(région des savanes-région de la Kara-Région Centrale).
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT (AOO) N° 03/2021/MSHPAUS/PRMP/DISEM DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CHU SYLVANUS OLYMPIO AVEC REMPLACEMENT DE POSTE SOURCE, CHANGEMENT DE POSTE DE TRANSFORMATION ET DE CABLES ELECTRIQUES DE RACCORDEMENT
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GEAN SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES ET LA DECISION D'ANNULATION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MATDDT/CG7/T/BCG7 DU 23 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 7 RELATIVE A L'ENTRETIEN ET AU RAMASSAGE D'ORDURES DANS LE MARCHE D'ADIDOGOME ASSIYEYE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT YAB SERVICES/GTD SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES ET LA DECISION D'ANNULATION DE LA PROCEDURE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001 2021/MATDDT/CG7/T/BCG7 DU 23 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE GOLFE 7 RELATIVE A L'ENTRETIEN ET AU RAMASSAGE D'ORDURES DANS LE MARCHE D'ADIDOGOME ASSIYEYE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CETA SA/MJRF CONSTRUCTION SA CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI) N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE LA RUE TANDJOUARE ET RUES CONNEXES (1715 ML) A TOKOIN DOUMASSESSE DANS LA VILLE DE LOME
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL (AOOI) N° 002/2020/FNAFPP/SE/PRMP/PAFPE & N° 500619/KFW RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR SEPT (07) ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ETFP) : BONITA HAUS DAPAONG, CFTP GANDO, CIDAP BAGA, CRETFP KARA, LETP ATAKPAME, CFTP TCHAMBA ET CFTP GAME (LOTS N° 1 ET N° 3)
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AOI) N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ASSAINISSEMENT, ET DE BITUMAGE DE LA RUE TANDJOUARE ET RUES CONNEXES (1715 ML) A TOKOIN DOUMASSESSE DANS LA VILLE DE LOME
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (ENT) SARL CONTESTANT LA DECISION DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS DE NE PAS DONNER SUITE A LA PROCEDURE DE DEMANDE DE COTATION N° 001/MSL/CAB/PRMP/21 DU 18 MARS 2021 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE KPALIME ET DE BASSAR (LOT 1A, A KPALIME)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LES RECOURS DES SOCIETES TBS DISTRIBUTION ET GOLF TRADE CENTER CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSIEIGNEMENT DE PRIX N° 001-2021/MEF/SG/DF DU 08 AVRIL 2021 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR L'EXPLOITATION DE LA SOLDE
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ELAN GROUP CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/RM/PG/CG6/PRMP/DST/2021 DU 19 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE DU GOLFE 6 RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICES COURANTS DE BALAYAGE DES VOIES REVETUES DE LADITE COMMUNE (LOTS N° 2, Nº 3, Nº 4, N° 5 ET N° 6)
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANS EURO AFRIKA (STEA) SARL EN CONTESTATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/2021/PR/HCM/CAB/PRMP DU 09 AVRIL 2021 DU HAUT CONSEIL POUR LA MER (HCM) RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN (01) VÉHICULE 4 X 4 SUV STATION WAGON ET SERVICES CONNEXES
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STEA SARL CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 002/2021/DRP/MINARM/F/BG DU 23 MARS 2021 DU MINISTERE DES ARMEES RELATIVE A L'ACQUISITION DE TROIS (3) VEHICULES AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
