Décision du CRD
N°035-2021/ARMP/CRD
Décision n°035-2021/ARMP/CRD du 30 juin 2021
STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ELAN GROUP CONTESTANT LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 01/RM/PG/CG6/PRMP/DST/2021 DU 19 AVRIL 2021 DE LA COMMUNE DU GOLFE 6 RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICES COURANTS DE BALAYAGE DES VOIES REVETUES DE LADITE COMMUNE (LOTS N° 2, Nº 3, Nº 4, N° 5 ET N° 6)
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Comité de Règlement des Différends
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